Cherche juriste en droit agricole : commodat

Un prêt à usage est facile à rédiger. J’en ai fait plusieurs.

Au pire, tu peux lister tes besoins, tes obligations, tes questions et demander à un notaire.

tonya Merci, mais tout cela déjà été fait, j'avais surtout besoin de réponses concernant les concernant les obligations lors du départ et du préavis.
C'est pour cela que je cherche une personne qui s'y connaisse, car je ne voudrai pas avoir de souci ni que l'on pense que je m'en fiche.

kval le contrat est le contrat.

Il n’est modifiable que par un avenant.

Un commodat n’est pas un bail. Il est gratuit, je mettais toujours en préavis 12 mois: une année d’exploitation agricole.

Je ne comprends pas le problème qu'il peut y avoir sur un commodat...
Commodat veut dire 'prêt à usage'.
Il a une durée limitée dans le temps et se termine à la date prévue si il n'est pas expressément reconduit par un nouveau contrat...
Si tu arrives en fin de contrat tu pars...

Quel est le problème ?

crinsdorphee31 Les premières années c'était oral, puis le contrat est arrivé pour acer tout cela, certainement pour éviter les soucis familiaux, et il a était fait à durée illimitée.

Dans le courrier on me demande :
- un préavis de 6 mois mais puis-je le rendre avant ?
- de reboucher les trous fait les chevaux, alors que pour moi il s'agit de l'usure normale d'une pature, il n'y a pas eu de "dégâts" à proprement parler, peut-être est-ce simplement pour cadrer la situation.

Qu'en pensze-vous ?

kval Un commodat ne peut pas être à durée illimitée.
Quand à la remise en état, c'est la moindre des choses si c'est 'labouré' par les chevaux.

Pour mon avis, tu n'as 'obligation' que de la remise en état, pour le reste, tu pars quand tu veux dès que c'est en état. C'est très abimé ?

kval tu donnes ton préavis et tu remets le terrain en état (y’a pas d’usure normale, ce n’est pas une voiture hein, c’est juste de l’entretien normal). Tu as 6 mois pour partir: ÉDIT: tu pars quand tu veux sur ces 6 mois.

Je te confirme que les chevaux bousillent une pâture entre les sabots et le pâturage, surtout quand on y fait aussi les foins.

Sur les prairies, je passe au minimum 2 fois la herse et 3 à 4 fois le broyeur sur l’année. Et c’est du sable noir.

Rendre un pré qui n’a reçu aucun entretien ne me viendrait pas à l’idée.

tonya crinsdorphee31 le broyeur est passé après chaque passage donc pas de souci à ce niveau et les trous laissés par les piquest en bois seront renfloués.

Le terrain n'est pas vraiment abimé. Mais au vu de l'année qui a été assez pluvieuse, dois-je faire appel à un agriculteur pour retourner la terre et remettre la totalité du terrain à plat ?

Le préavis nous a été envoyé. Devons-nous renvoyer un recommandé pour prévenir que le terrain est libre ?

kval un coup de herse?

Sans voir le pré, c’est difficile à dire.

kval

Même en cas de fermage, à la sortie du locataire les terres doivent être restituées à minima dans l'état initial.

C'est pareil quand tu loues un appartement .... oui tu y vis mais tu dois repeindre si quand tu enlèves tes meubles ça laisse une différence de couleur de la peinture au mur (normal puisque derrière les murs la lumière ne passe pas) .

Donc oui tu dois reboucher les trous .
Dès qu'il fait sec tu fais herser, voir remblayer les trous si nécessaire.

Je dois régulièrement rapporter de la terre sur les endroits de roulade, sur les entrées, voir devant certains abris ou autour des râteliers : le piétinement répété tasse le sol, et impossible de rattraper le niveau à ces endroits là juste en passant la herse. C'est comme si tu te gares toujours au même endroit sur de la terre, forcement à force ça creuse.

Pour les endroits juste "cabossés" à cause de la boue, on arrive à niveler. Même juste en roulant dessus avec le tracteur quand c'est bien sec. Les chevaux eux même écrasent et lissent en été quand le sol durcit.

Tu as 6 mois pour arranger ça, avec l'été ca devait au moins à certains endroits s'arranger.

En plus avec un commodat c'est la moindre des choses de laisser en bon état en partant, et à moins de gros dégâts tu restes gagnante vu que tu n'as pas payé de loyer.
Les propriétaires n'ont pas à avoir de frais à faire pour ça, encore moins sans avoir perçu de revenu.

Dés que c'est propre tu pars.

crinsdorphee31 si si un commodat peut être à durée indéterminée, avec ou sans une durée minimum et/ou avec ou sans mention la durée du préavis pour demander le départ du bénéficiaire du commodat.
L'usage en agricole veut que le départ soit demandé après la récolte de l'année, et 6 mois à l'avance si c'est le propriétaire qui résilie le contrat ( écrit ou oral) .

C'est vraiment très libre et à rédiger de façon à ce que chacun s'y retrouve.
Par exemple pour des chevaux au pâturage , si tu clôtures c'est légitime de demander une durée minimum et ensuite une tacite reconduction avec un préavis pour avoir le temps de t'organiser et retirer abris, clôtures. si on les laisse (si le propriétaire est ok) , ça devient sa propriété.