Quels recours ?

Bonjour
Demander une copie de l’acte au notaire.

Si la propriété du bien immobilier est établie et sûre
Et si vous avez un squatter voir avec un avocat ou un un huissier

kawa123 l acte notarié ne fait pas la propriété c est juste une preuve …
Du coup je ne comprends pas les motivations de la personne qui retient l acte notarié.

Le plus simple c est effectivement de demander à un notaire pour avoir une copie ou un nouvel original ( mais ce sera payant).

Merci pour vos réponses.

En vérité, s'il ne s'agissait que de demander une copie de l'acte, ça ne serait plus un problème. Il y a détail important que j'aurais dû préciser plus tôt, c'est un terrain agricole, qui actuellement n'est pas soumis à bail agricole (et ce n'est pas une option souhaitée).

Il me semble que dans ce cas de figure, l'acte notarié est demandé pour conclure un bail, avec un accord (écrit ?) du propriétaire du terrain. Cependant, cet accord écrit pourrait tout aussi bien être produit de manière non licite, sans que le propriétaire n'en soit informé ? Ceci dans le simple but de nuire... Car de fait, le terrain serait bloqué pour une durée minimale de 9 ans je crois...

kawa123 je ne suis pas sure de bien comprendre :

Si le propriétaire c est monsieur X
Mais que Monsieur Y retient l acte notarié.

Pour établir un bail Monsieur X a besoin de l acte notarié -> il suffit de demander une copie.

Si l inquiétude c est que Monsieur Y mette en location puis qu il détient l acte notarié , légalement il lui faut un accord écrit de X, si il ne l a pas il n à aucun droit / aucun mandat pour signer un bail sauf en faisant un faux ce qui est illégal.

Ou alors ben j ai pas compris la problématique.

bibil91
Oui, c'est bien cela l'inquiétude, c'est qu'un faux pourrait être produit par Y (qui connaît la signature de X)...
Et la question est, y a-t-il moyen pour X de s'en prémunir avant que quoi que ce soit ne soit fait par Y ?

edit : ajoût de précisions

Mais Y apparaît dans l'acte notarié ?
Si non, quel intérêt de faire de la rétention ? Vous craignez une sous-location ?
S'il fait un faux et loue le terrain sans l'accord de X,
ça relève du pénal tout simplement.

Pour vous en prémunir, difficile avec si peu d'infos. Voyez avec un huissier si une sommation de restituer est possible dans votre situation.

midame
Non, Y n'apparaît pas dans l'acte notarié. Effectivement le propriétaire craint une location, dans son dos.
Bon, vous dites que cela relève du pénal, au moins cela est clair !
Nous allons nous renseigner pour l'huissier. Merci de votre aide

kawa123 j'ai dis que cela relevait du pénal SI il fait un faux

S'il s'agit de votre terrain faites en sorte de l'occuper pour éviter qu'il le loue (?)

Mais à part demander la restitution (et rien n'empêche la personne d'en garder photocopie) au préalable vous ne pouvez pas y faire grand chose