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Création association pension chevaux
Posté le 29/03/2023 à 22h28
couagga
Posté le 29/03/2023 à 22h28
Bonjour,
En tant que fonctionnaire tu as le droit d'avoir une activité complémentaire, dite accessoire. Toutes les activités ne sont pas autorisées, notamment s'il y a un risque de conflit d'intérêt mais aussi certaines natures activités. normalement la gestion d'une petite pension ne devrait pas poser de problème mais
il faut te renseigner auprès de ton service RH. Si la nature de l'activité que tu envisages et le revenu qu'elle générera entre dans les critères autorisés il te faudra alors adresser officiellement une demande d'autorisation de cumul d'activité auprès de ton employeur. Vois avec ton service RH pour savoir quelle est la procédure exacte et avoir les documents à remplir.