Saisie administrative a tiers détenteur

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Nafnaf16

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Saisie administrative a tiers détenteur
Posté le 11/06/2024 à 00h37
Hello ! Sujet un peu complexe, j'attends d'en savoir plus, c'est à dire d'avoir enfin le SATD au téléphone (ça fait 2 jours que j'essaye d'avoir quelqu'un mais bon...)
Je sais que vous êtes toujours de bons conseils et peu être que quelqu'un pourra m'aiguiller.

Vendredi dernier je me connecte sur mon compte bancaire. J'ai 2 comptes, le courant et l'épargne. Je vois sur mon compte épargne qu'il me manque 350€, qu'on me les a retiré. Je panique et regarde 'e motif, c'est écrit "service administratif à tiers détenteur", j'appelle ma banque, pas sur mon conseiller malheureusement " qui me dit qu'il en a aucune idée. J'ai envoyé un message à mon conseiller, toujours pas de réponse...

Je regarde sur internet et je vois que c'est l'état qui vient prendre sur le compte quand on a une amende. Soucis, je n'ai pas de voiture/permis donc aucun problème de voiture. Mon auto entreprise est fermée depuis le début d'année, j'ai toujours régularisé, chaque mois. Rien ne me fait penser à une amende.
La seule chose pour laquelle j'étais "hors la loi" c'est que je n'ai pas fait mes impôts l'année dernière car clouée au lit sur à un burn out... Après je n'ai jamais été imposable et jamais entendu parler...
Également je n'ai jamais reçu de lettre ou de mail qui stipule une amende.

Je lis sur internet que j'ai 2 mois pour contester, mais cela me semble difficile de contester quelque chose dont je n'ai pas de preuve, puisque je ne sais pas ce que c'est... En plus dans moins d'un mois, je serai au fond de la montagne en centre de vacances, clairement pas le moment de gérer ça et 350€ c'est pas rien (j'arrive enfin à remonter la pente suite à une année chaotique à cause de ma santé, mon compte en banque n'est pas au mieux de sa forme)

Enfin bref, si j'arrive à avoir quelqu'un au téléphone et que effectivement c'est bien ma faute, il est normal que je paye mais sinon j'espère pouvoir régulariser.

Ça vous ait déjà arrivé ? Comment avez vous procédé ? Gain de cause ? Avez vous déjà réussi a joindre le SATD ?

Merci

Midame

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Posté le 11/06/2024 à 00h48
Tu as déménagé ces derniers mois/années ?
Tu n'as jamais rien reçu de l'état ? Quand tu vas sur ton compte des impôts tu ne vois rien ?

Tu as dû recevoir un avis à un moment, mais si déménagement il y a eu c'est courant qu'il y ai un raté...

Sinon joindre la DDFIP effectivement pour savoir de quoi il s'agit en 1ere intention.
Le contester si la dette est avérée ne servira pas à grand chose..


Nafnaf16

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Posté le 11/06/2024 à 01h30
midame
Alors oui ça ne sert a rien de contester si c'est pas ma faute, c'est normal !
J'ai changé de maison effectivement, mais la personne étant dans l'appartement où j'ai vécu, c'est ma famille d'accueil avec qui je suis en contacte comme ma famille, je reçois encore du courrier a cette adresse, mais elle me prévient toujours, d'où mon étonnement de ne rien avoie reçu... Et sur les impôts pas de document liés à une amende


Geriko42

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Posté le 11/06/2024 à 03h56
nafnaf16 j'ai faillit avoir ça à cause de mon frère qui n'avait pas payer sa part de foncier sur la succession de mon père (et oui, ils trouvent toujours un pigeon pour payer, chez les uns ou les autres, mais la dette à l'état se paye)

ça peut être tout et n'importe quoi ..... il est vrai que c'est étonnant que tu n'ais pas été avertit, car j'ai reçu un courrier, qui m'a permis d'agir avant saisie....

A part te renseigner pour savoir (ou contester, ce qui te permettra de savoir aussi), mais il est fort possible que le fait que tu n'ais pas déclaré tes impôts, soit la raison (même non imposable, on est tenu de déclarer) c'est peut-être une amende forfaitaire . Pourquoi ne pas avoir fait ta déclaration hors délais ?

edit : https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/absence-retard si tu regardes l'absence de déclaration, ça pourrait être la raison (après pour le courrier, ça se perd vite un courrier, surtout maintenant)

Édité par geriko42 le 11-06-2024 à 04h01

Forboy

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Posté le 11/06/2024 à 07h19
Un avis à tiers détenteur c'est quand tu dois de l'argent à l'administration. L'état envoie un courrier à ton employeur, ta banque, pole emploi,... (les endroits qui te donnes de l'argent ou les banques où tu as des comptes). Comme ça c'est prélevé directement à la source.
Moi j'ai eu le cas j'avais oublié de payer la cantine de mon fils (60 euros), ça a été prélevé directement sur ma paye (mon employeur a reçu un courrier).
Donc ça peut être n'importe quoi où tu dois de l'argent.


Eric61

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Saisie administrative a tiers détenteur
Posté le 11/06/2024 à 07h21
En ce moment, le truc, ce sont les fausses plaques d'immatriculation. Je regarderais plutôt de ce côté.