Permis de construire

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Chloes54

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Permis de construire
Posté le 06/02/2022 à 11h59

Bonjour :)

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum ^^

Je viens d’acquérir un terrain dont une partie se trouve en zone 1auj ( la où nous allons construire notre maison) sur 1000m2 et une partie se trouve en zone 2auj sur un peu plus de 2ha. Nous souhaitions construire un abris sur cette seconde partie avec partie stockage de foin pour 4 chevaux. Nous avons déposé un CUO avec l’aide de notre architecte afin de savoir s’il était éventuellement possible de construire quelque chose sur cette zone car le PLU n’est pas très clair et surtout très restreint. Celui ci a été déposé en juillet et on vient seulement d’avoir la réponse: refus.
J’aimerais savoir si des personnes ici auraient déjà eu le cas de ce genre de terrain (je connais la réglementation des zones agricoles, naturelles…) ou si quelqu’un s’y connaît un peu pour me dire ce qu’il est possible de faire?

Merci mille fois d’avance pour quelqu’un qui est légèrement désespérée à cette date.. :D

Bonne journée à vous :)


Sujet déplacé - 
Modérateur : geriko42

Pcql

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Permis de construire
Posté le 06/02/2022 à 14h17

Si c'est non constructible, la réponse est simple : "qu'est-il possible de faire ?" : rien.
Enfin, sauf à devenir agriculteur et monter un dossier pour justifier que cette construction est absolument indispensable pour l'exploitation et ne peut se mettre ailleurs. ;)

L'artificialisation des terres étant un immense problème, vous trouverez bien peu de monde pour soutenir votre démarche ... le plus simple est clairement de mettre le stockage sur la zone constructible ;)

Chloes54

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Posté le 06/02/2022 à 15h37

pcql

C’est un terrain en zone à urbaniser du coup, mais actuellement il n’est pas constructible pour de l’habitation, ni pour l’exploitation agricole… en fait y’a une liste des choses qu’on ne peut pas construire dessus, mais du coup je me demande s’il y a des choses que l’on peut construire dessus

Il ne sera pas possible de construire sur mon terrain constructible, il est trop proche des voisins

Tonya

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Posté le 06/02/2022 à 17h25


chloes54 a écrit le 06/02/2022 à 15h37:
mais du coup je me demande s’il y a des choses que l’on peut construire dessus


Tu auras la réponse dans le règlement d'urbanisme dédié à cette zone. Disponible sur demande à la mairie.

Chloes54

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Posté le 06/02/2022 à 23h48

Justement non c’est pas clair (sinon on aurait été fixés depuis le début ^^)

Firenight

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Posté le 07/02/2022 à 01h28

chloes54 Ben, tu as probablement un terrain sur lequel il existe un projet d'aménagement urbain futur (c'est à dire un agrandissement du village ou de la ville où tu habites) : des futurs lotissements.
Les réseaux existants sont généralement encore insuffisant sur le 2AU pour permettre le projet.

Il y a des chances pour que ton projet ne corresponde pas au plan de développement futur, donc il est refusé. Et tu seras approché dans les 5 à 10 ans à venir pour revendre ton terrain pour permettre cet aménagement (au prix du 2AU). et probablement exproprié si tu refuses les propositions qui te seront faites.

Il faudrait te pencher sur les documents d'urbanisme de ta communes et de l'intercommunalité. Tu sauras ce qui est projeter.

pcql si c'est du 1Au et du 2AU, être agriculteur n'y changera rien. Je précise même que la SAFER n'a pas de droit de préemption sur ces terrains (mais la commune et l'intercommunalité oui, c'est étonnat qu'ils ne l'ait pas fait jouer, manque de fonds ou une bonne occaz pour quelqu'un du coin...)

Édité par firenight le 07-02-2022 à 01h31



Chloes54

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Posté le 07/02/2022 à 07h09

Justement non c’est pas clair (sinon on aurait été fixés depuis le début ^^)

Chloes54

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Posté le 07/02/2022 à 13h48

firenight
Merci pour cette réponse tres claire.
Je me suis posée la question aussi, car les dernières zones 1AU sont en train d’être construites… mais quand bien même, l’abris est loin de la voie d’accès par rapport au terrain donc je ne vois comment ça pourrait gêner à moins de faire un lotissement mais vu où c’est place franchement..

Chloes54

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Posté le 07/02/2022 à 17h17

firenight
Merci pour cette réponse tres claire.
Je me suis posée la question aussi, car les dernières zones 1AU sont en train d’être construites… mais quand bien même, l’abris est loin de la voie d’accès par rapport au terrain donc je ne vois comment ça pourrait gêner à moins de faire un lotissement mais vu où c’est place franchement..

Geriko42

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Posté le 30/11/2022 à 09h03

chloes54 j'attire ton attention sur l'utilisation du forum, il y a une manip que tu ne dois pas faire comme il faut, tous tes posts ou messages sont en doublon. Cela génère énormément de travail aux modérateurs. Merci d'être vigilante

pour le post, je suis dans ton cas sur une zone Nature, ou même un abri en bois est refusé

Impin

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Posté le 30/11/2022 à 09h33

Tu peux construire sur le terrain ou il y a ta maison, même si il y a des voisins

Chloes54

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Posté le 01/12/2022 à 13h24

geriko42 je le sais bien mais je ne vois pas ce qui se passe à part un bug depuis mon téléphone… avant ça n’était pas le cas. J’en suis désolée, mais je n’ai jamais changé ma façon de faire et c’est maintenant que ça bug.

Pour le sujet ici, ça n’est plus d’actualité (post de février)

Chloes54

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Posté le 04/02/2023 à 11h51

Justement non c’est pas clair (sinon on aurait été fixés depuis le début ^^)
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