Problème achat poney (post clos)

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Malcom86

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Problème achat poney (post clos)
Posté le 24/08/2025 à 00h25

Bonjour,
Je me permets de faire ce post car je rencontre des difficultés pour l'achat d'un poney.
J'ai fait une annonce sur fb stipulant que je recherchais pour le loisir (attelage).
Une personne m'a proposé une ponette a 800 euros, elle a bien noté le prix.
Je vais la voir et verse un acompte de 400 euros, sans document et j'ai été stupide.
Récemment elle me dit qu'elle notera sur le contrat poulinière !
Sachant que cette ponette a légèrement le dos capé, je souhaite lui faire passer une visite veto et veux que la ponette soit noté pour loisir.
Elle m'explique qu'à cause de la tva elle serai a 900 euros du coup !
La je ne suis pas d'accord, elle m'avait annoncé un prix sachant que je souhaitais faire de l'attelage.
Qu'en pensez vous ? Quel recours puis je avoir pour éventuellement récupérer mes 400 euros (chèque qu'elle a encaissé) si on ne trouve pas un accord.

Édit :
Post clos, finalement la personne me rembourse, je ne prendrai pas cette ponette.

Édité par malcom86 le 24-08-2025 à 22h25

Utamay

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Problème achat poney (post clos)
Posté le 24/08/2025 à 08h07

Sur le principe, les calculs sont bons. Si la ponette est venue comme poulinière, la TVA est à 5%. Si elle est vendue 800 euros, ça veut dire qu'elle est autour de 750 euros HT (on arrive à 788 euros TTC). Par contre, si on la vend comme ponette de loisir, la TVA passe à 20% et le prix final serait donc 900 euros TTC.

Je te déconseille d'accepter le contrat où elle est notée poulinière, car si la ponette est indiquée poulinière, tu n'auras aucun recours si elle ne convient pas pour l'attelage.

Est-ce que tu as des preuves écrites de votre accord sur le prix ? Est-ce qu'il est noté TTC ?
Augmenter le prix après coup me semble une cause légitime pour rompre un contrat (tacite, puisque d'après ce que je comprends, tu avais versé ton acompte sans signer de contrat), puisque :


Citation :
La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé


De plus, en l'absence de contrat, ton acompte est considéré comme des arrhes selon l'article L214-1 du Code de la consommation, donc tu devrais pouvoir récupérer ton argent. Néanmoins, si vous ne pouvez pas vous arranger à l'amiable, j'ai peur que tu doives passer par un avocat spécialisé. A voir si tu es motivé, vu les sommes concernées.

Aztou

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Posté le 24/08/2025 à 08h21

malcom86 la dernière fois que j'ai eu affaire à une pro qui voulait inscrire une jument pour élevage sur le contrat ( absolument pas prévu au programme dans l'immédiat, je l'ai essayée à l'obstacle, la jument était réputée difficile et pouvant paddocker facilement et la pro affirmait que c'était pour se protéger au cas où je lui ramène pour non conformité au bout de plusieurs mois d'échec en concours ) j'ai tout arrêté au dernier moment - la visite vétérinaire était prévue l'après midi même et le véto au tel après justification m'a dit "vous avez bien fait, c'est louche" ). C'était il y a 8ans. La mort dans l'âme car la jument était belle et semblait parfaitement saine, et en plus effectivement elle avait un chouette papier pour élevage dans un deuxième temps.

J'ai rencontré l'an dernier complètement par hasard la personne qui a acheté cette jument : en discutant j'ai appris qu'elle avait tourné facilement en concours avec une pro jusqu'en GP 130 mais avait été diagnostiquée naviculaire trois ans après son achat. Plus montable et pas de mise à l'élevage.

Bref

La méthode de votre vendeuse est très limite. Quand ça pue, courage fuyons.

A vous de voir s'il vaut le coup de faire passer la visite véto, et si tout est clean : monter un peu votre budget pour acquérir une bonne ponette de loisirs un poil plus cher que prévu
Et si tout n'est pas clean sur la visite : à ce moment, négocier à 800 voire moins ( je ne sais pas quel âge a la ponette mais pour du loisir elle est déjà très abordable)

Et si vous ne le sentez vraiment pas : vous n'avez pas fait de contrat qui stipule que les 400€ d'acompte ne seront pas rendus si vous vous désistez. Une lettre recommandée à la vendeuse avec un petit rappel concernant son annonce de départ ? Essayez de contacter cheval&droit, par exemple pour avoir des conseils sur la légalité de votre démarche

Bon chance !

Édité par aztou le 24-08-2025 à 08h24



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