Demander le reclassement en zone a

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Layla0378

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Demander le reclassement en zone a
Posté le 08/07/2022 à 13h59

Bonjour à todos,
Après plusieurs échanges avec le service urbanisme de ma ville, ils me proposent de profiter de la révision du PLU pour demander le reclassement de ma zone.
Souhaitant passer de la zone N à la zone A afin de pouvoir construire des abris pour les chevaux.

D'après cette même personne, cela serait possible dans le cas où j'accueille des chevaux de propriétaire (et ne serais pas le cas si ce n'avais été que mes chevaux). Je souhaite également appuyer ma demande en expliquant que je fais également de l'élevage.

Voulant mettre toutes mes chances de mon côté, je souhaiterai avoir un peu d'aide pour la rédaction de ce courrier.
Quels sont les points auxquels je dois penser?
Je pensais également un peu plus "détailler" mon activité et le projet que j'ai pour ce terrain.

En vous remerciant

Tonya

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Posté le 08/07/2022 à 14h52

layla0378 leur donner la preuve de ton affiliation à la MSA même en cotisant solidaire.

Layla0378

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Posté le 08/07/2022 à 14h55


tonya a écrit le 08/07/2022 à 14h52:
@layla0378 leur donner la preuve de ton affiliation à la MSA même en cotisant solidaire.

Je me suis montée asso donc je cotise pas à la MSA. Ou alors j'ai raté une info

Tonya

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Posté le 08/07/2022 à 15h11

layla0378 alors il va te falloir une sacrée lettre de motivation. Tente et sois persuasive.

Tu ne relèves pas du régime agricole mais du commerce.

Layla0378

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Posté le 08/07/2022 à 15h17


tonya a écrit le 08/07/2022 à 15h11:
@layla0378 alors il va te falloir une sacrée lettre de motivation. Tente et sois persuasive.

Tu ne relèves pas du régime agricole mais du commerce.


C'est une vrai galère tout ça. Lors de mes échanges par mail avec l'urbanisme, la personne m'a dit que le fait de proposer des pensions relevait de l'agricole. Mais évidemment elle est pas plus experte que moi.

J'ai essayé de tourner mes premiers échanges dans le sens du bien être du cheval en indiquant la nécessité de protéger les chevaux des chaleurs ou des intempéries.

Dans ma "lettre de motivation" je parle du nom de mes écuries et de l'élevage qui porte le nom de la communauté de commune. J'espère que ça plaira (moi ça me plait en tout cas), par ailleurs je vais demander des infos à la MSA concernant la cotisation solidaire.
Mon but à terme étant de passer en entreprise, à un moment ou un autre je vais devoir toquer à leur porte.

J'ai conscience que ça sera compliqué. Mais dans cette ville il y a déjà 4 écuries, 2 pro avec des terrains en agricoles et 2 assos avec des terrains en naturel. Et pourtant ces derniers ont des abris et même des boxs en dur.

Il faut que je trouve des arguments percutants sans parler des voisins

Tonya

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Posté le 08/07/2022 à 15h41


layla0378 a écrit le 08/07/2022 à 15h17:
Lors de mes échanges par mail avec l'urbanisme, la personne m'a dit que le fait de proposer des pensions relevait de l'agricole.

Il faut que je trouve des arguments percutants sans parler des voisins


La pension relève du commerce. Le travail des chevaux et l'élevage de l'agricole.

Oui, évite de parler des voisins, cela peut te porter tord s'ils jugent qu'il y a eu du laxisme avant et qu'il faut serrer la vis. Tu risques en payer les pots cassés.
Perso, je parlerais juste de l'élevage en illustrant avec une jolie photo de tes poulains de l'année .

Hisatis39

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Posté le 08/07/2022 à 16h24

Tu peux leur promettre de ne pas défricher pour laisser vivre les oiseaux nicheurs et au contraire souhaiter avoir des barrières naturelles. De ne pas couper d'arbres même s'ils sont nocifs aux chevaux mais au contraire de les protéger par des grillages. De récupérer de l'eau de pluie pour ne pas gaspiller les nappes. De ne pas utiliser d'engrais mais de semer et laisser pousser des fleures pour les abeilles. De faire tourner les parcelles pour ne pas abimer les sols.
Enfin mets pas le négatif comme j'ai fait. Mais genre je suis sur ses terres depuis x temps et j'ai à coeur de prendre soin de celle-ci et de la biodiversité avec qui je la partage. Je voudrais développer mon activité et donc construire des abris pour le bien être de mes protégés.... Et là tu leur dis je vais laisser les haies pour , grillager les arbres pour , récupérer l'eau de pluie , laisser les fleures , .... Et tu peux chatouiller l'ego : je suis fière d'habiter sur notre belle commune et me fais un devoir de promulguer l'osmose avec la nature qui est une de nos priorités. Et mettrai tout en oeuvre pour continuer ce que vous faites, c'est à dire prendre soin de tous et voir un avenir plus écologique.

Après si vraiment tu as besoin des abris mais que tu as peur d'un refus. Glisse une donation officielle. Dès que ça parle argent toute suite ça ouvre des portes. Genre un truc je souhaite faire une donation de ... en signe de bonne foi pour vous aider à prendre soin de notre ville/région/patrimoine ....

Édité par hisatis39 le 08-07-2022 à 16h25



Elvira

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Posté le 08/07/2022 à 16h39

Tu pourrais aussi parler des ventes de tes poulains et de la géolocalisation des acheteurs : Regardez, je fais connaître votre commune au niveau départemental/régional/national/international !

Layla0378

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Posté le 08/07/2022 à 18h14


elvira a écrit le 08/07/2022 à 16h39:
Tu pourrais aussi parler des ventes de tes poulains et de la géolocalisation des acheteurs : Regardez, je fais connaître votre commune au niveau départemental/régional/national/international !
sauf que je suis qu'un petit eleveur et que je vend pas pour le moment mais je vois très bien l'idée

hisatis39 je vois bien ce que tu veux dire

J'ai rédigé un premier jet tourné vers la famille. En indiquant que le terrain se transmet de génération en génération et que j'aimerai partager ça avec ma fille en gros.
Mais également je raconte un peu de mon histoire avec les chevaux.

On est sensé avoir un maire ecolo j'espère toucher son petit cœur

Layla0378

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Posté le 08/07/2022 à 19h51

Bon bon bon...

J'ai donc parlé du fait que le terrain est dans la famille depuis des génération (askip certains maires acceptent certaines choses quand ça vient de vielles familles terriennes), sur mon parcours avec les chevaux, pourquoi je souhaite passer en zone A, fabriquer des abris pour protéger les chevaux des intempéries, sur le fait que j'ai récupéré de vieux chevaux dont personnes ne voulait (et au passage l'un d'eux aurait du être euthanasié avant son arrivée chez moi) alors qu'il ont tellement porté de bonheur à leur proprio (sortez les violons)

Et en gage de bonne volonté je leur ai surtout demandé la démarche à suivre et les contacts pour reboiser une parcelle équivalente qui en aurait besoin (quoi qu'il arrive c'est ce qu'on aurait du faire mais si la démarche vient de nous je me dis...)

J'ai demandé à mes pensionnaires de mettre un petit commentaire google si elles le désiraient. A tout moment ça peut faire pencher la balance "tiens les écuries de machins voyons voir sur le net... dis donc c'est apprécié comme lieu".
A la base je voulais pas leur demander mais je me dis pourquoi pas...

et l'une d'une (la proprio des vieux chevaux) me rédige un témoignage justement rapport à la manière dont je les ai accueilli et l'état qu'ils ont reprit depuis qu'ils sont chez moi.

Je vais en discuter avec ma belle mère (proprio du terrain) sur comment envoyer le courrier car à la base c'est elle qui est sensé faire la demande. Mais bon c'est moi qui utilise le terrain et moi qui ai les projet donc je pense que c'est plu parlant.

Bon enfin plein de blabla mais comme j'ai dis à mon chéri, il faut jouer la sincérité car déjà les photos cadastrales ont été mises à jour et du coup on voir biiiiiien tout sur le terrain. Et si je veux continuer à faire évoluer les écuries il faut bien être en règle. Ma belle mère est 100% OK avec ça

Tonya

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Posté le 09/07/2022 à 10h40

layla0378 stoooooooop.

MP.

Equinoxe88

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Posté le 12/07/2022 à 07h49

Je rappel juste qu'une zone A, par définition, est non constructible.
Et que pour pouvoir y construire il faut une dérogation, ce n'est pas un droit, même en étant agriculteur.
Il faut, entre autre, prouver que la construction visé est indispensable à l'activité de l'exploitation et que tu ne peux pas la faire ailleurs.
Si c'est pour des abris, vu que la loi dit qu'une haie constitue un abri valable pour un cheval, je doute que tu puisses obtenir un permis de construire.

Argamelle

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Posté le 12/07/2022 à 09h14

Je ne connais pas grand chose au reste mais le coup de la donation m'a fait tiquer : ça peut être très apprécié comme très mal vu, vu que ça fait très "passe droit" (je n'irais pas jusqu'à dire corruption, mais tu vois l'idée

Il existe des gens (pas au gouvernement apparemment , mais ailleurs oui ) qui sont très vexés qu'on puisse penser qu'ils sont corruptibles, et qui se souviennent longtemps de ce qu'ils considèrent comme une insulte

Layla0378

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Posté le 12/07/2022 à 09h20

Hello !
equinoxe88 effectivement c'est juste un step. Les autres ecuries du secteurs sont soit en N soit en A et elles ont toutes des abris

argamelle j'ai du coup écrit une autre lettre. On a pas parlé de donation. J'ai dit que ct pour développer l'élevage et les pensions equines. Qu'on a fait une étude de marché et que j'avais pas mal de demande surtout pour les vieux chevaux. J'ai aussi parlé d'arboriculture. Ça reste dans l'esprit nature et vu qu'on a déjà planté une centaine d'arbres de différentes essences dont des fruitiers. C'est honnête et nature
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