Contrat pour demi-pension
Posté le 25/05/2010 à 13h43
magala
Posté le 25/05/2010 à 13h43
Bonjour, pensez-vous que le contrat ci-dessous (modifié par mes soins, exemple: le pour une durée de 4mois (car je ne peux pas prendre la jument qui fait partit d'un club plus longtemps)) soit valable, qu'il puisse servir de contrat tel quel?
CONVENTION DE DEMI-PENSION
ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE
ET UN CAVALIER UTILISATEUR
AU SEIN D'UN CENTRE ÉQUESTRE
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ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
- Monsieur, Madame, Mademoiselle ....................................... propriétaire du cheval ...................................... inscrit sous le numéro ...............................................demeurant et domicilié(e) .................................................................................................................... D'UNE PART
ET : - Monsieur, Madame, Mademoiselle ...................................................demeurant et domicilié(e) ................................................................................... dénommé(e) "L'utilisateur" D'AUTRE PART
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ :
* Que Monsieur, Madame, Mademoiselle ............................................, est propriétaire du cheval .............................................................. , cheval de loisir ou plus spécialement destiné à (promenade - attelage - C.S.O. - dressage - C.C.E. - trec etc ...).
* Ce cheval est garanti ni vicieux ni dangereux.
* Monsieur, Madame, Mademoiselle ......................................................, cavalier titulaire du diplôme de ...................................................... se propose de partager la pension et de monter le cheval .................................................... , qu'il (elle) déclare bien connaître et ce, selon les modalités suivantes.
IL EST ENSUITE CONVENU :
* Le cheval ............................................. est usuellement hébergé dans les installations sises ...............................................................................................................;
* Monsieur, Madame, Mademoiselle ................................................ du Règlement Intérieur et du contrat de pension de l'établissement signé par le propriétaire.
* Sauf meilleur accord entre les parties, l'utilisateur pourra monter le cheval les jours et heures suivants, soit en leçon, soit en extérieur :
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* Le cheval sera au repos complet, le .............................
* Le cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.
* L'utilisateur versera le .......................... de chaque mois, au propriétaire, la somme de .......................... euros, représentant la demi-pension facturée par l'établissement.
* L'utilisateur réglera sur justificatifs, la moitié des frais de maréchal-ferrant, étant précisé que les gros risques vétérinaires restent à la charge du propriétaire, hors les cas de faute de l'utilisateur.
* Le cheval est assuré en responsabilité civile - mortalité - dépréciation - immobilisation (1).
* Le propriétaire s'engage à obtenir, sans délai, auprès de son assureur, l'extension de ces garanties au bénéfice de l'utilisateur, étant précisé qu'en cas de décès ou dépréciation, l'indemnité serait totalement attribuée au propriétaire.
* Dans l'hypothèse où le cheval serait momentanément inutilisabe, par suite de la maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que l'utilisateur ne sera tenu de participer aux frais de pension et annexes, que dans la limite de ...... jours. Passé ce délai, si le cheval n'est pas rétabli, l'utilisateur pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée à effet immédiat.
* L'utilisateur bénéficiera d'une place dans la sellerie des propriétaires aux mêmes conditions que les propriétaires à part entière.
* Le cheval sera mis au pré durant le mois de ......................... à .................................. et ce, à frais communs.
* La présente convention est conclue pour une période de 4mois. Les parties font élection de domicile au lieu de leur résidence et attribuent compétence territoriale au tribunal du siège du centre équestre.
Fait à ................................................. , le ............................................
en deux originaux.
(1) RAYER LES MENTIONS INUTILES
mdr
