J'ai confié/donnée ma mule avec changement de nom sur les papiers. À une éleveuse d'ânes qui voulait une nounoue adulte stérile pour mettre avec les jeunes ânes entier pour le sevrage. Elle est venue la chercher. De mon côté j'ai fais la déclaration de cession. Je lui envoie la clé et elle m'envoie des photos.
Aujourd'hui elle m'envoie un message pour me dire que la clé ne fonctionne pas. Ça fait quasi 2ans. J'ai jamais vérifié et du coup elle n'a jamais fait les démarches.
Question :
Est-il possible de faire une deuxième déclaration de cession et d'avoir une deuxième clé ?
Ou je peux réactualiser la clé actuelle ?
Merci les filles
Au vu de sa réponse quand je lui ai dis ma surprise. Elle m'a répondu "Oulalala je suis pas miss parfaite et moi ça fait 15ans que j'attends qu'on me paye pour une vente". Ok mais pour une éleveuse les déclarations sont un pilier de l'activité et l'autre histoire me concerne pas.
Du coup avec vos réponses, je lui enverrai demain : "Je vous invite à appeler l'IFCE pour leur expliquer la situation"
Et on verra si je suis contactée par eux pour une confirmation. Honnêtement je vais pas me prendre la tête pour les démarches si elle est comme ça.
Je comprends l’envie de la laisser se débrouiller mais du coup légalement parlant cette mule t’appartient toujours
Je ne suis pas experte en droit notamment civil mais est ce que tu ne peux pas être tenue pour responsable dans certaines situations ?
Peut être toi déjà faire un mail à l’IFCE pour justifier ta bonne foi ? En précisant les démarches déjà effectuées et la clé de cession que tu as fourni
