Règlementations du transport d'équidé en france

CONSEIL DE L'EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES
___________

RECOMMANDATION No R (87) 17

DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

SUR LE TRANSPORT DE CHEVAUX

(adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 1987,
lors de la 410e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Conscient que l'homme a l'obligation morale de respecter tous les animaux et de prendre dûment en considération leur aptitude à souffrir ;

Convaincu que les exigences du transport des chevaux ne sont pas incompatibles avec le bien-être de ceux-ci ;

Rappelant l'adoption de dispositions communes, contenues dans la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, conclue en 1968 ;

Rappelant également le protocole additionnel à cette convention, conclu en 1979 pour permettre à la Communauté économique européenne de devenir Partie à cet instrument ;

Ayant également à l'esprit les préoccupations sur les transports de chevaux exprimées respectivement par l'Assemblée du Conseil de l'Europe et par le Parlement européen, et notamment les rapports préparatoires à la Recommandation 923 (1981) de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et à la Résolution du 6 juin 1983 du Parlement européen ;

Animé par le désir d'éviter, dans la mesure du possible, toute souffrance aux animaux transportés ;

Soucieux d'encourager le plein respect des dispositions de la convention par toutes les personnes directement concernées par le transport des chevaux dans les Etats membres ;

Considérant que le Code de conduite pour le transport international de chevaux, reproduit à l'annexe I à la présente recommandation, constitue un ensemble de lignes directrices permettant d'assurer la protection du bien-être des chevaux durant un tel transport ;

Estimant qu'il peut s'avérer approprié, dans certaines circonstances, d'appliquer ce code de conduite au transport national de chevaux,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

i. s'ils ne l'ont pas déjà fait, de signer et/ou de ratifier, dans les meilleurs délais, la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, ainsi que le protocole additionnel à cet instrument ;

ii. de veiller à ce qu'une publicité adéquate soit donnée au Code de conduite pour le transport international de chevaux, en particulier parmi les personnes concernées par ce transport ;

iii. d'encourager ces personnes à tenir compte des lignes directrices contenues dans ce code de conduite lorsqu'elles préparent ou effectuent un tel transport ;

iv. de veiller à ce que le certificat devant accompagner les chevaux en transport international suive le modèle et les dispositions du Certificat de transport international d'animaux, annexé à la Directive 81/389 du Conseil des Communautés européennes du 12 mai 1981, et reproduit à l'annexe II à la présente recommandation ;

v. d'encourager leurs ressortissants à s'assurer, lors de la conclusion de contrats donnant lieu à un transport de chevaux en provenance d'Etats non membres, qu'avant le départ de celui-ci, les conditions soient réunies pour permettre le respect, tout au long du transport, des principes retenus dans la convention européenne et des lignes directrices énoncées dans le Code de conduite pour le transport international de chevaux.

Annexe I à la Recommandation no R (87) 17

CODE DE CONDUITE POUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE CHEVAUX

Déclaration d'ordre général

Il faudrait s'efforcer d'éviter tout retard inutile lors du transport de chevaux et l'acheminement des chevaux ne devrait être interrompu que si une telle mesure est indispensable au bien-être des animaux.

Définition

Le terme « cheval » comprend également le poney, l'âne, le mulet et le bardot, à moins que le contexte ne s'y oppose.

I. Opérations préalables au transport

I.1. Comme première opération préalable au transport, la personne désirant transporter un ou plusieurs chevaux d'un pays à un autre doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné sur les conditions d'importations définitives ou temporaires en vigueur, telles que tests sérologiques, vaccinations, quarantaine, douane, etc.

I.2. Préparation de l'animal

I.2.1. Maladies. L'immunisation, notamment contre les affections respiratoires, des chevaux qui ne sont pas directement destinés à l'abattage et/ou un traitement contre les parasites internes et externes devraient être envisagés suffisamment tôt avant leur exportation. Les immunisations nécessaires en vertu des règles nationales du pays de destination devraient être prévues, compte tenu du délai requis pour l'acquisition d'une immunité complète.

I.2.2. Acclimatation. Une fois que des chevaux ont été effrayés, il peut être difficile de les charger ou de les transporter en des occasions ultérieures. Il faut donc les habituer au type et à la dimension des compartiments, stalles ou boxes dans lesquels ils seront transportés ; cela est particulièrement important dans le cas de jeunes chevaux nerveux qui sont transportés pour la première fois. Il faudrait repérer les chevaux qui sont méchants, les identifier et les loger à part.

I.2.3. Taille des groupes. La taille des groupes devrait être déterminée en fonction des équipements disponibles et du moyen de transport utilisé. D'une manière générale, il vaut mieux transporter les chevaux séparément, mais ils peuvent voyager sans problème par groupes de quatre ou cinq au maximum pour les chevaux plus grands. Les petits poneys peuvent être transportés en groupes plus importants. Il faudrait donner aux animaux transportés en groupes la possibilité de s'habituer les uns aux autres avant le début du transport et aussi longtemps que cela est nécessaire. Lorsque des chevaux sont transportés sans attache, ils devraient être détenus séparément.

I.2.4. Alimentation et abreuvement. Il est nécessaire de préparer les animaux au transport en leur donnant une nourriture appropriée. Ils devraient avoir l'habitude de la nourriture qui leur sera donnée pendant le trajet ; celle-ci devrait de préférence se composer de foin. Au cours des derniers jours précédant le chargement, il conviendrait d'éviter de leur donner des aliments ayant tendance à fermenter ou à gonfler ou qui sont indigestes pour une autre raison, ainsi qu'un excès d'aliments secs. Avant le transport, il faudrait alimenter les chevaux en petites quantités et les abreuver modérément.

I.2.5. Harnachement. Les capuchons, couvertures, œillères, draps, genouillères, protège-boulets, protège-jarrets et bandages peuvent être utiles pour protéger les parties de l'animal qui sont le plus exposées à des contusions ou à des frottements du fait des mouvements causés par le transport. Il faudrait tondre totalement ou partiellement, avant leur transport vers des régions au climat très chaud, les chevaux ayant un épais pelage d'hiver.

Dans le cas notamment de longs trajets où les chevaux sont attachés en groupes, les animaux doivent être déferrés aux membres postérieurs, et entièrement déferrés s'ils sont placés en travers du sens de la marche. Il faudrait toujours déferrer les chevaux d'abattage.

I.2.6. Licols. Tous les chevaux devraient porter un licol pendant le trajet. Ces licols devraient être faits dans un matériau approprié et mis en place de façon à ne pas blesser les animaux. Si les animaux sont attachés, ils devraient l'être au moyen d'un nœud facile à défaire. Des attaches supplémentaires devraient être gardées en réserve.

I.2.7. Repos. Excepté en cas de transport de courte durée, tous les animaux devraient avoir la possibilité de se reposer pendant une période appropriée avant d'être chargés pour un transport international.

I.2.8. Tranquillisants. On ne devrait avoir recours aux tranquillisants que s'ils sont rigoureusement indispensables ; dans ce cas, on veillera à ce que les chevaux ne soient pas blessés, par exemple du fait des mouvements du moyen de transport, ou en étant piétinés s'ils viennent à se coucher. Le nom pharmaceutique du médicament, la posologie, les dates et heures de son administration devraient être notés sur les documents qui accompagnent l'animal, tel le Certificat de transport international d'animaux (IATC). Des médicaments ne devraient être administrés que sous contrôle vétérinaire, ou par une personne compétente, sur les conseils d'un vétérinaire.

Il conviendrait de garder à l'esprit le fait que tous les chevaux ne réagissent pas de la même façon aux tranquillisants ; il peut se faire qu'un cheval reste debout tandis qu'un autre se couche.

I.3. Préparation de l'unité de transport

I.3.1. Propreté. Les chevaux ne doivent être chargés que dans des wagons, véhicules, bateaux, avions ou emballages nettoyés à fond et, si nécessaire, désinfectés.

Pour empêcher la propagation des maladies, il est important que toute partie du moyen de transport qui a été en contact avec les animaux, y compris tout réceptacle, équipement ou installation, soit nettoyée et, si nécessaire, désinfectée avant le chargement et après le déchargement. L'ensemble du personnel en contact avec les animaux pendant un transport international devrait aussi veiller à ce que ses vêtements de dessus et ses chaussures soient changés, lavés ou nettoyés à la fin du voyage et avant tout contact avec d'autres animaux.

I.3.2. Aménagement du moyen de transport. L'aménagement du moyen de transport et les conditions de chargement devraient satisfaire aux exigences relatives au bien-être des animaux à transporter, telles qu'elles sont énoncées aux points II et III ci-après.

I.3.3. Planification du transport. Il est indispensable de planifier minutieusement tout transport : l'itinéraire, la durée, les distances, les étapes et les arrêts doivent être étudiés à l'avance ainsi que toutes les installations qui pourraient être requises pour garder et alimenter les animaux si de telles installations ne sont pas sur le moyen de transport. Il faut aussi s'assurer que tous les certificats de santé nécessaires ont été délivrés et que l'itinéraire suivi ne compromet en aucune façon l'état de santé constaté.

I.3.4. Quantité de nourriture. Il est d'ordinaire préférable de transporter un supplément de nourriture pendant un voyage dans le cas de délais imprévus et pour assurer, pendant une période de trois jours, une adaptation progressive à la nouvelle nourriture à l'arrivée à destination.

I.3.5. Notification. Une prompte notification de l'heure d'arrivée prévue aux postes de contrôle des frontières permettra de raccourcir les délais. L'expéditeur, le transporteur et le destinataire devraient donc prendre toutes dispositions utiles en ce sens.

I.4. Tâches du vétérinaire officiel

I.4.1. Documents. Les documents incomplets pouvant occasionner des retards considérables, ils doivent être établis de manière lisible et avec une grande exactitude. Il est inadmissible d'altérer des documents officiels ; en cas d'erreur ou de ratures justifiées, le vétérinaire officiel doit apposer son cachet et son paraphe. Dans la mesure du possible, les documents devraient être établis de manière à être compréhensibles dans le pays de destination et le ou les éventuel(s) pays de transit.

I.4.2. Descriptif. Lorsque l'animal voyage accompagné d'un descriptif ou d'une silhouette officiels, ceux-ci doivent être précis dans tous leurs détails et tenir compte des modifications récentes, telles que les changements de couleur ou les marques permanentes d'origine récente.

I.4.3. Animaux aptes. Seuls les animaux aptes au transport devraient faire l'objet d'un transport international ; la longueur, la nature ainsi que la durée du voyage envisagé devraient être prises en considération pour déterminer le degré d'aptitude.

Un stress excessif pendant le transport peut se traduire par des problèmes de parturition, une absence de chaleur (notamment chez les poulinières allaitantes), des blessures, des coliques, une septicémie hémorragique, la tétanie du transport, une perte de poids, des étouffements, une colite grave, une infection streptococcique, et de l'affolement. Le stress peut provoquer des modifications biochimiques latentes qui influeraient sur la capacité de l'animal à travailler et à atteindre son meilleur rendement après le transport.

Les animaux aveugles, émaciés, boiteux et les animaux souffrants dont l'état risque d'être aggravé du fait du transport ne peuvent être transportés que si le voyage est autorisé par le vétérinaire officiel dans l'intérêt de l'animal.

Les chevaux susceptibles de mettre bas pendant le transport doivent être considérés comme inaptes au transport. Les juments qui viennent de mettre bas ne devraient pas être transportées pendant les quatre jours suivant la mise bas pour d'autres raisons que leur propre bien-être.

Un cheval peut avoir besoin de quarante-huit heures de repos après un transport.

I.4.4. Densités de chargement. Lorsque celles-ci ne correspondent pas aux normes acceptées figurant au paragraphe III.1.4 et dans les annexes, le vétérinaire officiel doit être prêt à donner des conseils et à exiger le déchargement de certains animaux s'il estime que cette surcharge aura pour effet des souffrances inutiles. Il devrait aussi être prêt à donner des conseils sur le parcage si les animaux ne sont pas assez serrés et risquent d'être ballottés par le mouvement du transport.

I.4.5. Abattage d'urgence. Le vétérinaire officiel devrait s'assurer que, conformément aux conditions énoncées au point III.4, un moyen d'abattage d'urgence des animaux est, le cas échéant, disponible et en état de marche dans le moyen de transport et que la personne responsable sait comment et dans quelles circonstances l'utiliser.

I.5. Désignation de la personne responsable

I.5.1. Convoyeur. Chaque transport de chevaux devrait être accompagné par un convoyeur qui est responsable de la surveillance des animaux, de leur alimentation et de leur abreuvement. Cependant, la présence d'un convoyeur n'est pas exigée quand l'expéditeur et/ou le destinataire se sont assurés que les animaux seront surveillés, nourris et abreuvés aux arrêts durant tout le voyage. Le convoyeur devrait être suffisamment formé pour savoir comment assurer le bien-être des animaux dont il a la charge et pour connaître

les obligations légales et autres formalités. Si des animaux sont transportés en grand nombre, il devrait y avoir un nombre suffisant de convoyeurs pour s'occuper d'eux, avec une personne responsable de tout le convoi. Lorsque le convoyeur considère que l'assistance d'un vétérinaire est nécessaire, il devrait l'obtenir dans les meilleurs délais.

II. Chargement
II.1. Installations

II.1.1. Moyens de chargement. Le chargement devrait normalement se faire à partir d'une rampe, d'un ascenseur ou d'un box de chargement conçus de manière appropriée, encore que le levage manuel soit admissible si les animaux sont suffisamment petits, et même souhaitable dans le cas de jeunes poulains, qui pourraient éprouver des difficultés à franchir une rampe. Tous les équipements de chargement devraient être adaptés à l'usage prévu, stables et maintenus en bon état.

Toutes les rampes et surfaces parcourues par les animaux devraient être antidérapantes. On peut employer suivant les besoins des lattes transversales ou une couche suffisante de sable ou de litière.

Très souvent, les chevaux réagissent mal aux bruits sourds que provoque le passage sur les rampes ; on peut réduire ces bruits en recouvrant les rampes de nattes ou d'épaisses couches de paille.

II.2. Lumière

II.2.1. Eclairage. L'intérieur du moyen de transport devrait être bien éclairé, lors du chargement, de sorte que le cheval puisse voir où il se dirige. Cependant, un cheval peut faire des difficultés s'il doit marcher vers une lumière trop intense ou éblouissante.

II.3. Maniement

II.3.1. Traitement. Les opérations de chargement et de déchargement sont celles qui risquent le plus de causer des blessures ou du stress aux chevaux mais, une fois chargés, ceux-ci se calment généralement. Il faudrait donc éviter de faire du bruit et de harceler les animaux pendant leur chargement, et aussi de trop recourir à la force. Les chevaux doivent être traités avec calme et ménagement pour réduire au minimum leur inquiétude et leur agitation, qui sont inévitables, et pour leur épargner souffrances, douleurs et lésions inutiles. Pour les chevaux, il ne faut pas utiliser d'aiguillons électriques ni d'instruments donnant des décharges électriques.

III. Transport
III.1. Conditions

III.1.1. Construction et conception. Les conteneurs, réceptacles, véhicules, équipements, etc., doivent être suffisamment solides pour supporter le poids des animaux, éviter qu'ils ne puissent s'en échapper ou en tomber, et résister aux contraintes dues aux mouvements. Les équipements devraient être conçus de manière à permettre des manœuvres rapides et faciles.

Tout moyen de transport doit comporter un toit rigide, solide et de bonne construction.

Les planchers devraient être conçus de telle sorte que la litière reste raisonnablement propre et sèche ; si nécessaire, ils devraient être équipés d'un système d'écoulement et d'un système de récupération des déjections. Les matériaux de construction devraient être de nature à résister à la corrosion.

Les parties de l'aéronef, du navire, du réceptacle, du véhicule, etc., dans lesquelles les chevaux sont logés ou par lesquelles on les fait passer ne devraient comporter aucun obstacle ni élément susceptible de les blesser. Les ponts et le sol devraient assurer un bon équilibre et, s'il y a lieu, être recouverts de lattes transversales.

Une litière absorbante devrait être utilisée dans les zones où les chevaux sont logés pour des périodes prolongées.

Chaque cheval devrait disposer d'un espace suffisant pour se tenir debout dans sa position naturelle. Les chevaux devraient avoir suffisamment de place pour mouvoir leur tête, et l'espace au-dessus de leur tête devrait être suffisant pour la circulation de l'air/l'aération.

Il faudrait assurer une aération/arrivée d'air frais suffisante compte tenu du nombre et de la taille des chevaux transportés et des conditions climatiques attendues pendant le transport. Lorsque les chevaux sont transportés dans des espaces entièrement clos, il faut toujours assurer un renouvellement de l'air par des moyens mécaniques.

Pendant les transports de longue durée, il faut prévoir des réserves pour que les chevaux soient alimentés et abreuvés à intervalles appropriés.

III.1.2. Arrimage. Les conteneurs, réceptacles et boxes doivent être attachés de façon à ne pas être déplacés par le mouvement résultant du transport.

III.1.3. Eclairage. Il devrait y avoir une source de lumière, fixe ou portative, d'une puissance suffisante pour permettre un examen général des animaux lorsque cela est nécessaire pendant le chargement, le transport et le déchargement ainsi que pendant l'alimentation et l'abreuvement.

III.1.4. Densité de chargement. Il est interdit de transporter un nombre excessif d'animaux. En calculant les besoins en matière d'espace, il faut tenir compte de la taille et de l'état physique des animaux, des conditions climatiques, de la nature et de la durée du transport.

Les chiffres qui se sont révélés satisfaisants figurent dans les annexes.

Les poulains et les jeunes chevaux en transport de longue durée doivent disposer de suffisamment d'espace pour se coucher.

Il faut veiller à ce que les cloisons de séparation n'empiètent pas sur l'espace disponible. Une densité insuffisante de chargement peut occasionner des blessures aux animaux s'ils sont ballottés pendant le transport ; il faudrait prévoir, dans ce cas, des cloisons supplémentaires pour que les animaux soient mieux maintenus.

III.1.5. Aération. La circulation de l'air dans les moyens de transport devrait être telle qu'elle permette :

— d'assurer un apport d'oxygène suffisant aux animaux,

— d'éliminer les odeurs et les gaz, et

— de contrôler la température et l'humidité.

L'apport d'air frais doit être vérifié régulièrement et augmenté ou diminué lorsque c'est nécessaire. Les animaux ne devraient pas être exposés à des courants d'air excessifs. Des stalles à cloisons pleines évitent très souvent la déperdition de chaleur dégagée par les chevaux qui s'y trouvent.

III.1.6. Température. Il faudrait des moyens de transport dotés d'un système de régulation de la température lorsque la température ambiante risque de descendre au-dessous de moins 20°C ou de dépasser 25°C pendant le transport. Avant de décider si des animaux doivent être transportés par temps très chaud ou très froid, il faudrait tenir compte de la construction du moyen de transport, de son aération, de la vitesse à laquelle il circulera, du nombre d'arrêts en cours de route ainsi que du nombre et de l'âge des animaux à transporter.

III.1.7. Alimentation et abreuvement. Tous les animaux doivent être alimentés et abreuvés au moins une fois par vingt-quatre heures, et de préférence toutes les huit à quinze heures ; les jeunes animaux peuvent nécessiter un rythme d'alimentation plus fréquent. Les conditions climatiques peuvent également modifier la périodicité de l'alimentation et de l'abreuvement. Dans le calcul de ces intervalles, il convient de tenir compte du moment où les animaux ont été alimentés et abreuvés pour la dernière fois avant le chargement, et de celui où ils pourront l'être pour la première fois après le déchargement.

Pendant le transport, les animaux ne devraient disposer que d'une ration de subsistance. On doit veiller à leur donner le type de nourriture adapté à l'âge des animaux transportés. Il peut être souhaitable de mettre à disposition des animaux des filets remplis de foin pendant le transport. Il est à noter que les chevaux boivent jusqu'à 35 litres d'eau par jour.

Transports plombés

Si le moyen de transport est plombé pour des raisons douanières, il convient de disposer d'un accès approprié pour l'introduction de la nourriture et de l'eau, ou de pouvoir retirer et replacer le plombage en présence d'un agent de l'autorité compétente de façon à pouvoir assurer l'alimentation et l'abreuvement.

III.1.8. Positionnement des animaux. Lorsque des animaux sont transportés ensemble (excepté les juments suitées), ils devraient être d'une taille et d'un poids sensiblement identiques, et les espèces différentes devraient toujours être séparées pendant le transport, excepté pour les chevaux ayant un compagnon de voyage. Les animaux suivants devraient être transportés à part dans le moyen de transport :

a. étalons de plus d'un an ;
b. juments suitées ;
c. tout animal inapte transporté dans des conditions fixées par un vétérinaire ;
d. les animaux mutuellement agressifs et tout animal agressif envers les autres animaux.

Du point de vue du bien-être des animaux, la place qu'occupent ces derniers par rapport au sens de la marche semble présenter peu d'importance en cas de transport routier, ferroviaire et aérien. Si les animaux sont placés perpendiculairement au sens de la marche, il faudrait mettre en place des panneaux de séparation ajustables pour les aider à garder leur équilibre. Ces panneaux devraient avoir quelque 60 cm de haut et être placés à environ 60 cm du sol.

Il faudrait toujours prendre des dispositions au niveau de la tête de chaque animal pour l'empêcher de mordre ses voisins ; on pourrait, par exemple, employer à cette fin des licols à double attache ou des cloisons allant jusqu'à la hauteur de la tête.

III.1.9. Equipement. Pendant le transport, des matériaux appropriés et adéquats doivent être fournis pour la litière. Celle-ci devrait avoir des qualités absorbantes surtout lorsque de la paille est employée pour la couche supérieure.

III.1.10. Installations pour l'alimentation et l'abreuvement pendant le transport. Aux postes où est effectué le contrôle sanitaire et où un nombre important d'animaux passent régulièrement, des installations pour le repos, l'alimentation et l'abreuvement, qui soient suffisantes pour le nombre d'animaux auquel on peut s'attendre, doivent être disponibles.

III.1.11. Accès. Des dispositions devraient être prises pour qu'il soit possible d'observer les animaux et, suivant le moyen de transport et les conditions dans lesquelles le transport s'effectue, d'accéder à ceux-ci, à des intervalles appropriés. Il peut être nécessaire d'accéder aux compartiments par des portes latérales, des passages ou des couloirs, et l'expérience a montré que traverser un groupe d'animaux pour en atteindre un autre n'est pas satisfaisant.

III.1.12. Chargement et déchargement en route. Si, pour des voyages de longue durée, le moyen de transport n'est pas équipé pour alimenter et abreuver les chevaux, des dispositions devraient être prises pour charger et décharger en route à cette fin (voir également III.1.7).

III.2. Durée et interruption du voyage

III.2.1. Durée. A condition que le voyage ait été soigneusement préparé et qu'on dispose de toutes les installations, les chevaux peuvent être transportés sans problème pour de longues durées. Il est néanmoins recommandé de les examiner environ toutes les six heures et notamment lorsqu'il est permis de douter de leur bien-être. Il faudrait aussi saisir toutes les occasions possibles d'examiner les animaux, par exemple aux postes de douanes et à chaque changement de moyen de transport ou de conditions climatiques.

III.2.2. Retards. Les chevaux doivent être acheminés aussi rapidement que possible, et les délais, en particulier ceux de transbordement et dans les gares de triage, doivent être réduits au minimum. Si des retards interviennent, des soins appropriés doivent être donnés aux animaux, notamment en ce qui concerne l'alimentation, l'abreuvement et la ventilation.

III.3. Soins pendant le transport

III.3.1. Soins. Le convoyeur devrait rester avec les animaux transportés ou être disponible aux arrêts désignés. Tout convoyeur devrait être formé pour avoir suffisamment de connaissances en ce qui concerne l'alimentation et l'abreuvement des animaux ainsi que les soins à leur donner et le réglage des dispositifs de circulation d'air dans différentes conditions climatiques.

III.3.2. Traitement. Dans la mesure du possible, les animaux malades et blessés doivent être séparés, déchargés et soignés sous le contrôle d'un vétérinaire ou par une personne compétente.

III.4. Euthanasie

III.4.1. Air et mer. Dans les avions et les bateaux transportant des chevaux, un moyen agréé et efficace d'abattage d'urgence des animaux devrait être disponible et en état de marche.

III.4.2. Rail et route. Si, pendant le transport par rail ou par route, des animaux doivent être tués, un vétérinaire ou une personne compétente devrait être appelé.

IV. Post-transport
IV.1. Déchargement

IV.1.1. Soins. A l'arrivée à leur destination, les chevaux devraient être déchargés aussitôt que possible, recevoir de la nourriture et de l'eau et pouvoir se reposer si nécessaire. L'activité ultérieure des chevaux peut indiquer si une période de repos est exigée après que le transport a été terminé. Tous les chevaux devraient être examinés attentivement au déchargement et recevoir une assistance vétérinaire si nécessaire. Un léger exercice peut également être indiqué si le cheval est ankylosé par le voyage.

Après des périodes prolongées de transport (trente-six heures ou plus), il faudrait surveiller pendant quatre ou cinq jours la santé des animaux, sauf si ceux-ci doivent être abattus à l'arrivée ou peu après.

Si, à l'arrivée à destination, il y a changement de nourriture, une adaptation progressive devrait être assurée.

IV.1.2. Responsabilité. Le convoyeur doit porter à l'attention de la personne responsable à destination tout aspect du voyage qui pourrait affecter le bien-être futur des chevaux : les derniers horaires d'alimentation et d'abreuvement, les détails complets de tout traitement administré, et les périodes d'élimination de médicaments, qui pourraient affecter la qualité de la viande des chevaux destinés à l'abattage. Le convoyeur ne devrait pas quitter les locaux de destination avant d'être sûr que la personne appropriée a pris les chevaux en charge.

IV.1.3. Liaison. Le destinataire devrait, si possible, faire rapport aux autorités du pays d'origine sur tout problème rencontré pendant le voyage de telle sorte que le transport international puisse être gardé sous contrôle permanent, et le bien-être des chevaux amélioré en raison du surplus d'informations disponibles. Un rapport étroit entre l'importateur et ses autorités vétérinaires et entre les différentes autorités vétérinaires impliquées est également essentiel.

IV.2. Installations

IV.2.1. Généralités. Pour le déchargement, des installations similaires à celles requises pour le chargement sont exigées. Il faudrait s'efforcer de réduire la déclivité des rampes d'accès. Lorsque des garde-fous sont utilisés, ils devraient être, de préférence, constitués de planches pleines.

IV.2.2. Soins. Si du repos et une période de récupération sont nécessaires aux chevaux après le transport, des installations adaptées devraient être fournies, comme pour l'alimentation et l'abreuvement.

Annexe A

Transport par voie ferroviaire

Introduction

En ce qui concerne le bien-être des chevaux, les règlements de l'Union internationale des chemins de fer (IUR/UIC-Codex) sont inclus dans la partie générale du code de conduite ou dans cette annexe. Dans certains cas, les lignes directrices proposées ci-après peuvent être plus précises ou plus restrictives que le Codex de l'IUR/UIC.

II. Chargement

II.1. Installations

Les chevaux devraient être chargés et/ou déchargés dans des gares équipées de façon appropriée à cette fin. Les gares dans lesquelles les chevaux sont régulièrement chargés et/ou déchargés doivent disposer de rampes ou de passerelles appropriées (fixes ou amovibles) ; des enclos ou des parcs comportant un sol plein et régulier, des équipements nécessaires pour attacher, alimenter et abreuver les animaux ainsi qu'une partie couverte appropriée doivent être prévus.

II.1.1. Moyens de chargement

Lorsque l'on fait monter les animaux « à pied » dans le wagon, les rampes devraient comporter une protection latérale suffisamment haute et protégée dans le bas, pour éviter que les animaux ne se blessent. Une telle protection latérale doit consister en des mains courantes situées à l,3 m de hauteur au moins si le dénivelé pour les animaux dépasse 70 cm ou si la longueur de la rampe dépasse l,5 m. Elle n'est pas nécessaire si les chevaux sont conduits individuellement à l'aide d'un licol ou d'une longe.

Les rampes de chargement doivent être revêtues d'un matériau non dérapant et comporter des lattes horizontales de section rectangulaire d'environ 4,5 cm de hauteur, espacées approximativement de 25 cm.

Les critères suivants sont considérés comme acceptables pour la construction des équipements de chargement :


Rampes extérieures

Protections latérales, le cas échéant (pour rampes ou engins de levage)

Dénivelé entre le haut de la rampe et le véhicule

Espace entre le haut de la rampe et le véhicule
Déclivité ne dépassant pas 30° et, si possible, inférieure pour la descente

1,3 m de haut

Pas plus de 25 cm

Pas plus de 6 cm


III. Transport

III.1. Conditions

Les chevaux doivent être transportés à leur destination aussi rapidement que possible ; il convient d'éviter les arrêts prolongés, notamment dans les gares de triage et en cours de transbordement.

Lorsque l'importance du trafic le justifie, les responsables des chemins de fer doivent s'efforcer de constituer des trains réguliers ou spéciaux pour le transport des chevaux, ou d'acheminer des ensembles de wagons par trains rapides. Lorsque le trafic est moins important, des trains de marchandises appropriés et, exceptionnellement, des trains de voyageurs appropriés peuvent être utilisés.

III.1.1. Construction et conception

Wagons

La longueur, la largeur et la hauteur de l'espace disponible pour les chevaux devraient être indiquées sur le wagon. Des indications ou symboles appropriés figurant à l'extérieur du wagon devraient préciser qu'il s'agit de transport d'animaux vivants.

Les wagons doivent être adaptés au transport de chevaux pendant toute la durée du voyage. Ils doivent être conçus de façon que les chevaux y soient logés en toute sécurité et qu'ils ne puissent s'en échapper.

Ils doivent avoir un toit cintré et être munis, suivant la taille des wagons, de deux ou quatre aérations de dimensions minimales de 40 ´ 30 cm, de chaque côté et à hauteur du toit. Ces aérations doivent être protégées et ne pas permettre à un animal d'y passer la tête.

De plus, lorsque les températures extérieures sont élevées ou que l'on peut s'attendre à de telles températures, les wagons devraient, si possible, être équipés d'un toit double ou isolé. Les wagons doivent disposer d'un système permettant de maintenir les portes ouvertes sur une largeur n'excédant pas 35 cm, suivant la taille des chevaux transportés.

Les parois intérieures devraient être en bois ou dans un autre matériau approprié, et équipées de suffisamment d'anneaux ou de barres situés à hauteur convenable pour y attacher les chevaux. Des dispositions doivent être prises pour fixer les cloisonnements.

Si, pendant les longs trajets, les animaux sont nourris et abreuvés à l'intérieur des wagons, ces derniers devraient être dotés, à une hauteur de 30 à 50 cm au-dessus du sol, de panneaux d'accès en nombre suffisant pour le nombre de chevaux transportés. La largeur et la hauteur de ces panneaux doivent permettre d'y passer facilement des seaux. En cours de transport, ces panneaux doivent être fermés. Lorsqu'il n'y a pas de telles installations, d'autres méthodes appropriées d'abreuvement et d'alimentation doivent être prévues.

III.1.4. Densité de chargement

Les chiffres suivants sont considérés comme satisfaisants pour le transport des chevaux :


Chevaux adultes

Jeunes chevaux (6-24 mois)
(pour des voyages jusqu'à 48 heures)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
(pour des voyages de plus de 48 heures)

Poneys (moins de 144 cm)

Poulains (0-6 mois)
1,75 m2 (0,7 x 2,5 m)*

1,2 m2 (0,6 x 2 m)

2,4 m2 (1,2 x 2 m)

1 m2 (0,6 x 1,8 m)

1,4 m2 (1 x 1,4 m)


* La largeur standard utile des wagons est de 2,6 à 2,7 m.
N.B. Durant les longs voyages, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.

Ces chiffres peuvent varier de 10 % au maximum pour les chevaux adultes et les poneys, et de 20 % au maximum pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet. Par exemple, s'il fait chaud, si le temps est lourd ou si le voyage dure plus de vingt-quatre heures, la surface au sol minimale requise par animal peut être augmentée.

Les chevaux attachés ou non doivent disposer d'un certain espace pour se mouvoir.

Si les animaux sont trop serrés et ont en permanence des contacts physiques, il peut en résulter des réactions de panique si le véhicule est ballotté pendant le transport. Si les chevaux sont chargés en travers du wagon, des boxes pour groupes de quatre à cinq chevaux doivent être séparés au moyen de cloisons éventuellement munies de lattis dans leur partie supérieure (au-dessus de 150 cm) ou de poutrelles horizontales afin de soutenir et de stabiliser les chevaux durant le transport.

On devrait s'assurer que les séparations introduites entre les animaux ne réduisent pas l'espace au sol utilisable.

Afin d'éviter les risques de blessures résultant d'une densité de chargement insuffisante, l'espace ménagé aux animaux devrait être limité au double, au maximum, des exigences minimales fixées, et l'espace correspondant devrait, si nécessaire, être divisé par des cloisonnements.

Indépendamment de la surface requise dans le wagon pour se tenir debout ou se coucher, les chevaux doivent avoir suffisamment d'espace au-dessus de leur tête pour leur permettre de voyager dans une position naturelle sans risque de se blesser à la tête ou au dos, et d'avoir suffisamment d'air lorsque le wagon est à l'arrêt.

III.1.7. Alimentation et abreuvement

Si, durant le voyage, les chevaux ne peuvent être abreuvés et nourris à l'intérieur du wagon, ils doivent être déchargés dans des gares appropriées, de manière à pouvoir être abreuvés ou alimentés, au moins toutes les vingt-quatre heures.

III.1.8. Positionnement des animaux

Système de cloisonnement et d'attaches

S'il s'avère nécessaire de séparer les animaux, l'expéditeur doit se charger de mettre en place les cloisons adéquates pour assurer la sécurité des chevaux à tout moment.

Les systèmes de cloisonnement devraient être fixés au moyen de cordes ou de sangles.

On ne doit pas utiliser de clous.

Durant le transport, les chevaux devraient être correctement attachés au moyen de licols bien fixés qui peuvent être faits de sangles mais non de cordes. Les systèmes d'attache doivent être suffisamment solides pour résister à une usure normale et fixés aux dispositifs prévus à cette fin. L'attache doit être suffisamment longue pour permettre aux chevaux de manger et de boire, elle ne doit pas les étrangler s'ils tombent.

Les poulains, les jeunes chevaux et les chevaux n'ayant pas l'habitude d'être attachés peuvent être transportés librement dans des enclos subdivisés.

Sens du transport des chevaux

Les chevaux sont généralement chargés en travers des wagons. Lorsqu'ils sont chargés en travers, ils doivent être tous tournés du même côté ; lorsqu'ils sont chargés dans le sens de la longueur, ils doivent se faire face.

Le chargement de travers est considéré comme satisfaisant pour les transports à longue distance. Il facilite également le chargement et le déchargement.

Les chevaux de selle et les chevaux utilisés à des fins sportives ou d'agrément sont généralement chargés dans le sens de la longueur, car il n'est pas nécessaire dans ce cas d'utiliser de manière optimale l'espace au sol disponible. Le fait d'attacher ces chevaux face à face peut créer des problèmes.

III.3. Soins pendant le transport

III.3.1. Soins

Durant le transport, l'expéditeur doit être responsable de l'alimentation, de l'abreuvement et des soins aux chevaux.

Il doit indiquer sur la lettre de voiture l'endroit où les animaux recevront des soins et la personne responsable de ces soins ainsi que le nombre de convoyeurs. En règle générale, un convoyeur ne devrait pas être responsable de plus de quatre wagons.

Le(s) convoyeur(s) devrai(en)t accompagner le transport ou être à disposition aux arrêts désignés. Il(s) doi(ven)t avoir à portée de main le matériel nécessaire à l'accomplissement de ses (leurs) fonctions et notamment une source de lumière adéquate et sans danger.

La personne responsable du convoi doit s'assurer que les animaux sont soignés, alimentés et abreuvés. Elle doit apporter son aide pour le contrôle vétérinaire et les formalités de douane.

Il doit être interdit de fumer dans les wagons.

Les accélérations rapides et les freinages brusques devraient être évités. Les wagons transportant des chevaux ne peuvent être manœuvrés qu'avec précaution. La mise en mouvement de tels wagons par des poussées soudaines ou toute autre intervention destinée à entraîner les wagons en roue libre doivent être interdites.

IV. Post-transport

IV.l. Déchargement

IV.1.1. Soins

Les wagons transportant des chevaux doivent être placés de manière à pouvoir être déchargés aussitôt que possible.

IV.1.2. Responsabilité

Le destinataire est responsable du déchargement.

Annexe B

Transport par route

I. Opérations préalables au transport

I.5. Désignation de la personne responsable

I.5.1. Convoyeur

Durant le transport par route, les fonctions de convoyeur peuvent être assumées par le chauffeur du véhicule. Lorsque, pour des questions de temps ou de distance, un seul chauffeur n'est pas en mesure d'assurer des soins appropriés aux chevaux, la présence d'un deuxième chauffeur est indispensable.

II. Chargement

II.1. Installations

II.1.1. Moyens de chargement

Lorsque l'on fait monter « à pied » les animaux dans le véhicule, les protections latérales devraient être suffisamment hautes et protégées, notamment dans le bas, pour éviter que les animaux ne se blessent. Eventuellement, ces protections latérales ne sont pas nécessaires si les chevaux sont conduits individuellement par un licol ou une longe.

Les critères suivants sont considérés comme satisfaisants pour la construction des moyens de chargement :


Rampes extérieures

Protections latérales, le cas échéant (pour rampes ou engins de levage)

Dénivelé entre le haut de la rampe et le véhicule

Espace entre le haut de la rampe et le véhicule
Déclivité ne dépassant pas 30° et, si possible, inférieure pour la descente

1,3 m de haut

Pas plus de 25 cm

Pas plus de 6 cm


II.3. Maniement

II.3.1. Chargement à reculons

Certains chevaux font des difficultés lorsque l'on veut les charger dans des véhicules ; dans ce cas, il peut être plus facile de faire entrer l'animal à reculons ou de le charger par l'avant ; la rampe devrait alors présenter aussi peu de déclivité que possible, car il est difficile de faire monter à reculons une pente à un cheval. Le fait de tourner le dos au sens du déplacement peut imposer moins de stress aux animaux rétifs ou difficiles à charger.

III. Transport

III.1. Conditions

III.1.1. Construction et conception

La longueur, la largeur et la hauteur de l'espace disponible pour les animaux devraient figurer en évidence sur les véhicules routiers. Des indications ou symboles appropriés figurant à l'extérieur du véhicule devraient préciser qu'il s'agit de transport d'animaux vivants.

Les véhicules doivent être conçus de façon que les chevaux y soient logés en toute sécurité et qu'ils ne puissent s'en échapper.

Si nécessaire, les parois des stalles ou des boxes devraient être rembourrées à partir d'environ 75 cm au-dessus du sol et jusqu'à une hauteur correspondant au dos de l'animal. Des rembourrages supplémentaires peuvent être nécessaires pour protéger la tête de l'animal, ainsi que sur les lisses d'appui. Ce capitonnage devrait pouvoir être nettoyé et désinfecté facilement. On peut utiliser des matériaux, telles des nattes en coco sur les parties inférieures des parois latérales et sur la cloison arrière, pour protéger à la fois l'animal et son contenant contre les coups de pied.

Tout angle et tout coin à l'intérieur du véhicule devraient être arrondis et le passage des roues saillant dans le corps du véhicule devrait être recouvert de façon adéquate.

Les véhicules doivent être équipés de parois convenablement isolées afin de maintenir ou d'assurer une température interne régulière.

Les véhicules ne disposant pas d'un système de ventilation mécanique doivent être équipés de bouches d'aération de dimension suffisante situées à l'avant et sur la longueur du véhicule. Ces bouches d'aération devraient être construites de manière à ne pas occasionner de blessures aux chevaux transportés et à pouvoir être fermées, si nécessaire.

Un véhicule transportant des chevaux devrait disposer d'un nombre suffisant de cloisons de séparation afin de préserver le bien-être des animaux en cas d'urgence et devrait être équipé d'installations adéquates pour éviter que les chevaux ne puissent tomber lorsque la porte est ouverte.

III.1.4. Densité de chargement

Les chiffres suivants sont considérés comme satisfaisants pour le transport des chevaux :


Chevaux adultes

Jeunes chevaux (6-24 mois)
(pour des voyages jusqu'à 48 heures)

Jeunes chevaux (6-24 mois)
(pour des voyages de plus de 48 heures)

Poneys (moins de 144 cm)

Poulains (0-6 mois)
1,75 m2 (0,7 x 2,5 m)

1,2 m2 (0,6 x 2 m)

2,4 m2 (1,2 x 2 m)

1 m2 (0,6 x 1,8 m)

1,4 m2 (1 x 1,4 m)


N.B. Durant les longs voyages, les poulains doivent pouvoir se coucher.

Ces chiffres peuvent varier de 10 % au maximum pour les chevaux adultes et les poneys, et de 20 % au maximum pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction non seulement du poids et de la taille des chevaux mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du voyage. Par exemple, s'il fait chaud, si le temps est lourd ou si le voyage dure plus de vingt-quatre heures, la surface au sol minimale requise par animal peut être augmentée.

Les chevaux attachés doivent disposer d'un certain espace pour pouvoir se mouvoir.

Si les animaux sont trop serrés et ont en permanence des contacts physiques, il peut en résulter des réactions de panique si le véhicule est ballotté pendant le transport. Si les chevaux sont chargés en travers du véhicule, des boxes pour groupes de quatre à cinq chevaux doivent être séparés au moyen de cloisons éventuellement munies de lattis dans leur partie supérieure (au-dessus de 150 cm) afin de soutenir et de stabiliser les chevaux durant le transport.

On devrait s'assurer que les séparations introduites entre les animaux ne réduisent pas l'espace au sol utilisable.

Afin d'éviter les risques de blessures résultant d'une densité de chargement insuffisante, l'espace ménagé aux animaux devrait être limité au double, au maximum, des exigences minimales fixées, et l'espace correspondant devrait, si nécessaire, être divisé par des cloisonnements.

Indépendamment de la surface requise dans le véhicule pour se tenir debout ou se coucher, les chevaux doivent avoir suffisamment d'espace au-dessus de leur tête pour leur permettre de voyager dans une position naturelle sans risque de se blesser à la tête ou au dos, et d'avoir suffisamment d'air lorsque le véhicule est à l'arrêt.

III.1.7. Alimentation et abreuvement

Si, durant le voyage, les chevaux ne peuvent être abreuvés et nourris à l'intérieur du véhicule, ils doivent être déchargés à des endroits appropriés, de manière à pouvoir être abreuvés ou alimentés, au moins toutes les vingt-quatre heures.

III.3. Soins pendant le transport

III.3.1. Soins

Les chauffeurs des véhicules routiers devraient veiller au confort du voyage et éviter de freiner ou d'accélérer brusquement.

Annexe C

Transport par air

Introduction

Pour ce qui est du bien-être des chevaux, la réglementation du transport des animaux vivants, élaborée par l'Association du transport aérien international (IATA), est incluse dans la partie générale du code de conduite ou dans la présente annexe. Dans certains cas, les lignes directrices peuvent être plus précises ou plus restrictives que les règles de l'IATA.

I. Opérations préalables au transport

I.2.8. Tranquillisants

L'administration de tranquillisants durant le vol ne peut être autorisée qu'avec l'accord et sous la responsabilité du commandant de bord et devrait être effectuée par une personne compétente.

I.3.5. Notification

Le commandant de bord devrait être informé de la présence d'une cargaison de bétail dans l'avion, avant le début du voyage, de manière qu'une ventilation et une température appropriées soient prévues. Les aéroports d'escales et de destination devraient être informés afin de prévoir des installations spéciales pour assurer le bien-être des chevaux.

I.5.1. Convoyeur

Les chevaux devraient être accompagnés d'un convoyeur expérimenté dans le maniement des chevaux ; celui-ci doit connaître les directives et les normes de soins figurant dans l'édition en vigueur de la Réglementation du transport des animaux vivants de l'IATA.

II. Chargement

II.1. Installations

Il doit y avoir des installations appropriées pour accueillir les chevaux, les placer dans des stalles si nécessaire, prendre soin d'eux, les nourrir et les abreuver le cas échéant, les inspecter et les charger dans un conteneur.

Les chevaux ne devraient être pris en charge que par un personnel expérimenté dans le maniement des animaux. Lorsque les chevaux sont fatigués à leur arrivée à l'aéroport, le vétérinaire officiel peut décider de leur accorder un repos approprié avant leur embarquement. Cette décision peut même impliquer que les chevaux ne soient pas transportés par le vol prévu.

II.1.1. Moyens de chargement

Les chevaux devraient être chargés le plus tard possible avant le décollage. Ils devraient être placés de façon qu'on puisse éviter de les décharger et de les recharger durant les escales.

Les chevaux ne doivent pas être transportés au voisinage d'autres cargaisons qui peuvent leur être nuisibles, par exemple, matières radioactives, marchandises emballées dans de la glace sèche, liquides cryogènes, matières toxiques ou infectieuses, produits irritants.

III. Transport

III.1.1. Construction et conception

Le transport des chevaux devrait, de préférence, se faire dans des conteneurs. La conception et la construction de ces conteneurs devraient suivre les principes définis à cette fin dans la dernière édition en vigueur de la Réglementation du transport des animaux vivants de l'IATA (voir annexe C.1). Ils doivent répondre aux spécifications suivantes :

a. Construction solide et capable de résister à d'éventuels coups de pied, exempte de toute pointe ou autre partie saillante susceptible de blesser l'animal. Les plaques de renfort en métal devraient être recouvertes d'un matériau de protection. Les dispositifs d'ouverture devraient être simples et faciles à utiliser ;

b. Toutes les parties intérieures du conteneur, y compris les cloisons de séparation, devraient être rembourrées sur une hauteur comprise entre 75 cm au-dessus du niveau du sol et le haut du box ; il est recommandé d'utiliser un coussin en mousse de plastique pouvant être nettoyé. La partie inférieure devrait être recouverte d'un tapis de coco d'environ 5 cm d'épaisseur, servant de protection contre les coups de pied tant pour l'animal que pour le conteneur ;

c. Le plancher du conteneur doit être conçu de manière à ne pas être glissant pour les sabots et à empêcher les fuites de crottin ou d'urine. Les sorties d'évacuation doivent être munies de bouchons étanches ;

d. La conception du conteneur devrait permettre l'accès, par un palefrenier, à la tête ou à la croupe de l'animal pendant le vol, et un point d'attache pour le licol devrait être prévu ;

e. Les dimensions de chaque conteneur doivent être adaptées à la taille de l'animal afin de limiter les mouvements excessifs ;

f. Le devant des conteneurs devrait être découpé et rembourré de manière à laisser passer l'encolure de l'animal ;

g. Le conteneur doit être équipé de dispositifs permettant de l'attacher au plancher ou au sol de l'avion. Lorsque le conteneur est fixé au plancher par un filet, il faut prévoir une armature en métal, comme illustré à l'annexe C.1, pour empêcher le filet de toucher le cheval ;

h. Conteneur double/triple :

La hauteur et la forme dépendent de l'avion dans lequel le conteneur sera transporté. La protection au-dessus de la tête des animaux peut être en métal, fibres de verre, bâche ou tout autre matériau approprié. Les chevaux doivent être séparés les uns des autres par des cloisons qui devraient avoir une hauteur de 1,5 m et être suffisamment solides pour supporter le poids des animaux.

Le conteneur à chevaux devrait également comporter des bouches d'aération.

La déclivité de la rampe ne devrait pas être supérieure à 30° et devrait être, si possible, inférieure pour la descente, et la hauteur entre le sol et la rampe ou entre la rampe et le plancher de l'avion ne devrait pas dépasser 25 cm. La rampe devrait être munie de lattes transversales.

Systèmes de box ouvert

Le système de box ouvert ne devrait pas être utilisé pour le transport des chevaux par air.

III.1.4. Densité de chargement

Les densités de chargement peuvent être calculées de deux manières différentes :

— poids de l'animal par rapport à la surface au sol disponible ;
— besoin d'oxygène ou de ventilation par kilo d'animal par rapport à la capacité de ventilation.

Densité de chargement des chevaux par rapport à la surface au sol

0-100 kg 0,42 m2
100-200 kg 0,66 m2
200-300 kg 0,87 m2
300-400 kg 1,04 m2
400-500 kg 1,19 m2
500-600 kg 1,34 m2
600-700 kg 1,51 m2
700-800 kg 1,73 m2

III.1.5. Aération

Densité de chargement des chevaux par rapport aux besoins en ventilation

Durant le transport combiné d'animaux et de passagers, il est conseillé de prévoir une ventilation appropriée, même si le nombre des passagers ne l'exige pas.

La capacité de ventilation de la plupart des avions pouvant être limitée au moment du décollage, de l'atterrissage et lorsque l'avion est au sol, tout calcul doit prendre en compte ces facteurs.

Pour les avions transportant des chevaux, une capacité de ventilation de 0,16 à 0,19 m3/kg/h est exigée, ce qui signifie, selon le poids des chevaux :

500 kg 80-95 m3/h
600 kg 96-114 m3/h
700 kg 112-130 m3/h
800 kg 128-152 m3/h

Des informations à jour sur la capacité de ventilation de l'avion devraient être disponibles.

III.1.6. Température

La combinaison d'une température et d'un degré d'humidité relative élevés présente un danger pour les animaux. Toutes mesures devraient donc être prises pour éviter que la température ne dépasse 25°C et l'humidité relative 80 %. Si nécessaire, une ventilation supplémentaire devrait être fournie lorsque l'avion est au sol.

III.1.11. Accès

Durant toutes les étapes du vol, le convoyeur devrait avoir accès aux chevaux.

III.3.1. Soins

Le convoyeur devrait rester avec les chevaux au moment du décollage et de l'atterrissage et leur fournir de la nourriture pour les distraire.

III.4. Euthanasie

L'euthanasie d'un cheval ne peut avoir lieu qu'après consultation du commandant de bord et sous sa responsabilité.

Les moyens de pratiquer l'euthanasie sont :
— un dépresseur approprié du système nerveux central ou
— le pistolet à percussion, puis, si possible, l'utilisation d'un dépresseur approprié du système nerveux central.

La dépressurisation comme moyen d'abattage n'est pas autorisée. Lorsqu'un abattage d'urgence est nécessaire, il devrait être effectué par n'importe quelle personne compétente.

Annexe C.1

Conception et construction des conteneurs pour le transport par air1

Annexe D

Transport par mer

Introduction

Il existe essentiellement trois méthodes pour le transport des chevaux par mer :

i. dans un véhicule, ou un conteneur placé sur roues, qui est conduit ou remorqué à bord d'un transroulier ;

ii. dans un navire spécialement adapté pour le transport des chevaux « à pied ». Généralement les chevaux y montent et en descendent « à pied » et voyagent dans des stalles individuelles ou des enclos fermés ;

iii. dans des réceptacles, boxes ou conteneurs transportés sur des navires-cargos parmi d'autres marchandises. Les réceptacles, etc., peuvent être construits à terre et chargés à bord du navire avec les chevaux à l'intérieur, ou construits à bord du navire, et les chevaux y sont installés après leur arrivée à bord.

Chacune de ces catégories peut encore se subdiviser selon que les animaux sont installés sur un pont couvert ou un pont « ouvert » en plein air.

Les expéditions peuvent concerner un ou deux chevaux, ou un nombre plus élevé, et la durée du voyage ainsi que la taille du navire peuvent varier considérablement.

I. Opérations préalables au transport

I.2.4. Alimentation et abreuvement

Avant tout long transport, il conviendrait d'accoutumer les chevaux à la nourriture qui leur sera donnée pendant le voyage.

I.2.7. Repos

A condition de n'embarquer que des animaux sains et aptes au transport, les chevaux peuvent supporter sans problème de longs voyages en mer (jusqu'à six semaines environ). Pourtant, il vaut mieux que les chevaux de concours et de selle ne soient pas au meilleur de leur forme au début d'un long voyage, et il convient de les faire se reposer pendant au moins trente jours avant l'embarquement.

I.3.1. Propreté

Les parties d'un navire où les chevaux sont installés ou par lesquelles ils passent devraient être construites de manière à pouvoir être maintenues propres, nettoyées régulièrement, et désinfectées si nécessaire.

I.3.3. Planification du transport

Une quantité suffisante d'aliments sains, d'eau fraîche et de litière devrait être transportée pour la durée du voyage prévue. Il est recommandé de prévoir quelques réserves en cas de retard dû au mauvais temps, à un ennui mécanique ou à toute autre cause. Les aliments, la litière et l'eau devraient être conservés de manière à ne pas se détériorer pendant le voyage. Des équipements appropriés pour l'alimentation et l'abreuvement devraient être prévus. S'il est nécessaire d'abreuver les chevaux pendant le voyage avec de l'eau produite industriellement ayant un goût inhabituel, il faudrait les y accoutumer progressivement.

Les chevaux ne devraient pas être transportés lorsque les conditions météorologiques prévues pour le voyage sont telles que les animaux pourraient en souffrir ou être blessés, par exemple en raison des mouvements excessifs du navire, de l'eau projetée sur le pont, de vents violents, de dommages causés au moyen de transport et du déplacement de ce dernier.

Il est recommandé aux exportateurs de donner au capitaine du navire des instructions écrites et claires concernant l'alimentation, l'abreuvement et les soins généraux des chevaux. Le capitaine, les officiers et l'équipage du navire peuvent n'avoir aucune expérience du transport des chevaux et ont donc besoin d'instructions spéciales avant le début du voyage.

I.3.5. Notification

Il est important de s'assurer que les personnes concernées par les opérations de chargement et de déchargement, le capitaine et l'équipage du navire sont pleinement informés sur les cargaisons de bétail avant le début du voyage, de manière qu'ils puissent prévoir des installations spéciales et appropriées pour l'emplacement, l'arrimage, la ventilation et l'accès.

Les exportateurs et les transporteurs devraient aviser la compagnie de navigation au moment de la réservation ; les convoyeurs et les conducteurs devraient s'assurer que l'officier du navire ou du cargo responsable du chargement est informé du fait que le moyen de transport contient une cargaison vivante.

I.5.1. Convoyeur

En fonction de la durée du voyage et du nombre de chevaux à transporter, il faudrait prévoir pour le transport un nombre suffisant de convoyeurs expérimentés ; ceux-ci peuvent faire partie de l'équipage normal du navire. Dans le cas d'un transport par transroulier, le conducteur du véhicule pourrait faire office de convoyeur.

II. Chargement

II.1.1. Moyens de chargement

Navires transrouliers

Les conditions propres à chaque navire, chaque voyage et chaque cargaison peuvent être extrêmement variables. Il est généralement préférable de charger un véhicule le plus tard possible et de le décharger en premier. On réduira ainsi le risque d'effets nuisibles d'une accumulation de gaz d'échappement provenant d'autres véhicules.

Navires conçus pour le transport du bétail

a. Lorsque les chevaux sont conduits « à pied » à bord et hors du navire, des passerelles, rampes et passages appropriés entre le quai et les ponts réservés au bétail devraient être prévus. Il vaut mieux conduire les animaux individuellement. Les passerelles du navire au quai et les rampes entre les différents niveaux du navire devraient être équipées de lattes transversales et ne pas présenter une déclivité trop importante. Celle-ci ne devrait pas dépasser 30° ; un angle inférieur serait préférable lorsque les chevaux descendent. Pour choisir le moment du chargement et du déchargement, il convient de tenir compte de la hauteur de la marée au lieu du mouillage, puisque cela influe sur la pente de la rampe.

Une passerelle, une rampe ou un passage d'environ 1 m de large ne doivent permettre le passage que d'un cheval à la fois. Les côtés devraient être fermés jusqu'à une hauteur d'environ l,4 m. Les portes devraient être suffisamment larges et hautes pour que les chevaux puissent y passer sans se blesser.

b. Lorsque les chevaux sont transportés à bord et hors du navire, il faudrait utiliser un « box de chargement » correctement conçu, solide et sans danger. Le cheval devrait être solidement attaché pendant l'opération, et il vaut mieux qu'il ne puisse pas voir en dehors du box lorsque celui-ci se trouve en l'air. Le conducteur d

c'est pire qu'une usine à gaz

rivere3366 a écrit le 20/08/2010 à 13h29: c'est pire qu'une usine à gaz

Yeep!

pas tant que ca,ca n'est valable que pour du transport a but economique et lucratif,soit que pour les professionnels,les particuliers,soyez tranquilles vous n'etes pas concernés

alpine40 a écrit le 20/08/2010 à 13h53: pas tant que ca,ca n'est valable que pour du transport a but economique et lucratif,soit que pour les professionnels,les particuliers,soyez tranquilles vous n'etes pas concernés

Pas nécessairement :
Les particulier qui propose de la location ou de faire du transport contre payement quel qu’il soit autre que remboursement des frais purement sont assujetti a ces règlements.

oui ben c'est bien ce que je dis,c'est a but luratif,ca ne concerne pas le particulier qui se promene avec son cheval

alpine40 a écrit le 20/08/2010 à 14h32: oui ben c'est bien ce que je dis,c'est a but luratif,ca ne concerne pas le particulier qui se promene avec son cheval

Tout a fait correcte !

mais ceci dit,je prefere quand meme confier mon cheval a un particulier averi qui faitca bien,plutot qu'un pro qui transporte n'importe comment

alpine40 a écrit le 20/08/2010 à 14h54: mais ceci dit,je prefere quand meme confier mon cheval a un particulier averi qui faitca bien,plutot qu'un pro qui transporte n'importe comment

+ 10000000000000000000000000000000000


et maintenant

alpine40 a écrit le 20/08/2010 à 13h53: pas tant que ca,ca n'est valable que pour du transport a but economique et lucratif,soit que pour les professionnels,les particuliers,soyez tranquilles vous n'etes pas concernés

ouf !

rivere3366 a écrit le 22/08/2010 à 18h44: ouf !

Pas nécessairement :
Les particulier qui propose de la location ou de faire du transport contre payement quel qu’il soit autre que remboursement des frais purement sont assujetti a ces règlements.

UP

La réglementation du transport routier de marchandises spécialité équidés

Tout les textes ci-dessous sont basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l entreprise de transport 2011


Pour bien comprendre, il faut savoir qu’un cheval dans un pré est un cheval mais que dans un camion, c est une marchandise.

Le transport d’équidés contre rémunération si infime soit elle, est donc soumit à la réglementation européenne du transport routier de marchandises et de la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

1- La réglementation du transport routier de marchandises

Toute personne qui effectue du transport de marchandises contre rémunération à pour obligation de détenir :

Un N° de SIRET
Une licence de transport (2 types)
La licence intérieure pour les vhl de moins de 3,5 t de PTAC et jusqu’ a 6 T de PTRA
La licence communautaire pour les vhl de plus de 6 T de PTRA
Etre inscrite au registre des transporteurs
Remplir les conditions d honorabilité
Remplir les conditions de capacité financière


Chaque obtention de licence est soumise à un examen :
Licence intérieure : 15 jours de stage et 1500€ environ
Licence communautaire : 30 jours de stage et 3000 €

Lors du constat d’un transport effectué sans licence les infractions relevées (pour le transporteur et le donneur d’ordre) peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15000 euros


Etre inscrite au registre des transporteur :
Toute entreprise exerçant une activité de transport public de marchandises ou de transport public de personnes doit être inscrite au registre des transporteurs

Conditions d honorabilité :
Pas de condamnations pénales graves

Conditions de capacité financière :
Pour la licence intérieure : justifier sur son compte de 900€ en permanence par vhl
Pour la licence communautaire : justifier sur son compte de 9000€ pour le premier camion puis de 5000 € pour les seconds


temps de conduite:
Pour les moins de 3,5 t, et pour le chef d’entreprise, il n y a aucune limite sur le temps de conduite ni sur la durée du travail.
Pour les plus de 3,5 t (vhl + van), on est soumis au temps de conduite de poids lourd (9 heures par jours et 2 journées à 10 heures. Au bout de 6 jours, il faut au minimum, un repos réduit de 24H)


Le transport international : LE CABOTAGE

Le 14 mai 2010, de nouvelles dispositions relatives au cabotage dans le domaine des transports routiers sont entrées en vigueur en vertu des articles 8 et 9 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’ancienne réglementation communautaire permettait le cabotage "à titre temporaire", ce qui avait pour conséquence de nombreuses législations nationales différentes dans les Etats membres pour limiter le cabotage. La nouvelle réglementation introduit des règles uniques pour toute l’Union européenne. Selon ces dispositions, un transporteur non résident peut effectuer, à la suite d’un transport international, jusqu’à trois transports de cabotage successifs dans le pays d’accueil sur une période de 7 jours

Conditions d'exercice de la profession

La licence
Le respect des différentes réglementations
Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)


La licence
L’inscription au registre donne lieu à la délivrance d’une licence valable 5 ans :
• Soit une licence communautaire (délivrée dans les conditions prévues par Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) permettant la circulation des véhicules dont le PMA est supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile excède 3,5 tonnes dans tous les pays de l'Union européenne (y compris les transports de cabotage).•
Soit une licence de transport intérieur, si l’entreprise utilise des véhicules en dessous de ces seuils.

L'entreprise obtient autant de copies certifiées conformes qu'elle le souhaite dès lors qu'elle justifie de la capacité financière correspondante. Néanmoins l’Administration veille à ce qu’il y ait une concordance entre les licences délivrées et la réalité du parc utilisée.

Les licences (ou un certain nombre de copies) peuvent être retirées, temporairement ou définitivement par le Préfet si la Commission de sanctions administratives le propose, notamment quand l’entreprise a un comportement infractionniste répété.

La licence de transport intérieur est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou plusieurs véhicules motorisés. L'article 36 de la LOTI a été modifiée par la loi du 5 janvier 2006. Désormais, la condition n'est plus que le véhicule ait au moins deux essieux, c'est-à-dire quatre roues. Par conséquent, l'obligation de s'inscrire s'applique aussi aux deux-roues.

Consultez la liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires


Le respect des différentes réglementations
Les entreprises de transport sont tenues de respecter plusieurs réglementations :
• la réglementation des transports
• la réglementation sociale générale et spécifique au transport
• le Code de la Route du fait de l’exercice sur la voie publique
• des réglementations spécifiques aux transports concernés (matières dangereuses, denrées périssables etc…).
Les entreprises de transport exercent en conséquence leur activité d’une façon très encadrée. D’où l’existence, en plus des autorités de contrôle en matière de circulation routière ou de respect du droit du travail par exemple, d’un corps de contrôle spécifique.
Les contrôleurs terrestres dont la vocation est de contrôler aussi bien sur route qu’en entreprise le respect de ces réglementations.


Les documents à bord du véhicule (réglementation transport)
Outre les documents habituels à présenter en cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule en charge doit être capable de présenter à tout moment :
• la copie de la licence, ou pour les transporteurs hors Union Européenne, l’autorisation internationale de transport (bilatérale ou CEMT)
• la lettre de voiture nationale ou internationale (CMR)
• le justificatif de la location
• le document de suivi de l'opération : qui permet la vérification des conditions dans lesquelles s'effectue l'opération de transport. Il est fréquemment intégré à la lettre de voiture.
• le justificatif de la relation d'emploi entre l’entreprise et le conducteur du véhicule ou si le conducteur n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne l'attestation "conducteur pays tiers", et ce afin de vérifier qu'il est bien soumis à la réglementation sociale du pays de l'entreprise employeur.


2-la réglementation du transport d’animaux vivants équins.

Tout transporteur d’animaux vivants spécialité équins effectuant des transports contre rémunération doit détenir :

L’attestation de transport d’animaux vivants spécialité équins (stage de 3 jours)

L’agrément sanitaire de type 1 ou 2 du vhl (camion ou van)
Le type 1 : les chevaux peuvent rester jusqu’ a 12 heures dans le camion ou 8 heures en passage de frontière
Le type 2 : les chevaux peuvent rester 24 heures dans le camion.

Le Captav (certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants)
Condition d’obtention : détenir l attestation de transport d’animaux vivants
L agrément sanitaire du vhl
Un N° de Siret

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros

Transporteurs et convoyeurs
Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation.
Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté.
Sommaire
Définitions
Qui est concerné ?
Exemples
Transport DANS le cadre d'une activité économique
Transport SANS activité économique
Voir aussi
DEFINITIONS




Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement, l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une organisation de compétitions internationales.




Il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur pour bien comprendre cette réglementation, qui est basée sur la notion de transport dans le cadre d’une activité économique ou non.

Dans tous les cas, les transports effectués sur une distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le cadre des activités définies ci-après sont exclus de la présente réglementation.

QUI EST CONCERNE ?
Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition).

(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au moins 1200 heures de travail annuel.

Dans quelles conditions ?
Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.

Comment obtenir l’autorisation de transporteur ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Vous remplirez une demande et l’inspection du véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes de sécurité sanitaire, de protection animale et environnementale vous obtiendrez une autorisation (type 1). Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule sera délivré (type 2). La validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.

Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera délivré.

Comment l’obtenir ?
Adressez vous selon votre département à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour remplir votre demande en y joignant un justificatif.

2 possibilités s'offrent à vous :

> Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
BPH palefrenier qualifié
BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
BEES activités équestres option équitation
BPJEPS activités équestres


> Attestation de stage
Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV)
Nord Ouest:
Centre de Formation du Haras national du Pin Tél : 02 33 12 12 10
Haras national de la Roche/Yon Tél : 02 51 06 94 09
CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
AFASEC Graignes Tél :02 33 56 81 58
Nord-Est:
Haras national de Rosières aux Salines Tél : 03 83 48 84 50
AFASEC Chantilly Tél: 03 44 62 41 60
AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 57 07 02
AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
CFPPA du Nord Pas de Calais 03 21 60 73 10
CFPPA du Bas Rhin Tél:03 88 49 99 29
Sud-Ouest:
CFPPA du Lot Tél : 05 65 38 72 12
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
Sud-Est:
Haras national d’Uzès Tél : 04 66 22 98 59
Haras national de Cluny Tél : 04 37 61 67 00
Centre technique de Chatenay Tél : 04 37 61 67 00
CFPPA de Borgo Tél: 04 95 30 02 31
CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
AFASEC Cabriès Tél:04 42 22 41 45
GTAAF Daktari à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47
DOM-TOM:
CFPPA de Saint Joseph Tél: 02 62 56 10 96

La Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.
EXEMPLES
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport.

Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres :

Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.
Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile.

Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV.
Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions.

Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile.
Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir :

Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale.


Lors du constat d’un transport effectué sans autorisation les infractions relevées peuvent conduire à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500 euros.

alpine40 a écrit le 20/08/2010 à 14h54: mais ceci dit,je prefere quand meme confier mon cheval a un particulier averi qui faitca bien,plutot qu'un pro qui transporte n'importe comment

Et oui .... certains ( et je ne vise personne ici) ont tous les papiers, licences, agréments possible et pourtant .....

N'oublions pas que dans certains pays tous ces agréments, licences, permis, etc ... sont achetés !!! Et oui ...