Hello, comme je suis en train de finir les galères administratives liées à l'importation d'un cheval de la France vers la Suisse (importation définitive suite à un achat), je me suis dit que des personnes pourraient être intéressées de connaitre le déroulement des opérations et des galères que l'on peut rencontrer. Je ne suis pas pro ni rien mais je peux au moins partager mon expérience qui peut peut-être aider d'autres personnes. Il faut juste bien noter que je publie ici en novembre 2023 et que les législations sont susceptibles de changer.
1) Achat d'un cheval en France
Je note ici mon premier conseil et la première chose à laquelle il faut faire attention en achetant un cheval en France depuis la Suisse: acheter vous chez un particulier ou un professionnel ? Si vous achetez chez un particulier, le prix de vente ne change pas car aucune TVA ne s'applique. Toutefois, si vous achetez chez un professionnel, une TVA de 20% s'applique sur le prix de vente SI vous êtes français. En tant que suisse, vous n'êtes pas censés payer la taxe et devez faire attention à ce que l'équidé vous soit vendu avec son prix HTT, donc hors taxe.
2) Le transport
Il vous faudra décider si vous allez chercher par vous-même le cheval ou si vous déléguez à un transporteur professionnel. N'ayant pas été cherché par moi-même, je ne vais donc parler que du cas du transporteur. Comptez en moyenne deux semaines d'avance pour prévoir la date du transport. Le prix va varier en fonction de la distance, de si votre transporteur est suisse ou français, etc... (des prix entre 390euros et 800euros ou 800.- pour environ 250km). N'hésitez pas à demander des devis chez plusieurs transporteurs et assurez vous bien qu'ils ont la licence professionnelle pour transporter votre cheval.
Il y a des cas où le transporteur prendra directement contact avec le transitaire, acteur incontournable de l'importation du cheval et qui fera les papiers de douane pour permettre l'entrée de votre loulou sur le territoire. Certains cas, vous devrez prendre contact de vous-même.
3) Le transitaire
Le transitaire est comme dit plus haut la personne qui fera les papiers à votre place pour entrer sur le territoire suisse. Que vous passiez par un transporteur pro ou par vous-même, il est vivement conseillé de passer par un transitaire car les papiers administratifs peuvent être vraiment embêtant à faire.
Durant mes recherches, deux entreprises de transit ressortent (si jamais n'hésitez pas à me contacter en mp pour les noms des entreprises en question). Les deux entreprises sont spécialisées dans le transit de chevaux à la douane et se trouvent au poste de frontière FERNEY-VOLTAIRE. Tous les transporteurs passent généralement par ce poste de douane car plus simple et plus rapide que Bardonnex mais aussi car les entreprises de transit sont situées là. Il est donc conseillé de passer aussi par là si vous faites vous-même le transport de votre cheval. A NOTER: les postes de douane ne sont ouverts que du lundi au vendredi donc attention aux jours où vous comptez passer avec votre cheval.
Enfin, le transitaire vous demandera toujours: le nom de votre cheval, son passeport (des photos du passeport suffisent) ainsi que son numéro de puce (appelé code transpondeur sur le passeport) et enfin une facture d'achat/contrat de vente, etc... sur lequel est inscrit le prix payé pour votre cheval.
Lors de l'entrée en Suisse de votre cheval, vous payerez 120.- du contingent d'importation, 2,5% de TVA sur le prix de vente du cheval d'où l'importance de donner la facture au transitaire ainsi qu'environ 200.- pour la paperasse. Pour un rapide calcul, un cheval de 10000 euros vous coûtera 250.- de TVA.
4) Contingent
Comme dit au-dessus, il y a des contingents d'importation. La règle est très simple. L'année est divisée en deux semestres: un premier du 1 janvier au 30 septembre et un autre du 1er octobre au 31 décembre (possible que je me trompe d'un mois mais vous comprenez l'idée). Sur le premier semestre, environ 3000 chevaux rentrent dans le contingent d'importation. Dans le second semestre, environ 800. Il est IMPERATIF de faire rentrer son cheval dans un de ces contingents et donc de bien faire attention aux dates si vous voulez payer 120.- d'importation. Hors contingent, vous payerez 3400.- environ pour un cheval de plus de 1m48. A noter que l'on ne peut pas réserver une place de contingent, ces derniers sont remplis par ordre d'arrivée.
Vous pourrez trouver le nombre de places restantes dans les contingents sur le site de la confédération suisse en cherchant "importation définitive cheval" et en fouillant un peu haha.
5) Le TRACES
Voici l'enfant du diable de mon humble point de vue...Il s'agit d'un document émis au niveau européen nécessaire à tout transport et voyage de chevaux entre les pays membres de l'UE compris la Suisse pour le coup. Il est tout à fait possible de se le procurer mais c'est une petite galère administrative alors voici les différentes choses à prendre et compte et savoir.
Tout d'abord, c'est au vendeur de le faire et pas à vous. N'hésitez donc pas à demander au vendeur lors de l'essai si il sait le faire et s'il est capable de s'en charger, cela vous évitera des difficultés. Le vendeur devra normalement prendre contact avec la DDPP de son département (contrôle des habitants en France) qui lui fournira les documents. Vous aurez donc un document du côté suisse à remplir, le vendeur du côté français aura plusieurs documents (que je ne peux pas détailler ne m'y connaissant pas).
Souvent le département, la DDPP peut être plus au moins embêtante, ce qui est le cas de celle de Saône-et-Loire notamment qui est vraiment pointilleuse sur les documents demandés. La DDPP peut aller jusqu'à vous demander les licences de votre transporteur, du véhicule, etc... Vous serez donc mieux avec un vendeur et un transporteur réactifs pour vous envoyer ou vous demander les différents documents car vous risquez d'être embêtés par les délais sinon.
Autre subtilité administrative, il est nécessaire que l'écurie de départ et l'écurie d'arrivée soient sur la banque de donnée TRACES. Ainsi, demandez à votre vendeur si c'est bien le cas pour son écurie. Si non, il doit l'inscrire. Pour votre écurie en Suisse, pas de panique c'est simple. Demandez d'abord au gérant si l'écurie est inscrite. Si ce n'est pas le cas, vous aurez besoin du numéro BDTA (banque de données des animaux suisse) de l'exploitation qui normalement est obligatoire pour tout lieu où résident des animaux en Suisse. Avec ce numéro BDTA, ainsi que avec le nom et l'adresse du gérant/proprio de l'exploitation, vous allez appeler le service vétérinaire du canton où se trouve l'écurie et demander une inscription à la banque de donnée TRACES et le tour est joué.
Enfin, le document TRACES ne doit être émis que maximum 48heures avant le transport car une attestation vétérinaire doit prouver que le cheval est en bonne santé et apte à passer la frontière. Donc pas de panique si vous n'avez le document TRACES que le jour avant le départ.
Enfin, il faut noter que le document TRACES est obligatoire pour tout transport d'animaux dans l'UE. Maintenant, je ne vais pas vous mentir, j'ai décidé de le faire mais d'autres ne le font pas et passent très bien sans. Il n'est pas vérifier systématiquement. Toutefois, si votre vendeur vous dit qu'il n'est pas nécessaire, ce n'est pas vrai il est bien obligatoire
Par contre, vous pouvez décider de passer sans (à regarder avec votre transporteur car certains acceptent, d'autres non) mais c'est à vos risques et périls.
Enfin voilà, je crois que j'ai fait le tour de toutes les questions administratives relatives à une importation. Bien sûr je n'ai pas vu tous les cas possibles et imaginables et je ne fais ce petit guide que vis-à-vis de mon expérience et de ce que l'on m'a dit. Je répète une nouvelle fois que ce qui est dit ci-dessus est susceptible de changer dans les mois ou années à venir, les législations évoluant tout le temps et ce que je dis est effectif à un instant T.
Enfin bonne chance à toute personne qui s'embête actuellement avec tout ça, mon loulou arrive demain et je suis bien contente d'enfin me débarrasser de tout ça haha.
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