Acheter une terre agricole et construction

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Misscornichon

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 03/03/2023 à 22h42
Bonjour, j'ai un projet et actuellement et je suis au tout début de mes recherches.
Je suis un peu perdu ^^ il y a tellement de chose à chercher que je ne sais même pas par ou commencer. C'est pour ca que je vous sollicite, certain d'entre vous doivent savoir ce que je ne sais pas encore

Mon projet :
Acquérir une propriété, maison + plusieurs hectares aménageable/constructible
Je souhaite héberger mes chevaux de loisirs et aménager les pâtures : stabilisation des sols, création de pistes, création d'abris en bois dans les pâtures, création carrière/manège et un petit barns, évidement avec électricité et eaux

J'ai conscience que c'est un énorme projet ! et pour le moment ce n'est qu'un projet.

Mon statut :
Je n'ai aucun statut agricole, ni de formation agricole. Mais je suis Bac +3.
Je pense que c'est un problème pour l'acquisition et surtout pour la construction.

Mes interrogations

- Quel statut je dois avoir avoir pour acquérir du terrain agricole ? et pour construire dessus?
- Comment ? par quelle formation puis-je passé pour obtenir de statut ? (en distanciel serait l'idéal)
- Suis-je obligé d'avoir une activité agricole (type élevage) pour que le projet aboutisse ?

Actuellement, je me renseigne sur le site "Equipédia" "SAFER" et je pense aller voir du coté de la "MSA", mais je suis noyer sous toutes les informations

Je remercie par avance ce qui me répondront

A bientôt

Michiwa

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 03/03/2023 à 23h08
Pourquoi ne pas acheter directement la maison avec les hectares ?

Parce que pour construire en zone A il faut que tu aies ton élevage depuis plusieurs années pour le justifier...


Daxou

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Posté le 04/03/2023 à 07h14
Déjà trouver le lieux /ferme
Après acheter
Voir avec la direction département du territoire (~4 mois de délais pour avoir l'autorisation)
Aller à la chambre d'agriculture pour le n ° de Siret (Siren je sais plus)
Aller à la MSA pour déclarer l'activité

Bref, après si tu veux vivre du projet tu va être cotisation ou 1 er ou 2eme degrés (moi j'ai un bon travail je suis en train de lancer une pension élevage pour m'aider à rénover ma ferme en cotisant solidaire)

Pour les aides département régional etc... C'est surtout pour les personnes avec un diplôme agricole (enfin par chez moi en tout cas)

Sont concernés par l'agriculture : le travail du cheval et élevage (si tu fais que pensions bah faut aller à la chambre des commerces)


Solange27

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 04/03/2023 à 09h06
Il y a des tas de propriétés équestres déjà toutes prêtes à vendre, à mon avis c'est plus simple que de tout construire !
Et au niveau prix, au prix de la construction, et avec toutes les autorisations à demander, tu n'y perd pas, voire, tu y gagne car tu peux commencer ton activité plus vite.

Autour de chez moi, il y a 4 centres équestres ou écuries à vendre.
(il faut quand même avoir des sous !)


Misscornichon

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 04/03/2023 à 09h24
Merci de vos réponses !

Chez moi, il n'y a pas de structure équestre a vendre... Ca va faire Plus de 20 ans que je suis dans la régions, et a ma connaissance il n'y a pas eu de changement de propriétaire, seulement des héritages ou transmission de parents/grand parents. Il arrive quelques fois dans l'année de voir des vieilles bâtisses/ ferme a vendre avec plusieurs hectares.
Et même si je trouve une maison habité avec des hectares et déjà des chevaux, je souhaite pouvoir stabilisé une partie des terrais si nécessaire, avoir le droit de construire un abris, faire une carrière

C'est pour cela que j'aimerai savoir quel statut je dois avoir pour avoir le droit de "modifier" ou de "construire" sur un sol agricole.

Concernant mon activité, de base il n'y en aura pas, ou peu. Si j'arrive a acquérir suffisamment de terrain j'aimerais faire naitre quelques poulains et accueillir un ou deux pensionnaire. Mais si ce n'ai pas le cas je pense que j'aurais juste mes chevaux à la maison


Tonya

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Posté le 04/03/2023 à 09h40

misscornichon a écrit le 04/03/2023 à 09h24:


C'est pour cela que j'aimerai savoir quel statut je dois avoir pour avoir le droit de "modifier" ou de "construire" sur un sol agricole.


Un statut d’agricultrice avec à minima un bprea ET une activité agricole qui représente ton revenu principal.

Vu de loin, ton projet va provoquer un gel de surface agricole pouvant servir à la production de matières premières indispensables type foin/céréales. Ou limiter une installation alimentaire dans tous les cas. Donc il te faut être réellement agricultrice.


Guimsly

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Posté le 04/03/2023 à 12h48
Tu es où dans Rhône Alpes ? Car je vois passer "régulièrement" des annonces correspondant à tes recherches


Guimsly

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Posté le 04/03/2023 à 12h49
Tu es où dans Rhône Alpes ? Car je vois passer "régulièrement" des annonces correspondant à tes recherches


Michiwa

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 04/03/2023 à 16h27
misscornichon Entre construire un abri et construire une baraque on n'est pas du tout sur la même envergure...

Si tu veux pouvoir demander le droit de construire ta maison sur des terres non constructibles il faut que tu sois éleveuse et que tu montes un dossier qui justifie le fait d'avoir vraiment besoin de vivre sur place. Donc avec 1 ou 2 naissances par an inutile de dire que c'est du pipeau.

Un agri qui tombe sur ton post y'a moyen de le mettre vraiment pas jouasse quand même.

Je suis intimement persuadée qu'en région RA il n'est pas impossible de trouver une maison déjà construite avec 2/3ha.


Lyzie

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Posté le 04/03/2023 à 19h25
michiwa Oui effectivement, les agris, pour mon cas future agri ça me fout bien les boules de voir des posts comme ça..

On fait des études POUR avoir le statut agricole et pouvoir acheter des terres de base " pour nous " donc, voir des particuliers vouloir s'installer sur des terres qui ne sont déjà pas en abondance..

Édité par lyzie le 04-03-2023 à 19h26

Michiwa

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Posté le 04/03/2023 à 19h45
lyzie Non mais c'est ça, faire un post pour gruger sur un truc alors qu'il suffit comme tout le monde d'acheter sa baraque sans pénaliser personne...

Après je vois mes agri au quotidien qui galèrent à pouvoir habiter sur leurs élevages parce que justement il y a eu beaucoup trop d'abus comme ça.


Lune22140

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Acheter une terre agricole et construction
Posté le 04/03/2023 à 20h09
Personnellement, j'ai compris que l'auteur voulais justement acheter une maison avec des hectares autour, mais que ces hectares puissent être aménager (et donc, construire des abris dessus et des espaces de travail)


Couagga

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Posté le 04/03/2023 à 20h17
Une zone agricole non constructible reste non constructible.
Peu importe que le propriétaire soit agri ou pas. Ce n'est pas une question de statut c'est une question de classement des surfaces. Les zone A (agricole) et N (Nature) sont non constructible.

Une zone agricole constructible (AC) est réservée à l'activité agricole et à des constructions en lien avec l'activité agricole, la construction d'un logement n'est possible qu'en justifiant la nécessité de la présence humaine sur place, notamment pour surveillance d'animaux, et soumise à des distances maximum entre les bâtis abritant les animaux et le logement. Le logement est lui-même soumis à des règles. Par exemple il n'est pas question de construire une petite stabulation d'un côté et 3 ou 4 maisons d'habitation de l'autre, ni une villa de 350m2 avec piscine, en prétextant surveiller sa vache Margueritte

C'est très réglementé, les surfaces agricoles sont précieuses, l'extension des zones urbaines ronge suffisamment les terres arables et les habitats naturels de nombreuses espèces, donc en général ca ne rigole pas trop sur la gestion des surfaces et c'est tant mieux.


Guimsly

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Posté le 04/03/2023 à 21h22
michiwa
On est en train d'acheter 2,4 hectares avec maison, grange et bâtiments agricoles en RA ;) c'est faisable !

Après, dans certains départements, la safer est plus regardante que dans d'autres...


Gab2p

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Posté le 16/03/2023 à 11h32
Je ne suis pas agricultrice mais, outre que je suis passée par des études agricoles avant de me réorienter vers la kinésithérapie, je suis une fille de la campagne, familière de nombreux agriculteurs... et votre poste me fout aussi un peu les boules ! Je comprends que l'on veuille développer une activité secondaire, pourquoi pas en se disant que si ça marche, on pourra en faire son activité principale mais j'ai du mal à percuter sur les intentions de contourner les règlements.

Je m'arrête là.

Entrez dans le statut agricole, c'est possible même pour une activité secondaire. Ensuite, respectez les règles, certes ingrates mais indispensables si l'on veut préserver le métier, l'économie et les surfaces agricoles. Oui. Tout ça.

Voilà.


Lyzie

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Posté le 16/04/2023 à 16h10
gab2p Plus fort !!!!


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