Problème sur vente maison

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Gomorck

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Problème sur vente maison
Posté le 16/11/2023 à 12h56

Bonjour,
Mon ex-conjoint et moi avons à 50/50 une maison que nous voulons mettre en vente.
C'est une longère divisée en plusieurs parties habitables.
Mon conjoint voudrait garder une des parties pour lui et qu'on vende le reste. La valeur de ce qu'il garde serait donc décompensé de sa moitié.
Pour faire cela, il faut qu'on fasse venir un géomètre pour tout reborner correctement.

Pensez vous que je doive participer à financer le rebornage ?

Merci

Pcql

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Posté le 16/11/2023 à 14h05

Le bornage étant à financer par le propriétaire, j'aurais tendance à dire que oui, et que si tu ne le fais pas le juge va le retirer de ta part au moment des comptes.

Lapinblanc

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Posté le 16/11/2023 à 14h17

A mon avis, il faudrait d'abord réfléchir à la vente : est ce que cette maison + terrain se vendra mieux d'un seul bloc ou alors morcelé en plusieurs lots puisque cette longère semble pouvoir se diviser ? si ton ex conjoint en veut une partie et que le reste met 10 ans à se vendre, il vaut mieux envisager une vente globale et que chacun reparte avec sa part. Si par contre, il sera facile de la vendre "découpée" alors les 2 propriétaires, lui et toi, devrez financer le bornage.

Édité par lapinblanc le 16-11-2023 à 16h08



Kasugaii

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Posté le 16/11/2023 à 19h18

Il te donne ta part sur la valeur totale de la maison et ensuite il se débrouille à vendre seul la seconde partie. Comme ça pas de question sur qui paie quoi pour le bornage.

Indji

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Posté le 16/11/2023 à 19h35

kasugaii Il ne peut sans doute pas payer la totalité.

On ne peut obliger personne à rester en indivision, si l'un des deux veut vendre, l'autre y est obligé. Donc si le bornage est demandé par l'un pour ne pas vendre sa part, il me semblerait logique que ce soit à lui de payer le géomètre. Mais la loi et la logique ne sont pas toujours d'accord! Le mieux est de demander à un notaire.

Fresnedilla

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Posté le 16/11/2023 à 21h43

https://www.indivision-patrimoine.fr/peut-on-diviser-un-terrain-en-indivision/

Regarde sur le bornage d'une indivision.

Gomorck

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Posté le 16/11/2023 à 22h07

Merci de vos réponses.
Il a essayé de me racheter mes parts mais la banque a refusé de lui accorder le crédit.
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