Pension et msa

 Répondre au sujet
Auteur
72 vues - 1 réponse - 0 j'aime - 1 abonné

Math16

Maître
    

Trust : 227  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1223
Pension et msa
Posté le 29/05/2026 à 22h13

Bonjour,

Je suis depuis 2023 propriétaire avec mon compagnon d'une propriété de 15ha dont trois de bois, soit 12 de prairie.
Cette année, j'ai fait ma demande pour être cotisant solidaire et donc bénéficier des primes PAC.
J'ai la jument d'une amie en pension a la maison, mais je n'ai pas de structure à proprement parler. La jument est hébergée chez moi, avec mes chevaux, je distribue l'alimentation que la propriétaire me met a disposition et j'assure la surveillance de la jument.
Je voulais profiter du statut agricole pour déclarer cette pension en bon et du forme.

Sauf que la MSA me dit que l'activité de pension relève de l'URSAFF et non de la MSA.
Quelqu'un peu m'éclairer sur ce sujet car la je comprends pas, j'ai posé la question a ma coach qui a un club avec cours et pension et elle ne cotise qu'a la MSA du coup je ne comprend pas leur réponse.

Merci d'avance.

Sviet

Membre VIP
   

Trust : 430  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5718
0 j'aime    
Pension et msa
Posté le 29/05/2026 à 22h42

math16 c'est le cas. La pension seule n'est pas une activité agricole mais commerciale. L'enseignement oui en revanche ce qui explique le statut de ta coach

Et je vais plus loin, être cotisant solidaire ne suffit pas à permettre de percevoir la PAC, c'est plus compliqué que

Édité par sviet le 29-05-2026 à 22h45



Pension et msa
 Répondre au sujet