Cheval en peril

Sur cette page, tu as la description de la procédure :
https://jherrmann-avocat.fr/contrats-de-pension-et-impayes-quels-sont-les-recours/
Il semble que 3 mois après la mise en demeure, tu peux disposer librement du cheval : à vérifier.

Si le cheval a besoin de soins urgents, pour moi, il faut se rapprocher d'une association de protection car ça relève de la maltraitance, de ne pas payer ses soins alors qu'il est manifestement malade.

Le problème c'est que les associations ne peuvent engager des frais vétérinaires sur un animal qui ne leur appartient pas. Donc ça sous-entend que la propriétaire doit d'abord céder son cheval à l'association qui voudra bien le prendre en charge et ça aussi ça prend du temps.

Si la propriétaire ne répond pas ou ne donne pas son accord, alors il faut commencer par signaler l'abandon et la négligence à la gendarmerie par une plainte, en plus d'un signalement à des associations pour qu'une procédure de saisie permette de placer le cheval en association.

Dans l'urgence hélas, les soins vont être à la charge de qui voudra bien les assumer

Même si cela ne va pas beaucoup t'aider, je te souhaite beaucoup de courage dans cette situation.

Nous avons décidé de prendre en charge les frais, car la situation est très préoccupante. Pour information, les associations refusent d’intervenir parce que nous sommes une écurie de trotteurs et elles estiment que nous avons les moyens financiers. Pourtant, il s’agit d’une véritable urgence pour ce cheval.
La propriétaire a déjà eu de sérieux problèmes : 24 chevaux lui ont été saisis, et 24 autres se trouvent encore chez une dame en Bretagne, où elle ne paie pas non plus la pension. Elle a déjà agi de la même manière avec une autre personne.
Malheureusement, la justice ne sanctionne pas ce type de comportement, ce qui est vraiment honteux.

gab61

Mais elle a combien de chevaux cette dame ?

Ah oui j'allais répondre que les oublis arrivent mais là elle récupère les chevaux comme des chats. C'est une maladie.

Je voulais juste dire j'ai reçu un message le mois dernier : je crois mais pas sûre que tu as oublié de payer la pension 2 mois.
Hoho oups !!!! J'avais des virements dentaire au même tarif et dans mes comptes j'ai pensé pension retiré c'est bon. C'est terriblement gênant et la gérante qui était genée de demander à hésité longtemps. En plus mon virement n'est pas passé car j'étais en panique j'ai oublié de valider par code sms. 15 jours après la gérante m'envoie est ce que le virement est passé de ton côté ? Oh my g. C'était embarrassant

J'allais dire faut prendre contact par divers moyens. Mais 50 chevaux c'est un manque financier. Elle veut tous les récupérer mais n'a pas l'argent. Sachant ça situation j'engagerais une demande de mise sous tutelle et des assos en considérant tous les animaux d'un coup pour reprendre la main. Elle se prend pour Brigitte Bardot sans avoir conscience de son problème financier et que les chevaux en souffrent.

Alors si elle a eu 24 chevaux saisis c'est que la justice a sanctionné
Si, si, la justice sanctionne quand les procédures sont correctement suivies (et notamment que quelqu'un porte plainte et que les constations sur place permettent une sanction : saisie des animaux, interdiction de détention future, amendes, ...). Donc ce qui est honteux, c'est le comportement de la propriétaire. ... Et accessoirement, ce qui est honteux aussi, c'est les moyens (insuffisants) dont la justice et les associations de protection animales disposent.

Cette femme possédait 42 chevaux. Parmi eux, 24 ont été saisis, tandis que les autres ont été déplacés ailleurs. Elle ne règle aucune des dépenses liées aux 24 chevaux restants, qui sont pourtant pris en charge par une dame les ayant en pension. Pendant ce temps, la propriétaire voyage entre l’Angleterre, le sud de la France et Dubaï. Je lui ai envoyé une mise en demeure. Si dans les huit jours elle ne règle pas les chevaux nous appartenait. Elle nous doit plus de un an de pension. Concernant le cheval qui était malade, nous avons payé les soins de notre poche, mais malheureusement cela n’a pas suffi. Il n’a pas survécu.
C’est vraiment révoltant de voir que la justice ne fait rien face à des situations comme celle-ci…
En plus, il s’agit de deux entiers, et la propriétaire refuse de les faire castrer. Ils sont donc chacun isolés dans de petits paddocks.
Cela nous brise le cœur, car ce n’est pas une vie pour eux. Nous ne pouvons même pas les mettre dans un grand herbage avec les autres chevaux à cause de leur statut d’entiers… elle est fichier partout y compris chez les vétérinaires

Je n'ai rien contre les associations, ils font ce type peuvent. Les 2 autres chevaux vont bien continuer à les nourrir, ce qui est normal, ils sont beaux

gab61




Mais une plainte a t-elle été déposée ? Un signalement aux services vétérinaires ou à des associations a t-il été fait ?

Parce que la justice n'a pas de boules de cristal ni des moyens infinis
Donc ? Plainte ou pas plainte ? Signalement à qui de droit ou pas ?