Achat poulain non sevré tva

Effectivement c'est le taux qui s'applique désormais ( c'est récent ) , et de toute façon ce n'est pas l'acheteur qui prend un risque avec le fisc ( si risque il y a ) mais le vendeur

Bonjour,

En effet c'est à 5.5% depuis une ou deux semaines environs, ça viens juste d'être modifié donc profite.

anemone47 du coup j'ai passé deux trois coup de fils à des amis éleveurs et ils m'ont dit que la tva même pour un poulain non sevré était à 20%. Apparemment 5.5 ne concernerait que les chevaux destinés à l'élevage, au travail mais aussi à la consommation! N'étant pas éleveuse pro, et voulant faire un peu de sport avec, j'ai peur d'avoir des problèmes en l'achetant à ce taux car on va sûrement me demander des comptes un jour ou l'autre.

anier Mais qui te demanderais des comptes lol ?
Tu as peur qu'un beau jour dans 4 ou 5 ans qd tu vas faire ton premier concours le fisc te tombe dessus car tu as acheté un poulain tva 5.5 ? Rassures toi tu peux dormir tranquille

anier

Vous ne risquez rien en tant qu'acheteur.
C'est le collecteur de la TVA, le vendeur donc, qui sera inquiété si il y a une éventuelle erreur.

quand on achète un mâle non castré, ça ne pose aucun pb.

Il me semble qu'avant, les poulains non sevrés étaient au même taux réduit que leurs mères soit 10%.

Et une fois sevraient, ils passaient sur le taux normal a 20%.

Le taux réduit venant de passer de 10 a 5,5%, les poulains non sevrés sont donc a 5,5%.

Il n'y a pas d'erreur.

Pour les particuliers on s'en fiche de la tva. Uniquement quand on nous dit je vous le vends 1000/2000 moins cher si c'est en liquide. Après si le vendeur déclare ou non la vente et à quel TVA ça nous regarde pas.

Il y a que pour les pros qui veulent se faire rembourser la tva d'achat pour qui ça importe.

anier vous avez lu toute ma reponse ?, vous êtes acheteur particulier , vous ne risquez absolument rien de la part du fisc .

Y'en a qui se compliquent vraiment la vie.. ..

Le naisseur de mon cheval pratique aussi le 5.5% pour les juments ayant déjà pouliné / les mâles entiers et tout poulain non castré et ayant moins de 3ans, ils rentrent dans la partie élevage.
Le reste c'est bien 20% ( chevaux adultes, juments non poulinières et poulains castrés).
Mais comme déjà dit c'est le problème du vendeur surtout en tant que particulier :)

anier

https://equicer.fr/tag/tva/
Il y a cette page d EquiCER (CER France, expertise comptable).
Donc TVA à 20 pour tout poulain destiné à du sport ou loisir

ptichvalgri mais qu'est ce qui prouve que le poulain juste sevré sera destiné sport/loisir ou élevage ?

Mes poulains je les ai facturé à 5.5% et comme dit plus haut, pour un particulier ça ne change rien, au pire si le vendeur a fait une connerie c'est lui qui prend les risques

Les comptables sont paumés, les textes ne sont pas hypers clairs, en TVA trimestrielle je n'ai eu aucune remarque sur les taux appliqués

lau_redsinner

Il est juste mentionné ceci "ils relèvent d'une race dont les caractéristiques morphologiques, les prédestinent à usage de trait ou de production de viande et une attestation, lors de la cession, d'une telle affectation"
Et apparemment en cas de taux réduit, la destination doit être mentionnée sur la facture.
Donc ça me paraît difficile de mettre un taux à 5,5% sauf pour du poulain de trait (qui pourrait tout aussi bien être destiné au loisir !)

Mais il faut reconnaître que comme plusieurs l'ont dit, le risque est pour le vendeur et le risque de contrôle quasi nul...