Reprendre sa jument après le paiement

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Cfgnord

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Reprendre sa jument après le paiement
Posté le 04/04/2022 à 14h17

bonjour

j'ai un copain qui a mis en vente sa jument de concours à un professionel , le contrat n'est pas encore signé , le carnet et la carte d'imatriculation est toujours chez mon copain . le paiement a été versé par virement sur le compte de mon copain . le proferssionel vient chercher la jument la semaine prochaine .
mon copain a changé d'avis , il veut garder sa jument . il va appeler le professionel et le rembourser .
sa question est : est ce qu'il a le droit d'annuler ? le profesionnel peut-il porter plainte ?

merci pour lui . c'est urgent .

Lenahaha

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Reprendre sa jument après le paiement
Posté le 04/04/2022 à 14h25

Une vente est effective dès le 1er euro versé donc la jument a bien été vendue.
On s'en fiche du contrat, du carnet et de la carte d'immatriculation.

Le mieux à faire est d'appeler l'acheteur et de lui exposer les faits. Il peut aussi être humain.
Une proposition de dédommagement pour les frais engagés seraient la moindre des choses.

Mais si il ne veut pas annuler la vente, vous ne pouvez rien faire puisqu'il est le proprio.
Et surtout pas l'empêcher de venir chercher son cheval.

Lakchmi

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Reprendre sa jument après le paiement
Posté le 04/04/2022 à 14h39

Je confirme les propos de lenahaha : officiellement la vente est déjà réalisée.

Aujourd'hui la jument est donc vendue, c'est bien le "professionnel" qui en est propriétaire. Attention donc, toute tentative de rétention (du cheval ou du carnet) pourra lui être reproché.



Maintenant, si votre copain veut lui racheter la jument, il peut demander au professionnel à quel prix il serait prêt à la lui revendre.

Shivine

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Reprendre sa jument après le paiement
Posté le 04/04/2022 à 14h45

Bonjour,

Il n'y a pas de délai de rétractation dans la vente des chevaux ?

(C'est une véritable question je pensais que comme dans la plupart des commerces il y avait un délai de plus ou moins 15 jours)

Cfgnord

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Posté le 04/04/2022 à 14h47


shivine a écrit le 04/04/2022 à 14h45:
Bonjour,

Il n'y a pas de délai de rétractation dans la vente des chevaux ?

(C'est une véritable question je pensais que comme dans la plupart des commerces il y avait un délai de plus ou moins 15 jours)


bonne question !!!

Museane

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Reprendre sa jument après le paiement
Posté le 04/04/2022 à 14h49

Si le prix a été payé, on peut logiquement en déduire qu'il y a eu avant rencontre des consentements avec accord sur le prix et la chose vendue.
La vente est donc déjà conclue, peu importe que le contrat ait été signé ou non et les papiers transférés ou non.
Le vendeur ne peut donc pas changer d'avis.

Après, il est toujours possible de contacter l'acheteur et de voir ce que lui en pense et d'essayer de s'arranger à l'amiable (remboursement immédiat du prix de vente + une compensation financière pour les ennuis engendrés..).

Dekoko

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Posté le 04/04/2022 à 14h50

shivine j'aurais tendance à dire (mais c'est un avis personnel basé sur pas grand chose donc pas sure du tout d'avoir raison) que ce délai de rétractation serait pour l'acheteur et non le vendeur.

De plus il me semble qu'il y délai uniquement pour les ventes pr correspondance.

Lakchmi

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Posté le 04/04/2022 à 14h53

shivine De ce que j'ai trouvé (date de 2018, s'il y a eu une actualisation du droit depuis, je ne l'ai pas trouvé, mais je n'ai pas non plus beaucoup cherché !) :

- Le délai de rétractation, s'il y en a un, permet à l'acheteur de se rétracter, pas au vendeur.

- Il est valable dans des cas particuliers (biens immobiliers, assurances vies, démarchage à domicile, vente à distance...), le seul cas qui pourrait s'appliquer aux chevaux est la vente à distance (mais toujours en faveur de l'acheteur, le fait d'avoir vendu à distance ne permet pas au vendeur de se rétracter).



Pour rappel , parce qu'on l'oublie souvent, pour qu'il y ai vente, il faut qu’il y ait un accord sur la chose et sur le prix. Cet accord se suffit à lui-même, sans qu’aucun formalisme ne soit exigé, et engage les parties. Il prend donc effet immédiatement.

Leasaunier

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Posté le 06/04/2022 à 14h48

Bonjour,

alors concernant le délai de rétractation il me semble que ça ne concerne que l'acheteur et encore je crois qu'il doit être non professionnel enfin pas du milieu

mais je peux me tromper.

Après l'acheteur peut être comprendre si vous lui expliquez la situation, ça ne coute rien d'essayer en tout cas je pense
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