Législation cheval à domicile

Bah oui !

polgara

Oui mais

La surface doit être adaptée aux besoins (donc cela se compte en unités de 10 000m2)

Le voisinage doit être respecté (odeurs, insectes / stockage du fumier / coulures d'excréments), donc selon la forme du terrain et le dénivelé du terrain, il faut y refléchir...

+ stabilisation plus que souvent nécéssaire

himaliae d’où tenez-vous votre « unité »?
Par contre hors terrain agricole, il me semble bien que les voisins peuvent choisir de chercher des noises. Faut être bien avec et/où jouer la discrétion ou la réciprocité !

liteulorce
De la langue française?
Des unités de 10000m2, façon de dire qu'il faut avoir de la surface, au moins une, et si possible plus.

Histoire de ne pas parquer deux chevaux dans 3000m2 et appeler cela "beaucoup de terrain"

himaliae oh mais je puis aussi le prendre avec le même ton :
Législation dans la langue Française, ça parle?

Ne pas oublié IFCE

3 chevaux et + il faut le déclarer (avec le n° du cheval c'est assez simple ) -> J'ai eu le droit à une visite de l'ifce cette année avec les vérification des carnet/cheval. De l'état général des chevaux, du registre d'élevage, des ordonnances etc... J'ai pas été bonne sur le registre de transport (je ne transportes que mes chevaux mais vu que je suis déclarée en élevage je suis "pro" )

après, je sais que quand, j'ai voulus faire ma déclaration de travaux (pour ma maison) à l'urbanisme. J 'ai discuté avec la dame qui gérait mon dossier et normalement je dois déclarer les clôtures

Oui à partir de 3 chevaux il faut une clinique vétérinaire rattachée. Il y a un document à faire remplir.

Il faut sur l'IFCE noter les entrées et sorties des chevaux. Pour savoir d'où ils viennent et ou ils sont. Combien de chevaux dans dans le pré. C'est une question sanitaire. Noter les sorties en lieu recevant d'autres chevaux (ça je ne sais comment j'avais pas ce genre de sorties).

Il faut que les crottins soient le plus éloigné possible d'une habitation. Je crois que c'est 30m d'un voisin. Et qu'il n'y ait pas de risque d'écoulement. Dans une pension l'écoulement est sur la route c'est vraiment affreux l'eau marron nauséabonde et faut rouler dedans.

Ne pas utiliser de terrain constructible car ils peuvent à tout moment expulser les animaux. Éviter les prés trop grand la safer peut les prendre pour pour mettre un agri déclaré ou se déclarer soi même pour éviter des problèmes en mettant 3 jument comme poulinière. Le mieux c'est de mettre soi sur un terrain non constructible et peux accessible en tracteur comme ça on fou la paix.
Du coup pas d'abri en dure enfin jvais bosser c'est plus complexe suivant la taille élec...