Permis de construire, architecte and co
Posté le 24/06/2024 à 10h08
gian
Posté le 24/06/2024 à 10h08
Bonjour,
Désolé si la question a déjà été posée mais je n'ai rien trouvé de vraiment précis sur le sujet. On m'oblige à faire appel à un architecte pour la dépose du permis de construire pour 3 boxes chevaux non accolés à la maison. J'avais déposé un dossier très détaillé qui m'a pris 1 journée à élaboré. La maisir était même étonnée, vu la qualité, que le dossier n'avait pas été fait par un archi. Bon c'est flatteur mais ça ne rapporte rien car ils m'ont refusé le PC arguant que les boxes (36 m2) plus la maison existante dépassent les 150 m2 de surfa e de plancher alors BOUMMM architecte obligatoire. L'absurdité c'est que je ne trouve aucun archi à moins de 2000 euros ce qui représente le tiers du pris des boxes. C'est hors de question pèour moi je suis largement hors budget.
Du coup je me dis que si je ne mets pas de façade et que je fais plutôt une stabulation libre, ça ne devrait plus ajouter de surface de plancher. Qu'en pensez-vous?
Après pour les personnes intéressées, j'ai trouvé cette législature (https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-52813QE.htm) qui me semble dire que le recours à l'archi n'est pas forcément obligatoire si l'on ne touche pas l'existent , qu'en pensez-vous (pas simple à interpréter):
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Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire. Toutefois, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) n'excède pas 170 mètres carrés. Cette dispense de recours obligatoire à l'architecte prévue par l'article R. 421-1-2 du code de l'urbanisme doit, comme toutes les dérogations, s'interpréter de façon restrictive. Ainsi, dans le cas d'une modification aboutissant à un agrandissement d'une construction existante dont la surface initiale est inférieure au seuil de 170 mètres carrés de SHON, la dispense d'architecte n'est admise que si l'agrandissement est lui-même inférieur au seuil de 170 mètres carrés et si l'extension ne porte pas la superficie totale réalisée au-dessus de 170 mètres carrés. Lorsque la modification porte sur un bâtiment dont la surface hors oeuvre actuelle est supérieure audit seuil, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la surface de l'extension projetée et quelle que soit la nature des travaux justifiant le dépôt d'un permis de construire (adjonction, surélévation, changement de destination avec modification de l'aspect extérieur). Pour ce qui concerne les recours à l'architecte dans le cas d'unités foncières comprenant plusieurs bâtiments, l'élément à prendre en considération pour déterminer si le recours à un architecte est obligatoire est la surface du bâtiment faisant l'objet de la demande de permis de construire et non la superficie des autres bâtiments qui existent déjà sur le terrain. Pour considérer que les travaux ne les concernent nullement, ces bâtiments doivent être clairement distincts de la construction qui fait l'objet de la demande de permis de construire.
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Mer i aux bonnes âmes qui se pencheront sur ma question.