Séparation et maison achetée en commun ...

Où en êtes-vous des démarches avec le notaire ? Normalement tout ça ça se gère avec le notaire quand ton ex compagnon va récupérer la maison à 100%.

michiwa Pour l'instant rien n'est fait.
Le but est de la vendre.
Mais mon ex tire le plus possible ... Ca l'arrange d'y rester : il ne paye pas de loyer.

canth41 Ah purée 6 mois de séparation et aucun de vous n'a bougé pour contacter un notaire ? Vu les délais actuels je ne peux que te conseiller de le faire rapidement. Ainsi que pour la mise en vente de la maison.

Pour l'instant à ta place je lui aurais dit que je ne paierai rien tant que rien de vu avec un notaire, ça le fera peut-être un peu se remuer ton ex.

En tout cas il est sacrément gonflé de ne rien payer pendant que toi tu te tapes une loc et d'en plus venir te réclamer ce genre de frais...

canth41 du coup si tu paies la moitié des frais, demande lui de payer la moitié de ton loyer (puisque lui "profite" de la maison)

Lors de la vente, chacun récupérera ses parts à hauteur de ce qui est indiqué dans l'acte de propriété actuel. Cependant tu pourras lui demander une indemnité d'occupation puisqu'il a continuer à jouir seul du bien pendant un certain laps de temps.

Un notaire et / ou un avocat pourra t'expliquer tout ça.

Mais la TF, vu que tu es encore propriétaire, ça me semble logique de payer ta part (la moitié, ou à hauteur de ta quote part, si par exemple vous avez acheté 60-40%)

Pour l'assurance habitation, si le contrat est aux deux noms, il semble logique que chacun paie sa part. En fait, ça dépend de quelles démarches administratives vous avez faites en février lors de la séparation.

Mais ça fait plusieurs mois, c'est fou que rien n'ait été mis à plat début mars...

Oui, normal que tu paye ta part.
Mais normal aussi qu'il paye un loyer.
Donc à lui de voir.

Le projet c'est qu'il te rachète ta part ou que vous vendiez ?
Au moment de la liquidation il faudra faire le total de ce chacun doit à l'autre.

canth41 canth41 mes parents sont à peu près dans la même situation.
Ils se sont séparés il y a un peu plus d'un an, mon père est resté dans la maison. Elle est payée (plus de crédit en cours). Ils ne sont pas passé par un notaire car ils sont en bons termes, ont fait les choses d'un commun accord, et personne ne se sent lésé. Ils ne souhaitent pas vendre la maison.
Mon père paye une sorte de "loyer" à ma mère tous les mois qui correspond à sa part dans la maison afin quelle puisse louer un appartement par ailleurs (je crois que le montant de cette part correspond grosso modo à l'équivalent de la moitié du loyer perçu s'ils avaient loué la maison).
Et elle ne paye à présent pour cette maison que ce qui est à la charge d'un propriétaire, soit la moitié de la taxe foncière.
Elles ne paye plus ce qui est à la charge de l'occupant (électricité, assurance ...) puisque d'ailleurs ce sont des charges quelles doit payer pour l'appart qu'elle loue et qu'elle occupe, ce qui doit être ton cas aussi .

Attention aussi à garder à l'esprit que ne pas liquider l'indivision peut poser problème en cas de succession. Bien sûr on ne souhaite la mort de personne, mais si ça arrive, le survivant devra composer avec les héritiers du défunt, et peut se retrouver en indivision avec non pas 1 mais plusieurs personnes !

Bonjour

Le mieux c est probablement de prendre conseil auprès de ton notaire.

Globalement voici ce que m avait dit le mien lors de ma séparation ( sauf que nous on avait encore le crédit…)

Soit il ne te verse pas de loyer et tu paies la moitié de la taxe foncière et de l assurance et « autres frais commun » et c est lors de la vente que vous indiquez depuis combien de temps tu n as plus la jouissance du bien et que tu récupères le montant correspondant.

Soit il te verse « un loyer » pour l occupation de ta part de maison et pour moi tu ne paies que la part de la taxe foncière mais pas des autres frais.
Mais attention d un point de vue impôts si tu touche un loyer tu dois le déclarer comme un revenu…
Et le jour de la vente chacun récupère sa côte part en fonction de ce qui était écrit dans l acte de propriété.

Si la maison est dans l’indivision, chaque indivisaire est redevable de la taxe foncière à hauteur de sa quote-part.
Par contre l’assurance est à la charge de l’occupant.
Et s’il occupe seul la maison, il doit soit te payer un loyer, soit te reverser une indemnité d’occupation au moment de la vente. Si tu as un doute sur sa bonne foi et sa bonne volonté, mieux vaut opter pour le loyer car il n’est pas toujours évident de prouver la durée pendant laquelle un dès indivisaire a occupé la maison seul.

D'accord, merci.
Je vais m'en occuper.

canth41 bonjour, quelles sont les nouvelles ? :)

J'ai laissé passé le mois de septembre qui est très lourd pour moi ( vendanges).
Et je viens de commencer les démarches pour mettre la maison en vente.
On reprend la même agence et le même notaire que pour l'achat.
Je vais voir avec lui pour cette question d'indemnités d'occupation.