Contrats location ventre et resa in utero ??

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Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 09h57

Bonjour

J’ai une demande un peu particulière, une personne me propose d’utiliser une saillie qu’elle a déjà en partie payé, il reste un bout au poulain vivant. Cette personne avait fait saillir sa jument mais celle ci est décédée, le vendeur de la saillie a accepté qu’elle présente une autre jument.

Elle m’a donc proposé d’utiliser la saillie et de racheter le poulain à la naissance. La jument resterait chez moi le temps de la gestation et sevrage et je garderai ses frais à ma charge.

Seulement nous souhaitons faire un contrat pour y écrire le tour noir sur blanc. Faut il plutôt partir sur une location de ventre ou sur une réservation In utero ? Avez vous des modèles de chaque ? Ou eu des expériences similaires ?

Niveau déclaration de naissance comment ça se passe selon chaque cas ?

Merci d’avance ☺️

Édité par alex.uranie le 24-05-2022 à 09h57

Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 20h11

Bonjour

Si j ai bien compris
C est 1) ta jument
2) sa saillie
3) toi qui va supporter les frais et les risques liés à la gestation
4) toi qui veux lui payer le poulain une fois né.

Je compare à différentes situations pour voir si c est logique :
Premier cas :
Si tu achetais la saillie :1) ta jument
2) ta saillie payée par toi
3) ta jument et tes frais et risques
4) ton poulain


Deuxième cas :
Si elle voulait le poulain pour elle :
1) ta jument -> location de ventre
2) sa saillie
3) tes frais tes risques
4) un poulain a elle

Troisième cas si elle avait une jument en confiage tout frais tout gain ( la tienne) et que tu voulais le poulain
1) ta jument
2) sa saillie
3) ses frais ses risques
4) un poulain a réserver in utero

Édité par bibil91 le 24-05-2022 à 23h02



Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 20h15

En gros pour moi ton cas est batard il faut choisir sauf si la saillie est extrêmement rare et d une grande valeur … mais pourquoi dans ce cas ne lui rachète tu pas la saillie ( je ne sais pas si ça se fait),

En tout cas si tu lui paies le poulain alors que tu as payé et pris des risques pour la gestation … soit tu lui paies moins cher que la saillie soit c est parce qu elle s est occupé de la jument et a des compétences que tu n as pas …
Bref à réfléchir

Ou alors j ai pas compris un paramètre

Raphga

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 20h31

La location de ventre, en général la personne prend les frais de gestation en charge et souvent la jument en pension. Dans ton cas, c'est plus une réservation in utero.

Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 21h28

Non par contre c’est bien ma jument, mais c’est la personne (qui a donc payé la saillie) qui me rachète le poulain à la naissance , je me suis peut être mal exprimée !

Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 22h24

Tentant au départ
Batard a l’arrivée

Faire un contrat en béton et surtout très clair sur
la durée
les montants
les désistements
Le prix de rachat
Qui prend quoi en charge
Que ce passe t il en cas de vacuité ou de décès
Etc

Bon courage

Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 23h01

alex.uranie ça me parait plus simple que ce que j avais compris au départ.

En fait c est une réservation in utero et tu déduira les frais de saillie qu elle a déjà payé.

En revanche attention effectivement que se passe t il si la jument ne rempli pas ( ça c est le cas simple), si le poulain est mort né, si le poulain est vivant mais avec une malformation…

Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h14

bibil91 oui voila c’est pour ça que j’aurai aimé avoir un modèle pour m’en inspirer un peu et pouvoir blinder le truc

Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h16

harasstgermain pourquoi batard a l’arrivée ?

Oui c’est certain qu’il faut blinder le contrat. C’est pour ça que je cherche un modèle type et y ajouter quelques modalités

Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h35

Donc allez voir sur le site de l
Institut du droit Equin
Sur l’ifce

Sur internet tout simplement

Ou sur le site de certains haras qui le proposent
Les gros centres d’insémination bien sûr

Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 13h19

harasstgermain déjà fait évidement

Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 14h21

Donc vous pouvez vous faire un mix ou demander à un avocat spécialisé

Soleneglt

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 31/05/2022 à 21h44

j'ai eu une expérience de réservation in utero j'ai fais un post dessus "L'aventure de l'in utero"
Contrats location ventre et resa in utero ??
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