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Captav : qui en a fait la demande ?
Posté le 29/01/2010 à 18h54
Suite à de nombreuses demandes d’informations concernant la nécessité d’avoir ou non une autorisation pour le transport d’équidés et un Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport des Animaux Vivants (CAPTAV) voici une synthèse qui vous permettra de vous situer selon votre cas.
1- Principe de base :
- Le transport sans but lucratif ;
- Le transport d’un seul équidé ;
- Tout transport inférieur à 65 KMS indépendamment du nombre d’équidés ;
La condition d’un seul de ces éléments susvisés permet de transporter des équidés sans autorisation administrative ni possession de CAPTAV pour le convoyeur.
2- Deuxième principe :
- Le transport de plus d’un équidé sur une distance de plus de 65 KMS.
Cette seule condition requiert une autorisation administrative et la possession du CAPTAV pour le convoyeur.
3- Ne sont pas considérés comme des activités à but lucratif :
- Les compétitions (notamment concours, dressage, saut d’obstacle, agility….) ;
- Les concours de beauté( par exemple pour les animaux de rente : les comices agricoles cantonales, les salons…) ;
- La chasse.
4- Sont considérés comme des activités à but lucratif :
- Les spectacles (notamment cirques, corrida….) ;
- Les courses de chevaux ;
- Les transports réalisés pour le compte d’un tiers.
Après avoir pris note de ces grands principes et si votre activité nécessite une autorisation administrative et la détention d’un CAPTAV vous devez effectuer une demande auprès de nos services.
Il m’importe de vous indiquer que :
1 - Le CAPTAV s’obtient aux conditions suivantes :
- Soit détenir une diplôme reconnu ( inscrit dans l’arrêté du 17 juillet 2000 modifié) ;
- Soit justifier d’un certificat d’un centre de formation habilité ;
- Soit justifier de plus de cinq années d’expérience professionnelle. (Cette dernière condition est recevable tant que le CAPTAV n’est pas inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles ce qui impose une modification du code rural. Après inscription à ce répertoire national du CAPTAV seulement l’une des deux premières conditions devra être acquise pour l’obtention du CAPTAV.) ;
2 - Les transports n’exigeant pas d’autorisation administrative doivent toutefois être réalisés dans le respect des principes généraux prévus à l’article 3 du Règlement (CE) 1/2005.