Création association pension chevaux

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Desislots

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Création association pension chevaux
Posté le 29/03/2023 à 15h29
Bonjour,

J'ai lu les messages sur les forums mais je ne trouve pas vraiment ma réponse et je n'arrive pas à concrétiser mon projet.

Explications :
Je suis secrétaire médicale à l'hôpital (statut fonctionnaire) et je n'ai pas le droit de créer d'entreprise ni de société mais une association me parait la seule possibilité.

Après le décès de mon papa j'ai du reprendre sa petite structure qui accueille 3 chevaux en pension (boxes et paddock individuel pour les 3). Je souhaite donc déclarer cette petite pension percevant des versements.

J'aimerais donc savoir comment déclarer cette association ? Quel statut ? Comment procéder ? Quels sont les choses à savoir pour ne pas commettre d'erreur ? Loi 1901 ?

Je suis complétement perdu si vous pouviez m'aider à ce sujet...

Merci pour vos réponses!

Couagga

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Création association pension chevaux
Posté le 29/03/2023 à 22h28
Bonjour,
En tant que fonctionnaire tu as le droit d'avoir une activité complémentaire, dite accessoire. Toutes les activités ne sont pas autorisées, notamment s'il y a un risque de conflit d'intérêt mais aussi certaines natures activités. normalement la gestion d'une petite pension ne devrait pas poser de problème mais
il faut te renseigner auprès de ton service RH. Si la nature de l'activité que tu envisages et le revenu qu'elle générera entre dans les critères autorisés il te faudra alors adresser officiellement une demande d'autorisation de cumul d'activité auprès de ton employeur. Vois avec ton service RH pour savoir quelle est la procédure exacte et avoir les documents à remplir.


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