Importation suisse

justine.ppl

en attendant plus de réponse

Aucune idée mais ça va me concerner donc je suis

Arf j'ai presque envie de céder à l'option transporteur pour pas être embêté

D'abord demander un quota d'importation. Si tu l'as dépasseé, tu vas passer à la caisse. Tu peux déléguer les démarches administatives à un transitaire, au moins tout sera en ordre côté paperasse. Tu n'es pas obligée de le prendre pour le transport.

Tu dois dédouaner le cheval, attention à la différence de TVA entre les pays. C'est clair que s'il te manque un document, tu vas être bloquée. Il te faut passer à Bardonnex, ou sur une douane qui a des locaux douaniers administratifs.

Je n'ai jamais importé de cheval, par contre, cette question revient souvent sur le groupe Facebook Equinet les amis du cheval.

De ce que j'ai retenu, il est plus simple de passer par un transitaire pour l'établissement des papiers et viser une grosse douane (p. ex. Bardonnex ou Bâle) en faisant attention aux heures d'ouverture.

Il me semble aussi qu'il y a une histoire de contingent: les x premiers chevaux qui sont importés dand l'année sont pris dans un contingent. Si le cheval passe hors contingent, des taxes de douane beaucoup plus élevés s'appliquent.

Il faut faire les documents AVANT de passer en douane!!!

Les douaniers ne font pas ch*er, il font leur travail… et si ils sont attentifs aux importations de chevaux c’est qu’il y a / a eu beaucoup de fraudes.

Il faut demander une part de contingent, il faut un certificat Traces.

Le mieux est de prendre contact avec un transitaire pour la paperasse. Le transport tu peux le faire toi, c’est pas un problème.

Évidemment il te faut passer par un point frontière principal. Et se renseigner sur les horaires d’ouverture des bureaux. Pour bénéficier d’une TVA basse à l’importation, le cheval est considéré comme marchandise de commerce.

Mais c'est complètement débile leur histoire donc une même personne peut importer 20 chevaux au mois de janvier sans problème, par contre le pelo qui veut juste s'acheter un cheval en octobre il va payer pour tous les autres ?

La douane c'est assez compliqué quand on ne connait pas et les documents varient en fonction du pays d'où vient le cheval ou le bien, en fonction des accords qu'il y a entre les pays.

Le mieux est de passer par un transitaire spécialisé dans les animaux.

Il faut faire les démarches avant la sortie du pays d'où vient le cheval (douane à l'export) et au moment de rentrer sur le territoire (douane à l'import).
Si tu ne fais pas la douane à l'export, tu ne pourras pas faire la douane à l'import et tu devras retourner dans le pays d'origine.
En plus, pour les animaux, en fonction du pays d'origine, il peut y avoir des 40aine avant le départ ou à l'arrivée, voir les 2, ou des tests spécifiques obligatoires, en plus du certificat véto.

Ce qui est obligatoire comme papiers, peut importe le pays d'origine, sont 3 factures proformat.

Edit: et pareil, le cheval ne vient pas de l'Europe (Angleterre, Finlande, pays du Maghreb, Afrique, plus loin Turquie,... Pour les autres en principe les chevaux prennent l'avion, mais sait-on jamais) et que tu dois traverser des pays Européen en véhicule (pour aller en Suisse tu n'auras pas le choix que de traverser des pays Européen si tu achètes un cheval hors Europe), il y a aussi des documents douanier de transit à faire, et des arrêts à d'autres douanes à faire.

Je l'ai fait pour ma ponette, sans passer par un transporteur. Douane de Bardonnex.
C'est pas si compliqué honnêtement, quant aux douaniers... ils n'ont même pas été voir dans le camion. J'aurais pu ramener "n'importe quoi". Donc bon certains sont plus sérieux que d'autres hein.
Il faut faire un certificat par le veto effectivement en amont. Rien de compliqué à ça mais le vétérinaire était du 74 donc il avait un peu l'habitude. A voir si tu es dans un département loin de la frontière.

La facture de l'achat et le passeport. Ensuite une fois que tu es en douane, il faut remplir un document. J'imagine qu'on peut le remplir avant (ou si on passe par un transporteur par exemple) mais nous on avait fait sur place. C'est un peu long donc faut un cheval sage dans le camion/van.

Mais sincèrement rien d'insurmontable. On avait aussi voulu passer par un transporteur mais on s'est finalement débrouillés.

Attention aussi au contingent effectivement. On ne rentre pas quand on veut. Moi j'avais fait passer ma ponette en janvier. Il y avait aucun problème du coup puisque le contingent est remis à 0 en janvier.

Bonjour
si il reste du contingent c'est 120.- de droit de douane par cheval
https://zollkontingente.douane.swiss/fr/zollkontingente/detail/2078
il est reste encore actuellement .
Si il n'y a plus de contingent tous ce qui dépasse les 148 cm ca coute 3834.-


girly61 oui, et ce n'est pas que pour les chevaux .. certains produits alimentaires etc sont d'assaut pris par les gros groupes, et le paysan du coin doit payer plein pot.. certains contingents sont déjà cloturés le 2 janvier..
maintenant pour les chevaux ils en reouvrent un en octobre pour quelques passages ..

sinon oui en effet il faut un export CE ou autre, un certificat vétérinaire européen, et une facture pour passer la douane.
Et n'importe quel transitaire doit être capable de préparer le document. Sinon il existe le EDEC Web pour les particuliers et les petites entreprises à condition de ne pas faire n'importe quoi dans la déclaration. La douane amende les gens qui oublient de déclarer la valeur transport, les acomptes ou autres petites choses du style


https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-dec-importation/declaration-en-douane-d-importation-e-dec-web.html