Nouvelle tva pour les pension ?

cherchour
Non .

geriko42

Je ne fais pas remplir de fiche à mes propriétaires .
Juste je les fais bénéficier du taux réduit de tva

chach_42

Les factures a 2 lignes c'était avant.
Ou pour d'autres cas que celui de la pension de cheval de propriétaire monté par son propriétaire.

tartine88 c'est pas une histoire de peux de revient , c'est une base de taxation.
Le GHN a négocié à la parution de la nouvelle loi des finances début 2024

dodo1505

La TVA sur les pensions pure était à 20% depuis 10 ans .

La nouvelle loi des finances de 2024 a rebattu les cartes pour élargir le bénéfice du taux réduit

chach_42

Il est possible, selon ton modèle de pension, de bénéficier maintenant du taux réduit.

frederique3560 du coup (j'vais peut-être dire un truc con), mais celui qui se casse le fion à garder son vieux jusqu'au bout en pension retraite, se voit payer beaucoup plus que quelqu'un qui monte...... ça va pas encourager à garder les vieux

geriko42

Pas exactement…

Les négociations pour repasser les pensions à un taux réduits ont été menées par le GHN et je crois la FFE , qui ont défendu en priorité les activités d.équitation. C’est leur rôle.

Historiquement la pension pure est une activité commerciale de service, sauf si rattachée à une exploitation agricole.
Ce n’est d’ailleurs pas si vieux que les activités équestres, presque toutes, sont devenues des activités relevant du régime agricole, et la pension « entretien «  en est exclue . La fiscalité se calque là dessus.

Le « choc » a été plus rude lorsque la France a dû se caler sur la réglementation européenne et faire basculer les activités équestres au taux « normal » de tva en 2014.
Aujourd’hui en fait ça ne change rien pour les pensions retraite.
Ce sont les pensions « équitation » qui sont gagnantes.

Dans les faits les factures des pensions équitation ne vont pas baisser, la diminution du taux de tva va laisser une marge plus importante aux structures et permettre de ne pas augmenter les pensions pendant quelques temps pour celles qui veulent aussi en faire profiter leurs clients ( c’est mon choix )

Initialement, ce n'est pas le but des fédérations à orientation agricole et économique de garder les vieux chevaux "inutiles". Le but (encore une fois, initial car ça tend à changer avec l'évolution des pratiques et mentalités) est d'avoir une sorte de cycle : naissance - utilisation (=équitation et/ou repro) - production (abattage).
Il n'y a donc pas matière à encourager à garder les vieux chevaux qui ne participent à l'économie (et je crois avoir lu que la filière "élevage pour la boucherie" est en baisse, donc il faut trouver des chevaux "ailleurs", mais ça c'est à vérifier).

[Rien que le label bien-être de la FFE de 2023, c'est ok d'envoyer sa cavalerie à l'abattoir mais de pouvoir prétendre au label, enfin, c'est juste "problématique". Beh en soit, c'est pas que la FFE ne veut pas et blablabla, c'est que la FFE s'inscrit aussi dans un programme économique. Mais moi ça me choque, genre, grave.]

Après, à l'heure d'aujoud'hui, les gens gardent de plus en plus leur vieux et cherchent les pensions et offres adaptées donc ça tend à changer car ça commence à s'inscrire dans une économie (à l'époque, je pense que les gens étaient plus dans le clicher "de laisser son petit vieux se démerder dans son pré", donc ça coutait moins cher et ça ne générait pas de capital particulier.)

karibouailey

Le schéma rentable pour une structure type ce tre équestre c'est pas de garder jusqu'à l'âge d'envoyer à la retraite.

C'est au contraire d'avoir un renouvellement rapide de cavalerie club .
Vers 8/10 maxi 12 on vend un cheval clef en main au meilleur prix pour une clientèle d'amateurs / loisirs.

Pour les clubs qui gardent leurs chevaux jusqu'au bout de leur activité, souvent en devant réduire leur temps de travail, beaucoup aujourd'hui les placent dans des familles ou proposent des formules de parrainage pour les chevaux " mascotte" qui arrivent en retraite totale ceux qui ont été de bons et gentils maîtres d'école pour débutants après avoir été de bons chevaux de club. Mais encore faut il avoir la surface nécessaire pour eux ...


Une fédération sportive défend en priorité les intérêts des établissements sportifs.
Ça me semble cohérent.


Le GHN s'apparente plus à un syndicat professionnel, et défend les intérêts un peu plus largement.

Les labels, pas seulement celui de janvier FFE, prennent en compte le bien être animal et les modalités de fin de vie.

Si l'a case "abattoir" était un critère bloquant on ne pourrait plus parler de bien être dans aucune production animale...
La bataille c'est plutôt sur les conditions qui entourent la fin de vie .

Sur le principe, je suis d'accord. Maintenant, quand on fait un petit tour sur les réseaux, combien d'anciens chevaux de club ont été confiés à des particuliers et finissent revendus/refourgués X fois après (j'en ai vu un, 5x après sa sortie de club ! Un record ?), et dans quelles conditions sont-ils traités ?
J'ai suffisament d'exemple à vomir en tête pour me dire que je continuerais à soutenir le/les clubs qui ont une réelle gestion éthique des retraités (quitte à les garder et leur offrir "le mieux" qui n'est pas non plus "le top ten"). J'ai de rares exemples et je les soutiens, malgré d'autres gros points noirs dans leurs pratiques.
Et pour autant, certains chanceux tombent sur des familles de fou tellement ils sont bien, et zut, heureusement que le club les ont lâchés ! (j'espère en faire partis !)

Maintenant, n'y a-t-il pas d'autres sorties à valoriser également, de nos jours ? (les parainages effectivement, le fait de confier le replacement à des associations "spécialisées, le fait peut-être de garder une trace/un contrôle sur la suite, de faire des DP types travail à pied etc...) ? La fédé elle pourrait explorer ça aussi...
Je sais pas, moi j'ai du mal à concevoir pouvoir travailler (longtemps) avec les mêmes chevaux et réussir à les laisser partir en mode "ciao bonne chance", peut importe l'âge et surtout quand on sait dans quel état ils sortent des clubs en général.

Mais oui, les propositions de la FFE sont cohérentes. Mais certains points me choquent quand même ! Peut-être déjà d'évoquer la rentabilité sur des êtres vivants de loisir et qu'on exploite (hors viande/lait ect...) me pose problème, mais malheureusement c'est une réalité, je sais.





C'est pas faux et à la fois je trouve les centres équestres être "une exception" car le but 1er n'est pas la production animale mais le loisir. Mais en soit, c'est vrai, ça ne change pas grand chose.
Et on ne peut pas non plus parler de bien-être animal pour tout ce qui touche l'abattoir (et je ne parle pas de la mort en elle même ou de l'utilisation après, mais bien du trajet, de l'absence d'empathie, d'écoute etc... une fois dans les locaux) mais c'est peut-être ce dont tu parles dans la dernière phrase.

Normalement la pension est à tva 5.5 et l enseignement est à 20% si j en crois mes factures.

Mais il est vrai que mon écurie pratique 10% de moins sur un pixels initial si on prends des cours.. j avais jamais vu ça ailleurs comme formule..
L un dans l autre, ça se équilibre.

Bizarre de faire remplir une feuille . Très contraignant et sans intérêt pour les 2 parties. Que ferait un inspecteur des impôts de tous ces déclaratifs?