Contrat confiage reproduction

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Choupou16

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Contrat confiage reproduction
Posté le 22/02/2022 à 09h54

Bonjour,
Je souhaite faire un contrat pour confier ma jument pour la reproduction.
Cependant, après avoir recherché sur tout les forums, impossible de trouver le pdf d’un contrat...
Si quelqu’un a un contrat à me proposer ou bien une piste je suis très intéressée :)

Gab26

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Posté le 29/04/2022 à 16h56

choupou16
Bonjour,
Est-ce que vous avez trouvé depuis? Car moi aussi je cherche...

Anemone47

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Posté le 29/04/2022 à 16h58

Il faut rediger vous-même ce contrat en y incluant les différents cas de figures et qui supporte quoi comme frais et risques .

Mfouque

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Posté le 04/05/2022 à 14h20

choupou16 je vais devoir en faire un pour ma jument je pourrais te l'envoyer si tu veux

Choupou16

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Posté le 04/05/2022 à 15h56

mfouque oui je veux bien si tu es ok, merci !

Amel.riv

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Posté le 15/09/2022 à 16h03

Bonjour,
Je suis dans le cas de figure ou on me confis une jument en reproduction à la maison. Si possible je veux bien également un contrat type et vos avis en tant que propriétaires sur des attentes concernant la jument.
Un grand merci par avance :D

Totox

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Posté le 16/09/2022 à 08h09

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UNE POULINIERE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
XXX
Désignée ci-après " le propriétaire ", d'une part

Et Mme.
Domiciliée :
Désignée ci-après " l'utilisateur ", d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la prise en charge complète de la jument désignée ci-dessous de la part de l'utilisateur en vue de la saillie de celle-ci par l'étalon XXX en devenant en contrepartie le propriétaire du produit à naître en : XXX
Nom : XXXX
Née le : XXX de XXX et de XXX
Numéro Sire : XXX

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu à dater de ce jour et jusqu'au sevrage du produit.
Lorsque le contrat arrive à terme, l'utilisateur choisit de racheter ou non jument pour la somme de 2000? (deux mille), sinon elle sera ramenée chez son propriétaire.

ARTICLE 3 : PERIODE D'ESSAI
A l'issue d'une période d'essai d'insémination jusqu'en fin septembre et sans résultat positif de gestation de la jument sus nommée, le propriétaire s'engage à reprendre la jument dans les plus brefs délais.

?
ARTICLE 4 : OBLIGATION DES PARTIES
A / Obligations du propriétaire :
Le propriétaire confie à l'utilisateur le cheval et les papiers d'identification le concernant. Il conserve la carte d'immatriculation qui constitue une présomption de propriété.
Le propriétaire par le présent contrat, accepte que le futur produit à naître soit l'exclusive propriété de l'utilisateur, et que la jument soit stationnée durant toute sa gestation et le sevrage à domicile de l'utilisateur.

B / Obligations de l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à soigner, loger, nourrir la jument en bon père de famille ainsi que la prise en charge complète des frais de saillie et de mise bas.
L'utilisateur informera le propriétaire de la confirmation de gestation avant la fin de la période d'essai et paiera la somme de 500? correspondant au premier loyer de la jument.
A la naissance du poulain vivant, l'utilisateur paiera le 2eme loyer de 500? au propriétaire.
La jument ne sera en aucun cas hébergée en box ferme la journée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
L'utilisateur, ayant la garde du cheval, est investi de la responsabilité en cas de dommages causés par le cheval, conformément aux dispositions de l'article 1385 du Code Civil. Il doit de ce fait, contracter une assurance " responsabilité civile de la personne ayant la garde du cheval ". Dès réception de ce contrat d'assurance, une copie sera envoyée au propriétaire de la jument.
Il est entendu que le propriétaire ne pourra être inquiété pour les accidents ou dommages que le dit animal pourrait causer.
L'utilisateur devra contracter une assurance mortalité afin de couvrir tous risques d'accident sur la jument.

ARTICLE 6 : ASSURANCE
Il est demandé à l'utilisateur d'assurer à ses frais la jument pour le risque mortalité à hauteur de 3000? minimum.
Une copie de l'attestation d'assurance sera demandée dès réception de l'animal.?

ARTICLE 7 : RESILIATION
Le présent contrat sera résilié dans les cas suivants :
? Au cas où la période d'essai n'aura pas été concrétisée par la confirmation de gestation de la jument à fin septembre.
? D'un commun accord entre les parties
? En cas de décès de l'utilisateur, ou du cheval (résiliation de plein droit)
? En cas d'avortement de la jument, son propriétaire, à partir du jour de la confirmation de diagnostic par un vétérinaire, sera à même de disposer de sa jument.
La gestation sera confirmée par une échographie. Les frais vétérinaires de suivi de gestation seront pris en charge par l'utilisateur.

ARTICLE 8 : REPARTITION DES FRAIS
1 / Le propriétaire prend à sa charge :
? La pension de la jument du sevrage du poulain à son retour chez le propriétaire si l'utilisateur décide de ne pas acheter la jument.
? La pension de la jument de la fin septembre à son retour chez le propriétaire si la jument n'est pas pleine.
? La pension de la jument de la date du diagnostic de l'avortement à son retour chez le propriétaire si la jument coule.

2 / L'utilisateur prend à sa charge :
? La pension
? Le parage
? Les frais vétérinaires habituels : vaccins, vermifugation.
? Les frais vétérinaires de suivis gynécologiques, de gestation et de mise bas.
En cas de blessure ou de maladie nécessitant des frais vétérinaires, le propriétaire sera immédiatement informé par l'utilisateur. Le propriétaire décidera d'engager ou non les frais liés aux soins vitaux de la jument qui resteront à sa charge.

Fait à Le



En deux exemplaires : 1 exemplaire destiné au propriétaire - 1 exemplaire destiné à l'utilisateur
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