Nouvelle tva pour les pension ?
Posté le 20/05/2025 à 08h47
Bonjour
Fin de semaine dernière le centre équestre où se trouve ma juju en pension nous a envoyer un mail parlant du fait qu'on doit dire quand on travail nos chevaux et quoi car sinon notre pension passera en tva 20%
Voilà un extrait qui expliquera mieux : " La loi sur la TVA applicable aux pensions ayant changé au 1er janvier
2025, nous sommes dans l'obligation de vous demander un suivi de travail de vos chevaux.
Actuellement à 5.5%, la TVA passe désormais à 20% dans le cas d'un
cheval inactif. Nous devons donc désormais justifier l’application d'une
TVA à 5.5% avec un suivi du travail (jour, heure, durée, nature du
travail). Une feuille est à disposition dans l'accueil pour rendre
compte de cela.
Sans ce suivi, les propriétaires se verront facturer une pension avec
une TVA à 20%. Cette feuille n'a donc pas pour but de vous surveiller
mais bel et bien de pouvoir justifier l'activité du cheval "
Hors je trouve ça bizarre car sur internet (pour savoir quand un cheval est considerer comme actif ou inactif , le travail a pied rentre t il dedans, de meme pour les balades bref ) je ne trouve rien à sujet hormis une loi de 2024 et cela dit que c'est valable que pour les pensions retraite , pension sans structure pour monter et/ou valorisation
Allant voir ma ju des que j'ai un peu de temps donc surtout en semaine fin de matinée ou autre je n'ai pas encore croisé d'autre proprio pour en parler mais je trouve ça bizarre qu'il soit demander au pension de remplir ce compte rendu pour chaque cheval ou sinon bjr la perte de temps ^^"
Merci d'avance pour vos réponses
