Fin du b96 ?

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Listoire

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Fin du b96 ?
Posté le 02/04/2023 à 22h39

Suite à une discussion sur Facebook et après vérification de ma part pour répondre à quelqu'un, je viens de voir qu'il n'y a pas/plus de mention de la formation B96 dans le Code de la Route.

Par contre il y a l'Article R221-4 qui précise (version en vigueur depuis le 29 Avril 2016) :

Citation :
Catégorie B :
- Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

- Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.


J'ai regardé pour le BE, on reste sur le classique :

Citation :
Catégorie BE :
- Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.


Et RIEN d'autre.

Donc si je comprend bien, désormais, la formation B96 ne vaut plus rien et on peut tracter 4T250 avec le simple permis B ?
J'ai compris ou j'ai raté quelque chose ?
Help me svp ^^

Édité par listoire le 02-04-2023 à 22h40

Jstneb

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Fin du b96 ?
Posté le 02/04/2023 à 22h45

listoire
Salut, perso à lire ta citation, je comprends comme toi !
Mais ça serait trop beau, et ça ne rapporterai pas assez d'argent....

Listoire

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Posté le 02/04/2023 à 23h07

Bon j'ai continué à creuser, et non toujours en vigueur.
En fait c'est un Arrêté du 17 janvier 2013, mis à jour le 02 Novembre 2018.
Le numéro : NOR : INTS1240130A

Et il dit bien :

Citation :
Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.


Flûte, j'y ai cru un instant
Désolée pour le faux espoir

Édité par listoire le 02-04-2023 à 23h13



Domipac19

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Posté le 02/04/2023 à 23h16

Oui mais non.
Article R221-8 III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Donc, toujours en vigueur et en y réfléchissant, le B96 fait bel et bien partie du permis B tel que décrit dans l'article R221-4 sus mentionné.

Listoire

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Posté le 02/04/2023 à 23h19

domipac19 voilà, c'était le truc que j'avais sauté.

Mince j'y ai cru l'espace d'un instant.

Mel312

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Posté le 02/04/2023 à 23h25

Ils parlait dans un temps à mettre le ptac du véhicule à 4t25 au lieu de 3t5. Ceci éviterait que des camping-car et camion chevaux 3t5 soit en surcharge.

Listoire

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Posté le 02/04/2023 à 23h28

mel312 c'est moins rentable que de devoir faire passer le C1

Mel312

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Posté le 02/04/2023 à 23h29

listoire c'est sure! Vue le prix du c1!

Cher_ami

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Posté le 07/04/2023 à 11h10

Je reviens sur le B96, en effet legifrance et les différents codes juridiques sont souvent labyrinthiques, c'est pourquoi je préfère aller sur le site www.service-public.fr car les explications sont simplifiées
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16341#:~:text=Le%20permis%20B96%20autorise%20la,d%C3%A9passe%20pas%203%20500%20kilogrammes.

Bref je voulais assurer le transport de ma pouliche moi-même, ça tombe bien j'ai une grosse voiture puissante : 200 chevaux ^^
Mais PTAC de 2395 kg et van PTAC de 1400 kg, l'ensemble fait 3795 kg ! il me fallait le B96
Ce qui est paradoxal et tout de même très c*n, car si j'avais eu une petite voiture, pas puissante mais légère, j'aurai été en dessous des 3500 kg fatidiques. Légal, mais plus dangereux qu'avec ma grosse voiture

Édité par cher_ami le 07-04-2023 à 11h15



Melisza

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Posté le 07/04/2023 à 18h30

Passage de b96 ne coûte pas grand chose et apparemment c'est vraiment assez simple. Et utile pour ensuite savoir manœuvrer. Mon homme l'a passé il y a quelques années.

Cher_ami

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Posté le 07/04/2023 à 20h36

melisza oui c'est 7 heures et 250?
Utile si on fait souvent des transports
En ce qui me concerne, ma pouliche ne va pas bouger pendant 2 ans, donc pas d'urgence.. mais dans l'avenir pourquoi pas

Melisza

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Posté le 07/04/2023 à 21h18

cher_ami oui c'est 7h et quand on a cherché c'était entre 200-300eur

Quanele

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Posté le 08/04/2023 à 10h02

Pour moi c'était 7h et 450€ pour le b96

Listoire

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Posté le 08/04/2023 à 23h14

7h c'est la durée prévue par l'arrêté. Le tarif après varie en fonction des auto-écoles.
Vers chez moi on est aussi sur du 250, 300 euros pour la plus chère.
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