Clôture arrachée, quel recours?

Hello, pas très sympa tout ça, moi je serai toi, j'irai carrément le voir afin de m'expliquer avec lui de vive voix car il n'est peut-être pas au courant du problème ou alors il fait le système de l'autruche, car il y a plusieurs façons de débroussailler, on peut effectivement tout arracher ou alors simplement passer une épareuse afin de faire une haie propre.
Bref, tout cela n'est vraiment pas très malin, y a vraiment des c... , ne te laisse pas faire et en même temps essaie de repérer le bornage du pré car si ça se trouve la haie naturelle t'appartient et si c'est le cas ils sont mals

Ce qui est fort possible, c'est que la haie qui sert de clôture a poussé sur un ancien chemin non utilisé... Donc pour remettre ce chemin en l'état, les ouvriers ont tout arraché... Il faudrait retrouver les bornes de limite de propriété pour savoir si ils ont empiété sur le parc...
Mais dans tous les cas, il est inadmissible que personne ne vous ait prévenue de ces travaux! Il est inconscient d'enlever, pour quelque raison que ce soit une clôture quand il y a des animaux dans le parc!
A votre place j'irai directement voir le maire pour lui en faire la remarque et demander les limites exactes du terrain!
Bonne chance!

Effectivement,

Avant de s'emporter, il faut définir chez qui la clôture était implantée ... domaine privé ou voie publique.

Bonne chance.

merci à vous!
j'irai faire des photos demain, donc j'en profiterai pour regarder où sont placés les bornes..
Mais d'après les propriétaires du pré (donc mes amis) la haie leur appartenais bien. si c'est le cas, ils vont entendre parler du pays! 3 chevaux dans 1hectares et demi c'est repérable quand même
Merci beaucoup

Bonjour , pour arraché une haie en mitoyenneté , il faut une demande écrite avec accord des 2 propriétaires , il y a une loi environnement et protection nature qui est sur le code pénal .
Celui qui arrache est obligé de refaire une clôture à sa charge ,c'est pareil , c'est la loi .
Je te conseil de demander à un expert du cadastre de venir sur les lieux , c'est gratuit .
SURTOUT , prévient ton assurance .
BON COURAGE

On a prévu d'aller chercher un extrait de cadastre à la mairie, histoire de prouver que c'était bien notre haie. Pour l'expert j'en parlerai à mon amie, ça devrai nous aider..
Je savais pas du tout qu'il existais une loi pour ça, alors merci, ça peut toujours servir. Avec tout ça plus les photos des dégâts on devrai réussir à avoir une clôture neuve.

Merci à vous tous

Oula, Oula ...

Quelques infos qui sont " fausses " ...

Une haie le long d'une voie publique ( même un chemin ) ... est forcément propriété du terrain. Impossible qu'il soit mitoyen.

Lors du tracé de la route ou du chemin, son axe est définit et une bande de 3, 4, ou 5 m est laissé de chaque côté de l'axe. Ce sont les limites d'implantation d'une clôture.

Ensuite une haie pousse .... pas toujours dans la limite définie ... tout arbre entre la limite et l'axe de la route est réputé appartenir au domaine public.

Si le chemin n'avait pas été entretenu pendant des dizaines d'années les arbres ont pu pousser n'importe où. Si la mairie décide de déboucher le chemin elle est en droit d'éliminer tout ce qui est sur le domaine public.

Si les travaux ont été fait sauvagement à la peleteuse il y a fort a parrier que les bornes ont dégagé.

Quant au cadastre ... il " n'existe plus " ! ... enfin comprendre que le cadastre comme moyen de régler des litiges n'est plus d'aucun secours. Tout est désormais entre les mains des géomètres experts ... avec les frais qui vont avec pour réimplanter des bornes.

Bon courrage !