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Saisie administrative a tiers détenteur

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Nafnaf16

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Saisie administrative a tiers détenteur
Posté le 11/06/2024 à 00h37
Hello ! Sujet un peu complexe, j'attends d'en savoir plus, c'est à dire d'avoir enfin le SATD au téléphone (ça fait 2 jours que j'essaye d'avoir quelqu'un mais bon...)
Je sais que vous êtes toujours de bons conseils et peu être que quelqu'un pourra m'aiguiller.

Vendredi dernier je me connecte sur mon compte bancaire. J'ai 2 comptes, le courant et l'épargne. Je vois sur mon compte épargne qu'il me manque 350€, qu'on me les a retiré. Je panique et regarde 'e motif, c'est écrit "service administratif à tiers détenteur", j'appelle ma banque, pas sur mon conseiller malheureusement " qui me dit qu'il en a aucune idée. J'ai envoyé un message à mon conseiller, toujours pas de réponse...

Je regarde sur internet et je vois que c'est l'état qui vient prendre sur le compte quand on a une amende. Soucis, je n'ai pas de voiture/permis donc aucun problème de voiture. Mon auto entreprise est fermée depuis le début d'année, j'ai toujours régularisé, chaque mois. Rien ne me fait penser à une amende.
La seule chose pour laquelle j'étais "hors la loi" c'est que je n'ai pas fait mes impôts l'année dernière car clouée au lit sur à un burn out... Après je n'ai jamais été imposable et jamais entendu parler...
Également je n'ai jamais reçu de lettre ou de mail qui stipule une amende.

Je lis sur internet que j'ai 2 mois pour contester, mais cela me semble difficile de contester quelque chose dont je n'ai pas de preuve, puisque je ne sais pas ce que c'est... En plus dans moins d'un mois, je serai au fond de la montagne en centre de vacances, clairement pas le moment de gérer ça et 350€ c'est pas rien (j'arrive enfin à remonter la pente suite à une année chaotique à cause de ma santé, mon compte en banque n'est pas au mieux de sa forme)

Enfin bref, si j'arrive à avoir quelqu'un au téléphone et que effectivement c'est bien ma faute, il est normal que je paye mais sinon j'espère pouvoir régulariser.

Ça vous ait déjà arrivé ? Comment avez vous procédé ? Gain de cause ? Avez vous déjà réussi a joindre le SATD ?

Merci
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Midame

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Saisie administrative a tiers détenteur
Posté le 11/06/2024 à 00h48
Tu as déménagé ces derniers mois/années ?
Tu n'as jamais rien reçu de l'état ? Quand tu vas sur ton compte des impôts tu ne vois rien ?

Tu as dû recevoir un avis à un moment, mais si déménagement il y a eu c'est courant qu'il y ai un raté...

Sinon joindre la DDFIP effectivement pour savoir de quoi il s'agit en 1ere intention.
Le contester si la dette est avérée ne servira pas à grand chose..


Nafnaf16

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Posté le 11/06/2024 à 01h30
midame
Alors oui ça ne sert a rien de contester si c'est pas ma faute, c'est normal !
J'ai changé de maison effectivement, mais la personne étant dans l'appartement où j'ai vécu, c'est ma famille d'accueil avec qui je suis en contacte comme ma famille, je reçois encore du courrier a cette adresse, mais elle me prévient toujours, d'où mon étonnement de ne rien avoie reçu... Et sur les impôts pas de document liés à une amende


Geriko42

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Saisie administrative a tiers détenteur
Posté le 11/06/2024 à 03h56
nafnaf16 j'ai faillit avoir ça à cause de mon frère qui n'avait pas payer sa part de foncier sur la succession de mon père (et oui, ils trouvent toujours un pigeon pour payer, chez les uns ou les autres, mais la dette à l'état se paye)

ça peut être tout et n'importe quoi ..... il est vrai que c'est étonnant que tu n'ais pas été avertit, car j'ai reçu un courrier, qui m'a permis d'agir avant saisie....

A part te renseigner pour savoir (ou contester, ce qui te permettra de savoir aussi), mais il est fort possible que le fait que tu n'ais pas déclaré tes impôts, soit la raison (même non imposable, on est tenu de déclarer) c'est peut-être une amende forfaitaire . Pourquoi ne pas avoir fait ta déclaration hors délais ?

edit : https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/absence-retard si tu regardes l'absence de déclaration, ça pourrait être la raison (après pour le courrier, ça se perd vite un courrier, surtout maintenant)

Édité par geriko42 le 11-06-2024 à 04h01

Forboy

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Posté le 11/06/2024 à 07h19
Un avis à tiers détenteur c'est quand tu dois de l'argent à l'administration. L'état envoie un courrier à ton employeur, ta banque, pole emploi,... (les endroits qui te donnes de l'argent ou les banques où tu as des comptes). Comme ça c'est prélevé directement à la source.
Moi j'ai eu le cas j'avais oublié de payer la cantine de mon fils (60 euros), ça a été prélevé directement sur ma paye (mon employeur a reçu un courrier).
Donc ça peut être n'importe quoi où tu dois de l'argent.


Eric61

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Posté le 11/06/2024 à 07h21
En ce moment, le truc, ce sont les fausses plaques d'immatriculation. Je regarderais plutôt de ce côté.


Louvecerise

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Posté le 11/06/2024 à 07h44
eric61 sans permis et sans voiture, c'est difficilement plausible, non ?

Je pense que tu en sauras plus quand tu auras le service, mais les impôts peuvent être une bonne piste.
Si c'est le cas il est parfois possible de leur faire entendre ta bonne foi. Par exemple j'avais du payer une taxe d'habitation alors que j'avais quitté le logement avant le 1er janvier (mais si je ne payais pas j'avais une majoration...) et ils m'ont remboursé contre pièces justificatives par la suite.


Mil0u78

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Posté le 11/06/2024 à 09h23
Les SATD concernent toute l'administration pas que les impôts ou le service de recouvrement des amendes. Donc ça peut être également Pôle Emploi, la CAF (en cas de trop perçu), une facture non acquittée à l'hôpital ou toute autre administration (école, URSSAF,...).


Nafnaf16

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Posté le 11/06/2024 à 10h00
geriko42 effectivement j'aurais pu faire mes impôts hors délai, mais c'est vrai qu'apres avoir "remonté la pente" j'ai eu tellement de choses a faire pour tout remettre en ordre que je n'y ai plus pensé, jusqu'a il y a quelques mois, ou on m'a dit de laisser tomber. Mais effectivement c'est pas malin de ma part


Nafnaf16

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Posté le 11/06/2024 à 10h02
mil0u78 oui je pensais aux impôts comme ce serait ma seule faute, ou l'URSSAF mais j'ai toujours été en règle et suivie minutieusement quand j'étais en tant qu'indépendante...
Le reste je ne touche rien de tout ça


Crinsdorphee31

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Posté le 11/06/2024 à 16h31
Il ne s'agit pas que d'amendes ou d'impôts, mais de tout ce qui passe en règlement par le Trésor Public : eau, assainissement, hôpital, analyses DSV, etc.
Tu n'as rien laissé derrière toi avant de déménager ?
Ce logement que tu as quitté, je n'ai pas compris qui l'habite maintenant, mais il est à toi ? les factures d'eau toujours à ton nom ?
Tu es sûre de recevoir tous les courriers adressés à l'ancienne adresse ?


Lanamour

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Posté le 11/06/2024 à 16h56
Appelle quand même ta banque, ton conseiller, ils ont une copie de l'ATD pour pouvoir réaliser la saisie. Sauf qu'elle n'est pas conservée par ton conseiller mais ils ont un service dédier, souvent régionalisé. Demande donc à ton conseiller, il pourra sans doute solliciter le service en question.

J'en ai eu une fois, à cause d'un déménagement sur une taxe d'habitation entre deux centres des impôts. Les impôts ont constaté leur erreur. Mais je me suis quand même fadée les frais afférents à l'ATD parce que la banque te prend des frais pour ça. Et j'avais à l'époque vérifié la possibilité de solliciter un remboursement de ces frais aux impôts et, oooooh surprise, ça n'est pas possible. Je crois que c'était 90 balles donc pas une paille non plus pour une erreur qui ne m'était pas imputable ça fait mal au c**.


Nafnaf16

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Posté le 11/06/2024 à 17h38
Hello, merci pour vos réponses. J'ai réussi à avoir ma conseillère de la banque qui a pu m'aiguiller.
J'ai donc eu besoin d'appeler l'URSSAF qui répond bien plus rapidement que le SATD

C'était tout bête, j'ai fermé mon entreprise pile avant la notification d'une cotisation. Je n'ai jamais eu la notification du coup et par courrier je n'ai rien eu, ça restera un mystère.
Donc voilà ça fait ch'er parce que c'était pas le bon moment pour m'enlever cette somme mais c'est le jeu. Et contente que ce ne soit pas un gros problème ou quelque chose qui aurait prit plusieurs mois


Lenahaha

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Posté le 13/06/2024 à 09h36
Ma sœur a eu une saisie sur salaire énorme il y a quelques années et bien sûr pas prévenue par l'employeur (aphp).

Elle n'avait rien reçu et ne savait pas a quoi ça correspondait.
L'administration de l'hôpital lui ayant juste dit que ça serait comme ça tout les mois jusqu'à règlement de sa dette.

Après avoir galéré, elle a découvert que c'était pour des impayés en maison de retraite !
Alors qu'on est une fratrie de 4 donc pourquoi qu'elle? Et qu'en plus, on a toujours nos parents qui seraient les 1er concernés avant les petits enfants dans la logique des choses.

Et puis de toute façon, on a jamais eu nos grands parents en maison de retraite.
Il a fallu tout justifier et elle a continué à se faire prélever tout les mois en attendant.

C'était une soit disant erreur alors qu'au final, il n'y avait que le nom de famille en commun. Le prénom n'était pas le bon, l'adresse non plus, etc.
Encore quelqu'un qui a bien fait son travail...

Et le pompon, ça a été le délai pour récupérer le montant des prélèvements abusifs, impossible d'avoir une réponse claire a part, "ça arrivera bien un jour et ça sera une bonne surprise".
Comme si c'était la loterie et pas de l'argent qu'elle avait honnêtement gagné. Chez moi, on appelle ça du vol mais bref...

Ils savent nous trouver pour se servir mais dans l'autre sens, c'est plus compliqué.


Liteulorce

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Posté le 13/06/2024 à 13h28
Hum, un peut hors sujet, mais j'ai eut une saisie une fois après (re)passage dans le sens msa à cpam ,aucun justificatif ,si ce n'est un trop perçu à caisse précédente. Je ne saurais jamais si c'était d'une région x, d'une caisse y ou de la poche de z ni de quelle décennie cela aura pu provenir.


Alexiadu80

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Posté le 17/06/2024 à 08h29
La somme correspond au montant réel de la facture où ils y ont mis des pénalités de retard ? Selon quoi tu peux faire une demande de remise gracieuse des pénalités compte tenu de la situation


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