Permis de construire, architecte and co

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Gian

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Permis de construire, architecte and co
Posté le 24/06/2024 à 10h08

Bonjour,
Désolé si la question a déjà été posée mais je n'ai rien trouvé de vraiment précis sur le sujet. On m'oblige à faire appel à un architecte pour la dépose du permis de construire pour 3 boxes chevaux non accolés à la maison. J'avais déposé un dossier très détaillé qui m'a pris 1 journée à élaboré. La maisir était même étonnée, vu la qualité, que le dossier n'avait pas été fait par un archi. Bon c'est flatteur mais ça ne rapporte rien car ils m'ont refusé le PC arguant que les boxes (36 m2) plus la maison existante dépassent les 150 m2 de surfa e de plancher alors BOUMMM architecte obligatoire. L'absurdité c'est que je ne trouve aucun archi à moins de 2000 euros ce qui représente le tiers du pris des boxes. C'est hors de question pèour moi je suis largement hors budget.

Du coup je me dis que si je ne mets pas de façade et que je fais plutôt une stabulation libre, ça ne devrait plus ajouter de surface de plancher. Qu'en pensez-vous?

Après pour les personnes intéressées, j'ai trouvé cette législature (https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-52813QE.htm) qui me semble dire que le recours à l'archi n'est pas forcément obligatoire si l'on ne touche pas l'existent , qu'en pensez-vous (pas simple à interpréter):

"
Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire. Toutefois, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) n'excède pas 170 mètres carrés. Cette dispense de recours obligatoire à l'architecte prévue par l'article R. 421-1-2 du code de l'urbanisme doit, comme toutes les dérogations, s'interpréter de façon restrictive. Ainsi, dans le cas d'une modification aboutissant à un agrandissement d'une construction existante dont la surface initiale est inférieure au seuil de 170 mètres carrés de SHON, la dispense d'architecte n'est admise que si l'agrandissement est lui-même inférieur au seuil de 170 mètres carrés et si l'extension ne porte pas la superficie totale réalisée au-dessus de 170 mètres carrés. Lorsque la modification porte sur un bâtiment dont la surface hors oeuvre actuelle est supérieure audit seuil, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la surface de l'extension projetée et quelle que soit la nature des travaux justifiant le dépôt d'un permis de construire (adjonction, surélévation, changement de destination avec modification de l'aspect extérieur). Pour ce qui concerne les recours à l'architecte dans le cas d'unités foncières comprenant plusieurs bâtiments, l'élément à prendre en considération pour déterminer si le recours à un architecte est obligatoire est la surface du bâtiment faisant l'objet de la demande de permis de construire et non la superficie des autres bâtiments qui existent déjà sur le terrain. Pour considérer que les travaux ne les concernent nullement, ces bâtiments doivent être clairement distincts de la construction qui fait l'objet de la demande de permis de construire.
"

Mer i aux bonnes âmes qui se pencheront sur ma question.


Sujet déplacé - 
Modérateur : geriko42

Bibil91

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Posté le 24/06/2024 à 10h21

gian bonjour

Ce qui peut marcher parfois c est de voir avec la mairie si ils ont un archi conseil qui fait des permanences et avec qui ont peut avoir rendez vous.

On avait eu le cas d un refus de déclaration de travaux où on nous disait qu il fallait un PC et que le mur de clôture serait refusé ( trop haut )…
On a pris RDV 2 fois avec l architecte pour discuter du projet, il nous a aidé à présenter les choses différemment, à expliquer notre projet, il nous a demandé des photos supplémentaires de l existant pour prouver qu en vrai on ne modifiait pas tant de chose … il a fait des modifications minimes … et cela a pu passer.


Si le service d urbanisme de y’a mairie à ce genre de service, prends RDV , montre toi ouvert à leurs idées … et peut être qu en changeant pas grand chose tu pourras te passer du PC signe par un architecte.

Mel312

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Posté le 24/06/2024 à 10h32

On peut aussi avoir a faire avec l'architecte que pour signature? Les 3000€ etait pour cela?

Gian

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Posté le 24/06/2024 à 12h43

bibil91 Bonne idée, Merci beaucoup!

Gian

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Posté le 24/06/2024 à 12h44

mel312 Ils doivent refaire les plans de la maison (un truc de dingues) ...et les 3000 euros c'est pour ça + ils ont des assurances,etc...

Bibil91

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Posté le 24/06/2024 à 17h36


gian a écrit le 24/06/2024 à 12h44:
@mel312 Ils doivent refaire les plans de la maison (un truc de dingues) ...et les 3000 euros c'est pour ça + ils ont des assurances,etc...


Je ne comprends pas : ta maison est existante elle ne fait pas vraiment partie du permis de construire si tu n y touche pas. Surtout que ton « extension » c est dés box non attenant à y’a maison … c est pas comme si tu agrandissais ta maison avec une cuisine et que tu transformais ton ancienne cuisine en salle de bain et ton ancienne salle de bain en spa !

Mel312

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Posté le 24/06/2024 à 17h59

bibil91 helas si meme non attenant c'est compter en surface plancher et donc si on a déjà 150m2, c'est case architecte.

Bibil91

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Posté le 24/06/2024 à 18h01

mel312 oui je comprends bien que c est permis de construire ou et avec architecte mais je pensais qu on ne détaillait pas la construction non modifiée.
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