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Quels recours ?
Posté le 18/08/2022 à 10h55
kawa123
Posté le 18/08/2022 à 10h55
Merci pour vos réponses.
En vérité, s'il ne s'agissait que de demander une copie de l'acte, ça ne serait plus un problème. Il y a détail important que j'aurais dû préciser plus tôt, c'est un terrain agricole, qui actuellement n'est pas soumis à bail agricole (et ce n'est pas une option souhaitée).
Il me semble que dans ce cas de figure, l'acte notarié est demandé pour conclure un bail, avec un accord (écrit ?) du propriétaire du terrain. Cependant, cet accord écrit pourrait tout aussi bien être produit de manière non licite, sans que le propriétaire n'en soit informé ? Ceci dans le simple but de nuire... Car de fait, le terrain serait bloqué pour une durée minimale de 9 ans je crois...