Pension et msa

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Math16

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Pension et msa
Posté le 29/05/2026 à 22h13

Bonjour,

Je suis depuis 2023 propriétaire avec mon compagnon d'une propriété de 15ha dont trois de bois, soit 12 de prairie.
Cette année, j'ai fait ma demande pour être cotisant solidaire et donc bénéficier des primes PAC.
J'ai la jument d'une amie en pension a la maison, mais je n'ai pas de structure à proprement parler. La jument est hébergée chez moi, avec mes chevaux, je distribue l'alimentation que la propriétaire me met a disposition et j'assure la surveillance de la jument.
Je voulais profiter du statut agricole pour déclarer cette pension en bon et du forme.

Sauf que la MSA me dit que l'activité de pension relève de l'URSAFF et non de la MSA.
Quelqu'un peu m'éclairer sur ce sujet car la je comprends pas, j'ai posé la question a ma coach qui a un club avec cours et pension et elle ne cotise qu'a la MSA du coup je ne comprend pas leur réponse.

Merci d'avance.

Sviet

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Pension et msa
Posté le 29/05/2026 à 22h42

math16 c'est le cas. La pension seule n'est pas une activité agricole mais commerciale. L'enseignement oui en revanche ce qui explique le statut de ta coach

Et je vais plus loin, être cotisant solidaire ne suffit pas à permettre de percevoir la PAC, c'est plus compliqué que

Édité par sviet le 29-05-2026 à 22h45



Quiebro13

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Pension et msa
Posté le 30/05/2026 à 07h32

Uniquement pension = urssaf
Pension + cours/elevage/poney club = MSA

Forboy

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Pension et msa
Posté le 30/05/2026 à 07h53

Et je rajouterai que c'est la surface de terrain que l'on a qui conditionne si on est cotisant solidaire (peu de cotisations) ou agriculteur (plus de cotisations), pas le revenu dégagé.
La surface est définie selon la région, ici en Normandie c'est a partir de 12,50 hectares.

Math16

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Pension et msa
Posté le 30/05/2026 à 19h36

Merci de votre retour. Je comprends mieux la réponse.
Même si c’est pas hyper logique car à mon sens, la pension se rapproche plus de l’agricole que des cours d’équitation, mais c’est ainsi, c’est pas ma logique qui compte
En effet j’ai moins de 13ha de prairies, le reste est en bois.

Frederique3560

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Pension et msa
Posté le 30/05/2026 à 21h52

math16 c'est pas les cours qui font que l'on relève de la MSA c'est les cours AVEC fourniture d'équidés.
Un coach indépendant qui ne fournit pas la cavalerie ne relève pas de la MSA.

Frederique3560

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Pension et msa
Posté le 30/05/2026 à 21h56

math16 et pour la surface pour la PAC c'est la SAU et bien sûr être agriculteur en activité.

Tysolfege

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Pension et msa
Posté le 31/05/2026 à 09h01

De toute façon l'activité de "pension" est une prestation de services
Pension et msa
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