Contrats location ventre et resa in utero ??

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Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 09h57
Bonjour

J’ai une demande un peu particulière, une personne me propose d’utiliser une saillie qu’elle a déjà en partie payé, il reste un bout au poulain vivant. Cette personne avait fait saillir sa jument mais celle ci est décédée, le vendeur de la saillie a accepté qu’elle présente une autre jument.

Elle m’a donc proposé d’utiliser la saillie et de racheter le poulain à la naissance. La jument resterait chez moi le temps de la gestation et sevrage et je garderai ses frais à ma charge.

Seulement nous souhaitons faire un contrat pour y écrire le tour noir sur blanc. Faut il plutôt partir sur une location de ventre ou sur une réservation In utero ? Avez vous des modèles de chaque ? Ou eu des expériences similaires ?

Niveau déclaration de naissance comment ça se passe selon chaque cas ?

Merci d’avance ☺️

Édité par alex.uranie le 24-05-2022 à 09h57

Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 20h11
Bonjour

Si j ai bien compris
C est 1) ta jument
2) sa saillie
3) toi qui va supporter les frais et les risques liés à la gestation
4) toi qui veux lui payer le poulain une fois né.

Je compare à différentes situations pour voir si c est logique :
Premier cas :
Si tu achetais la saillie :1) ta jument
2) ta saillie payée par toi
3) ta jument et tes frais et risques
4) ton poulain


Deuxième cas :
Si elle voulait le poulain pour elle :
1) ta jument -> location de ventre
2) sa saillie
3) tes frais tes risques
4) un poulain a elle

Troisième cas si elle avait une jument en confiage tout frais tout gain ( la tienne) et que tu voulais le poulain
1) ta jument
2) sa saillie
3) ses frais ses risques
4) un poulain a réserver in utero

Édité par bibil91 le 24-05-2022 à 23h02

Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 20h15
En gros pour moi ton cas est batard il faut choisir sauf si la saillie est extrêmement rare et d une grande valeur … mais pourquoi dans ce cas ne lui rachète tu pas la saillie ( je ne sais pas si ça se fait),

En tout cas si tu lui paies le poulain alors que tu as payé et pris des risques pour la gestation … soit tu lui paies moins cher que la saillie soit c est parce qu elle s est occupé de la jument et a des compétences que tu n as pas …
Bref à réfléchir

Ou alors j ai pas compris un paramètre


Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 21h28
Non par contre c’est bien ma jument, mais c’est la personne (qui a donc payé la saillie) qui me rachète le poulain à la naissance , je me suis peut être mal exprimée !


Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 22h24
Tentant au départ
Batard a l’arrivée

Faire un contrat en béton et surtout très clair sur
la durée
les montants
les désistements
Le prix de rachat
Qui prend quoi en charge
Que ce passe t il en cas de vacuité ou de décès
Etc

Bon courage


Bibil91

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 24/05/2022 à 23h01
alex.uranie ça me parait plus simple que ce que j avais compris au départ.

En fait c est une réservation in utero et tu déduira les frais de saillie qu elle a déjà payé.

En revanche attention effectivement que se passe t il si la jument ne rempli pas ( ça c est le cas simple), si le poulain est mort né, si le poulain est vivant mais avec une malformation…


Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h14
bibil91 oui voila c’est pour ça que j’aurai aimé avoir un modèle pour m’en inspirer un peu et pouvoir blinder le truc


Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h16
harasstgermain pourquoi batard a l’arrivée ?

Oui c’est certain qu’il faut blinder le contrat. C’est pour ça que je cherche un modèle type et y ajouter quelques modalités


Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 11h35
Donc allez voir sur le site de l
Institut du droit Equin
Sur l’ifce

Sur internet tout simplement

Ou sur le site de certains haras qui le proposent
Les gros centres d’insémination bien sûr


Alex.uranie

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 13h19
harasstgermain déjà fait évidement


Harasstgermain

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 25/05/2022 à 14h21
Donc vous pouvez vous faire un mix ou demander à un avocat spécialisé


Soleneglt

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Contrats location ventre et resa in utero ??
Posté le 31/05/2022 à 21h44
j'ai eu une expérience de réservation in utero j'ai fais un post dessus "L'aventure de l'in utero"


Contrats location ventre et resa in utero ??
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