Valeur juridique contrat demi-pension

Sur les contrats que je fais je décline toutes responsabilités si elle se blesse avec mon cheval et je mets qu'une assurance cavalier est obligatoire, je demande d'ailleurs un justificatif, car on sait bien qu'entre ce que les gens disent et ce qu'il font il y a un monde il faut mieux être sur, donc la valeur juridique est de me couvrir des dédommagements en cas d'accident, après je n'en suis jamais arrivée à ce stade, je ne sais pas si c'est vraiment légal.

Comme c'est écrit et signé par les 2 parties, je pense que le contrat a une vraie valeur juridique : s'il y a un problème, il faudra s'y référer (dommages, responsabilités, etc.)

Ca me paraît logique, mais bon je ne suis pas une experte

un contrat est un contrat.
Ce qu'il y est marqué dedans tient lieu de loi aux personnes qui l'ont signé.

Le contrat peut etre verbale ou ecrit (vaux mieux ecrit )

Les précisions qui ne sont pas dans le contrat tu peux t'assoir dessus pour les faire valoire, d'ou l'importance de bien rédigé un contrat

un contrat écrit entre 2 personnes physiques (paticuliers) ou une institution (association, entreprise, professionnel) et un particulier a forcément une valeur juridique à partir du moment où il y a accord et signature des 2 parties...
le tribunal en cas de désaccord n'est pas le même je crois quand il met en jeu un professionnel, et le mieux est de noter sur le contrat le tribunal compétent en cas de litige.

un contrat écrit entre 2 personnes physiques (paticuliers) ou une institution (association, entreprise, professionnel) et un particulier a forcément une valeur juridique à partir du moment où il y a accord et signature des 2 parties...
le tribunal en cas de désaccord n'est pas le même je crois quand il met en jeu un professionnel, et le mieux est de noter sur le contrat le tribunal compétent en cas de litige.

Surtout surtout surtout, faite des contrats ECRITS et si il y a frais supplémentaire qui ne st pas pour la Dp normalement marquer le sur un papier et garder la facture ( exemple maréchale !) car apres comme moi, vous vous faites couilloner et vous prenez 200euros ds les dents
le contrat consiste a dire que le Dp est conscient que le cehval est un sport a risque et que c'est a sa charge et en tte conscience qu'il s'occupe d'un cehval de proprio. du coté du proprio cela dédommage celui ci si il y a accident et prouvera qu'il n'est pas responsable. voila

un contrat est un contrat,donc ca a une valeur juridique,en revanche le contenu est plus important lui meme,car certaines clauses peuvent etre abusives et donc n'avoir aucune valeur