"vente au domicile" - équestre

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Melisza

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"vente au domicile" - équestre
Posté le 29/01/2024 à 15h59

Peut-être que quelqu'un saura me confirmer.
Est-ce qu'un commercial/ un professionnel qui se déplace avec son stock aux écuries est considéré comme "démarchage au domicile" et donc soumis à une réglementation spécifique sur la rétractation/ encaissement du paiement etc?
Par exemple un saddle fitter qui déplace et qui vend une selle. Est-ce qu'il y a les 7 jours de délai de rétractation ?
Et si oui, pendant ces 7 jours l'acheteur a le droit d'utiliser la selle ?
Ça me paraît gros comme ça, mais qu'en est-il légalement ?

Tiama

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"vente au domicile" - équestre
Posté le 29/01/2024 à 21h37

melisza

Ben normalement le saddle fitter ou le commercial se déplace sur demande du potentiel client donc je ne vois pas comment ça pourrait être considéré comme du démarchage ?

Bibil91

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"vente au domicile" - équestre
Posté le 30/01/2024 à 08h21

tiama non dans mon écurie Antares est sponsor et vient un ou 2 fois par an sur place dont une fois cette année pour présenter sa dernière selle.

Les propriétaires avaient l info quelques jours avant et pouvaient venir essayer les selles sur le dos de leur cheval pour éventuellement en acheter une.

La fois précédente je ne sais pas qui avait choisi de venir /le faire venir ( on a su la date à l avance, une copine qui souhaitait acheté une selle d occasion a contacté le moniteur pour qu il transmettre les info de sa recherche au commercial qui est venu avec une ou 2 selles pouvant correspondre).

Tillandthea

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Posté le 30/01/2024 à 08h57

J'aurais tendance à dire que comme Tiama, non ça n'est pas du démarchage à domicile, puisque le sellier/sf vient à la demande du client/de l'écurie.

"Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n'est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services." C'est la définition sur le site des services publiques

=> Or c'est toi qui sollicite le sellier/SF pour qu'il se déplace.
=> Pour le coup, l'écurie où est ton cheval peut être considéré comme destiné au commerce, d'autant plus si l'on part du principe que tu le fais se déplacer pour essayer différentes selles à ton cheval.

Donc pour moi, non ils ne sont pas soumis aux réglementations très strictes du démarchage à domicile.

Surtout que j'imagine pas le bazar s'ils laissent des selles à l'essai à chaque fois, entre le fait qu'en général ce sont des pro qui se déplacent par tournée sur plusieurs départements, voir régions, qu'une selle ca vaut quand même un certain prix et que tu n'es pas certain du soin qu'il sera apporté à cette dernière pendant le dit essai...

Tiama

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Posté le 30/01/2024 à 09h15

bibil91

Dans le cadre d'un contrat de sponsoring j'imagine que les visites sont prévues ?
Bonne question du coup. Mais vu qu'il vient voir ses clients j'aurai tendance à dire que ça n'en est pas.

Wintershine

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Posté le 30/01/2024 à 17h31

Ce n'est pas du tout du démarchage à domicile, donc pas de droit de rétractation de 7 jours, et pas de retour du matos si utilisé, sans que le matos représente un problème de fabrication qui serait couvert par la garantie sur les produits défectueux.

Bibil91

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Posté le 30/01/2024 à 17h37

tiama je témoignais juste que l on pouvais se retrouver à acheter «  une selle » sans avoir personnellement chercher à contacter un sellier puisque dans le cas que j ai décrit c est bien le sellier qui vient au contact du client là où il est.
Pour autant comme je l ai écrit les propriétaires et les cavaliers sont prévenus de sa venue donc c est n est pas du démarchage inopiné comme le serait du démarchage à domicile.

J ignore ce qui est prévu exactement dans le sponsoring d Antares envers mon écurie… toutes les nouvelles selles sont des Antares, on a des cadeaux Antares lors de concours internes et lés banderoles d Antares autour des Carrieres / manèges et un obstacle Antares que l on sort pour les compétitions de CSO.

Melisza

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Posté le 30/01/2024 à 19h56

Oui, pour moi ça serait bizarre que ça serait le cas, en une semaine on a bien le temps d'abîmer la marchandise..
D'ailleurs qu'en est-il pour un démarchage au domicile et achat d'un aspirateur par exemple après une semaine on peut dire que finalement je n'en veux pas

Avec les chiots il le semble qu'il y a des choses étranges aussi, ça change la donne si le contrat est signé chez l'éleveur OU chez l'acquéreur (contrat de réservation)

Je me suis posée la question, car j'aurais une idée d'entreprise, mais j'ai peur que ça sera soumis sous réglementation démarchage au domicile.
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