Aucun soucis Blue, je n'accuse en aucun cas... je cherche juste à comprendre, car j'avoue ne pas y connaître grand chose au niveau de la législation pure et dure dans ce cas précis.
Pour le cas de famille, c'est aussi l'expérience que j'en ai eu avec un proche qui avait les papiers de mon poney...
mais tu as raison, la situation est différente, les liens avec le propriétaire ne sont pas familiaux, et les preuves d'achat sont là.
Merci pour tes réponses Blue