Mettre papier à son nom

Appel les Haras Nationaux... Et explique leur ton histoire ...

alors tu mets le nom du dernier proprio officiel cad celui qui figure encore sur ses papiers et tu le date à aujourdhui ou hier. En effet, tu dois envoyer les papiers sous 8jours au HN sinon il te font payer des frais supplémentaires.

Quand j'ai eu le mien, l'éleveuse avait pas remplis la date car je l'ai ai reçus par la poste et évidement les envoyer-recevoir-remplir-renvoyer-recevoir par les HN ca allait mettre certainement plus de 8 jours.

En revanche tu as une partie signature. Soit tu essaye de retrouver ce dernier monsieur, soit tu gribouilles une signature, les HN ne gardent pas les signatures en mémoire

Tu crois vraiment que je peux imiter sa signature?
Y' a pas de risques pour qu'il contacte l'ancien proprio?

Très franchement je le ferais.
Au pire essaye de contacter l'ancien ancien proprio, avant le marchand, et de lui demander "l'autorisation" de gribouiller une signature en lui expliquant ton cas histoire qu'il soit au courant.

Le hic s'il est malhonnete c'est qu'il te sorte " ah non non moi j'ai jamais vendu mon cheval la preuve les papiers son à mon nom, vous m'avez volé mon cheval"
menfin la faut vraiment pousser!!

imiter une signature c'est faux et usage de faux.
reflechis bien quand meme

pourquoi ne pas le contacter?
quoi que... si le papier est encore a son nom il va dire que c son cheval et demandé que tu lui rende!

le marchand a fait un papier comme quoi il t'a vendu le cheval?

tu as une facture du marchand? dans ce cas je ne vois pas le probleme pour refaire les papiers a ton nom

si pas de facture ou papier de vente tu en exige un,s'il refuse,tu le menace,rien ne prouve (meme si cela n'est pas le cas) que le cheval n'a pas ete volé ou vendu au marchand a l'insu de l'ancien proprio (ça je l'ai deja vu...)

C'est tout de même un jeu dangereux, s'il refuse, d'essayer de le menacer, non ?
Perso, un de mes proches a réussi à "m'extirper" de l'argent de cette façon, car mon cheval était à son nom, et je n'avais pas de justificatif décent (ni l'envie de me lancer là dedans). Je me suis légèrement faite avoir...
Prudence donc !

Je gribouillerai si c'était moi, par expérience...

dangereux en quoi? rien ne prouve que ce cheval a ete vendu avec l'accord du proprio si on y va comme cela!
donc il a plus a perdre qu'autre chose
si vous gribouillez,la c'est dangereux!

Je m'interroge

Gribouiller, bien sûr, c'est dangereux !

Rien ne prouve qu'il ait été vendu avec l'accord du proprio ? J'avoue ne pas comprendre...
Je dis "dangereux" dans le sens où je me demande si ça ne pourrait pas se retourner contre elle : le cheval est au nom de l'ancien propriétaire... donc juridiquement, il en est encore le détenteur "légal" ?
Pour une vente en bonne et due forme, il ne faut pas automatiquement l'accord du propriétaire qui lègue le cheval ? Si cela a été fait sans son accord, peut-il s'y opposer ?

je n'ai pas dit que c'etait le cas,mais j'ai deja vu le cas d'un cheval vendu par un membre de la famille qui avait les papiers
je ne pense pas que ce soit le cas,mais qu'elle ai au moins une preuve de cession,donc papier de vente ou facture,c'est obligatoire afin qu'elle puisse au moins faire les demarches sans se prendre la tete
si le marchand est reglo;je ne vois pas ou est le soucis

Aucun soucis Blue, je n'accuse en aucun cas... je cherche juste à comprendre, car j'avoue ne pas y connaître grand chose au niveau de la législation pure et dure dans ce cas précis.
Pour le cas de famille, c'est aussi l'expérience que j'en ai eu avec un proche qui avait les papiers de mon poney...
mais tu as raison, la situation est différente, les liens avec le propriétaire ne sont pas familiaux, et les preuves d'achat sont là.

Merci pour tes réponses Blue

oui j'ai bien la facture du marchand!
mais je ne peux pas remplir la partie vendeur avec le nom du marchand puisque ce n'est pas son nom qui figure sur les papiers de la jument...