Captav : qui en a fait la demande ?

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Phoenix44

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h26

Encore un truc pour nous prendre la tête en paperasse, .. Soit disant pour un meilleur gage de qualité des transports chevaux !

En avez vous fait la demande ?

UN CAPTAV sera obligatoire pour un transport de plus de 60 kms de plus de 1 cheval ...

Les derniers accords sur dossier étaient à demander avant le 31 Janvier, ensuite, c'est sur formation, et évidemment celle ci à un coût ^^

Alpine40

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h37

je suis sensée l'avoir d'office a l'issue de ma formation mais bon je sais pas mais j'y crois pas

Vivi03

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h39

bientôt il nous faudra une autorisation pour partir en rando ou ballade

Quiou59

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h47

ça consiste en quoi excatement?car beaucoup vont devoir l'obtenir,pour partir en concours par exemple

Alpine40

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h48

ca ne concerne que les professionels et les deplacement a but comercial,donc les particuliers quo sortent en concours ne seront pas concernes

Quiou59

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h50


alpine40 a écrit le 29/01/2010 à 18h48:
ca ne concerne que les professionels et les deplacement a but comercial,donc les particuliers quo sortent en concours ne seront pas concernes

ok merci Alpine

Phoenix44

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Posté le 29/01/2010 à 18h52


quiou59 a écrit le 29/01/2010 à 18h50:

ok merci Alpine


Alors ca je peux vous assurer que non ! Je me suis renseignée auprès de la DSV, j'ai lu l'ensemble des documents, et elle concerne aussi les détenteurs de plusieurs équidés qui font des déplacements régulièrement.

Les professionnels auront un document en plus avec autorisation DSV, inspection du véhicule ...

Phoenix44

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h54

Suite à de nombreuses demandes d’informations concernant la nécessité d’avoir ou non une autorisation pour le transport d’équidés et un Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport des Animaux Vivants (CAPTAV) voici une synthèse qui vous permettra de vous situer selon votre cas.


1- Principe de base :
- Le transport sans but lucratif ;
- Le transport d’un seul équidé ;
- Tout transport inférieur à 65 KMS indépendamment du nombre d’équidés ;

La condition d’un seul de ces éléments susvisés permet de transporter des équidés sans autorisation administrative ni possession de CAPTAV pour le convoyeur.



2- Deuxième principe :
- Le transport de plus d’un équidé sur une distance de plus de 65 KMS.

Cette seule condition requiert une autorisation administrative et la possession du CAPTAV pour le convoyeur.





3- Ne sont pas considérés comme des activités à but lucratif :
- Les compétitions (notamment concours, dressage, saut d’obstacle, agility….) ;
- Les concours de beauté( par exemple pour les animaux de rente : les comices agricoles cantonales, les salons…) ;
- La chasse.

4- Sont considérés comme des activités à but lucratif :
- Les spectacles (notamment cirques, corrida….) ;
- Les courses de chevaux ;
- Les transports réalisés pour le compte d’un tiers.


Après avoir pris note de ces grands principes et si votre activité nécessite une autorisation administrative et la détention d’un CAPTAV vous devez effectuer une demande auprès de nos services.

Il m’importe de vous indiquer que :

1 - Le CAPTAV s’obtient aux conditions suivantes :
- Soit détenir une diplôme reconnu ( inscrit dans l’arrêté du 17 juillet 2000 modifié) ;
- Soit justifier d’un certificat d’un centre de formation habilité ;
- Soit justifier de plus de cinq années d’expérience professionnelle. (Cette dernière condition est recevable tant que le CAPTAV n’est pas inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles ce qui impose une modification du code rural. Après inscription à ce répertoire national du CAPTAV seulement l’une des deux premières conditions devra être acquise pour l’obtention du CAPTAV.) ;

2 - Les transports n’exigeant pas d’autorisation administrative doivent toutefois être réalisés dans le respect des principes généraux prévus à l’article 3 du Règlement (CE) 1/2005.

Alpine40

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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h55

non non non certaines dsv tentent de l'exces de zele mais les termes ne concernent que les transports de chevaux a but commercial

Usa48

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Posté le 29/01/2010 à 19h31

il en faut tjs plus
deja qu il faut que je me motive a passer le permis E....

Nadrag

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Posté le 29/01/2010 à 19h57

Sachez qu'être propriétaire depuis plus de 5 ans vaut pour une expérience professionnelle.... Sans justificatif disant que vous avez déjà transporté votre cheval !!

Cherchez l'erreur...

Usa48

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Posté le 29/01/2010 à 20h01

a qui il faut faire la demande???

Nadrag

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Posté le 29/01/2010 à 20h08

beh il faut faire faire un justificatif aux HN (17,38€) et envoyer un dossier à la DSV avant le 31 janvier minuit.
Certains ont réussis en mettant juste une photocopie de leur certificat de propriété (il y a la date de validation dessus)... donc comme le délai est trop juste pour les HN ca vaut peut-être le coup d'essayer comme ca.

Phoenix44

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Posté le 22/02/2010 à 12h19

Recu pour ma part.
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