On va remettre les choses à plat, je pense
tonya que tu confond deux choses :
- le permis à avoir en fonction des PTAC de la voiture et du van
- les poids réels qui ne doivent pas dépasser, les PTAC des voitures + van ET le PTRA du véhicule
EDIT : après relecture du 1e sujet, mea culpa, j'avais vraiment mal lu :
Dans le cas indiqué par
solange27, nous ne savons pas dans quel cas nous sommes:
- son mari, propose de ramener voiture + van vide chez eux : il n'a que le permis B
Quels sont les PTAC voiture + PTAC van. La somme des PTAC est-elle supérieure à 3T5 ?
A-t'il le droit ou pas ?
Ici les poids à vide/réels, n'entrent pas en ligne de compte, vu que nous ne sommes pas sur une affaire de surcharge. Les gendarmes n'ont donc absolument pas besoin de peser pour savoir si oui ou non le mari de Solange27 est en infraction ou pas.
=> S'il n'a que le permis B et si PTAC voiture + van est supérieur à 3T5 : Il est en infraction
Le code de la route est très clair là-dessus, Article L221-2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099784
Citation :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Je vous laisse lire l'article en entier pour savoir les autres peines prévues dans ce cas.