Demande autorisation d'utilisation d'espace publ

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Creamofsunrise

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Demande autorisation d'utilisation d'espace publ
Posté le 18/07/2022 à 07h01
Bonjour,

Après avoir retourné le web sans trouvé ma réponse...
Savez s'il faut (et je pense que logiquement oui) et du coup comment et où le faire, demander une autorisation d'utilisation d'espace public pour proposer des balades à poney (en main), sur un lieu public (touristique par exemple)?
Auprès de qui se renseigner? DDT? Mairie? Agglomération?
Je trouve la réponse pour les commercants, artisants, mais là on relève ni de l'un ni de l'autre, ou alors est-on dans ce cas considéré comme forain?

Totox

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Posté le 18/07/2022 à 07h23
creamofsunrise dans un premier temps je dirais au gestionnaire de l'espace concerné.


Anemone47

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Posté le 18/07/2022 à 08h12
La mairie en premier lieu , qui saura au moins vous dire si elle est concernée


Leif

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Posté le 18/07/2022 à 08h34
Mairie avec tous vos papiers légaux concernant votre activité

Vous paierez une location d'espace à la mairie
S'ils acceptent, car sur les lieux touristiques les demandes sont nombreuses comme les refus

Il peut y avoir un délai à cause des commissions


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