Prendre chevaux en pension en tant que particulier

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Tesca58

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 04/08/2010 à 23h42

salut!
question juridique
peut on prendre des chevaux en pension en tant que particulier?? comment ca se passe fiscalement? et en terme d assurance??? merci

Sueno

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 05/08/2010 à 05h43

Pour avoir n'importe quelle activité rémunérée, il faut être déclaré et s'installer en tant qu'association, exploitant agricole.... Si tu prends des chevaux en pension "en tant que particulier", ça veut dire que tu n'es pas déclaré... Ceci dit des tas de gens le font...

Pioustar

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 05/08/2010 à 09h25

Tu dois prendre une assurance responsabilité civile relative au cheval que tu auras en pension. Si tu veux être un peu plus en règle, tu peux toujours déclarer ce que tu gagnes.

Argamak

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 05/08/2010 à 09h28

Ayant beaucoup de place (trop même pour mes 2 dodus), nous y avons pensé également.

Une RC suffit donc? (et déclaration au fisc tout simplement)

je pensais qu'il y avait d'autres démarches à faire, cool!

Pioustar

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 05/08/2010 à 09h54

Je pense qu'il y a d'autres démarches à faire parce que cela reste une activité professionnelle soumise à des règles (mais lesquelles ?). La moindre des choses pour être un tant soit peu "dans les clous" est de déclarer le revenu et de s'assurer en RC. Par contre, tu es responsable du cheval, s'il lui arrive quelque chose sous ta garde, la RC ne couvriras les frais (puisqu'elle couvre uniquement les dégâts causés à autrui par le cheval en question), et le propriétaire peut te tomber dessus. Renseigne-toi auprès de ton assureur pour savoir ce qu'il propose comme couverture.

Argamak

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 05/08/2010 à 12h18

Pioustar : oui ça parait beaucoup plus prudent

Tesca58

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Posté le 08/08/2010 à 08h51

ok

bref à faire pour 2 voir 3 chevaux
sinon mieux vaut être déclaré!

Mel312

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Prendre chevaux en pension en tant que particulier
Posté le 08/08/2010 à 09h12

je sait pas si c'est encore le cas mais il y dix ans, tu pouvais avoir jusqu’à 3-4 chevaux (je me souvient plus vraiment) sans que cela soit considéré comme une activité professionnelle.
Prendre chevaux en pension en tant que particulier
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