Quel contrat pour céder mon cheval?

Nous avions fait un papier.

"Je soussigné Machin Truc, certifie avoir donné le cheval Trucmuche né le XX XX XXXX à Mr ou Mme Truc Machin en échange de bons soins jusqu'à la mort.

A valoir de qui de droit, le XX XX XXXX.

Signature "

Mon "vieux" bonhomme m'a été donné san aucun papier (il avait 15 ans à l'époque, il en a 20 maitenant).
Juste la promesse verbal de lui apporter tous les soins qu'il mérite.
Après plus de 5 ans, je suis toujours en contact avec son ancienne proprio, je lui donne des nouvelles régulièrement accompagné de photos de façon à ce qu'elle voit que son ancien loulou est en super forme.
Je n'ai versé aucune somme d'argent. C'était un don.

moi je te conseille de le donner,en co propriete

valable juridiquement,a ammenager si besoin,avec ou sans option de vente,visite annuelle conseillée,ainsi que demande de copie des soins veto indispensables annuels


CONTRAT DE VENTE EN MULTIPROPRIETE D'UN EQUIDE

nom du cheval :

Entre

Mme,Mr,Melle..…………………… né(e) le................
domicilié(e) ....................................................
……………………………………………………………………
N° de tél:….......................... Courriel: ...............................................
co-propriétaire hébergeur à 90%
ET
M. …………..né le ………………..
domicilié …………………………………..
N° de tel …………………………….


co-propriétaire à 10..%

un contrat liant les DEUX parties est créé ci dessous:

nom du cheval :
n° puce:
reste l’entière propriété de ………….
et de ………………….
jusqu'au décès de l'équidé des la signature du présent contrat.

Les parts de propriété se répartissant comme suit:
10....% de part à …………………….
90....% de part à …………………….
Nom de l'équidé:
Sire :
sexe:
Couleur de la robe :
Crinière:
Race : Pur Sang
Date de naissance :
Taille au garrot :
Signes particuliers :
Vacciné contre la grippe et le tétanos le
Numéro d’identification transpondeur :

Conditions générales du contrat

Toutes les prescriptions pour ce qui concerne l’alimentation, les soins éventuels ainsi que le caractère comportemental de l’équidé confié font l’objet du paragraphe 1 des conditions particulières du présent contrat.
Le propriétaire hébergeur s’engage à héberger l’équidé qui lui est confié dans les conditions suivantes:
a. Accès à un box ou abri (qui devra être suffisamment clos et isolé pour que l’équidé ne souffre ni de la chaleur, ni de l’humidité ni du froid) . Le box où l’équidé sera toujours laissé en liberté sera entretenu pour le confort et l’hygiène de l’animal.
b. Présence d’un abri naturel ou artificiel, dans le cas où l'animal serait mis au pré.
c. Le pré et/ou le paddock ne devront pas être clôturés avec du fil de fer barbelé ; les matériaux choisis (lices, barrière ou clôture électrifiée en plusieurs points) devront l’être de façon à ne pouvoir occasionner aucune blessure à l’équidé d’une part et à en empêcher toute fugue, d’autre part.
d. S’il arrivait que …………….. s’échappe néanmoins ou soit dérobé, l’adoptant s’engage à signaler la fuite ou le vol par téléphone au co-propriétaire non hébergeur dès qu’il aura connaissance de la chose et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures ; il s’engage par ailleurs à signaler la disparition ou le vol immédiatement à la gendarmerie de son lieu de résidence. S'il s'avérait que l'équidé est réellement en fuite ou fait l'objet d'un vol, le propriétaire hébergeur s'engage à mettre en oeuvre par tous les moyens à sa portée la recherche de l'équidé (petites annonces, affiches, recherche auprès des autorités, associations, etc.....).
L’adresse précise du lieu de détention de ……………………devra être signalée clairement et sans ambiguïté Tout changement du lieu d’hébergement
e. le propriétaire hébergeur peut par sécurité ou manque de place, mettre son cheval en pension dans une structure équestre ou chez un particulier a condition toutefois que les exigences mentionnées dans le chapitre -a- soit établies.
Assurance : le propriétaire hébergeur s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurances spécialisée pour tous les dommages qui pourraient être causés par le cheval, étant en charge d’assurer la garde entière et permanente de ……………, a moins que son assurance personnelle ne le couvre, dans ce cas, il devra en fournir la preuve.
Le propriétaire hébergeur s’engage à conserver l’équidé dans les meilleures conditions de soins jusqu’à la fin de son existence ou celle du propriétaire hébergeur
Si l’état de santé du cheval devait nécessiter son abattage pour cause de maladie ou d’accident grave, – sur avis vétérinaire – une euthanasie d’urgence serait effectuée au mieux afin d’éviter à l’équidé tout traumatisme ou toutes souffrances inutiles. Seul un vétérinaire pourra mettre fin aux jours de l’équidé et uniquement par injection suffisante en intraveineuse. Seule une maladie grave condamnant l’animal ou un accident préjudiciant gravement le bien-être de l’équidé peut guider le vétérinaire traitant et l’adoptant à une décision d’urgence d’euthanasie. Le diagnostic sera à ce moment noté dans le dossier médical de l’équidé.

Conditions particulières du contrat concernant ………………….:

Nourriture: La nourriture d’appoint sera floconnée ou en grains ainsi qu’un apport de foin et de paille en hiver. Le propriétaire hébergeur veillera à mettre à disposition de l’équidé dans son boxe et en prairie des sels minéraux (pierre à sel) et des blocs de sel spécial prairie. Il s’engage à donner à l’animal à tout moment la possibilité de s’abreuver.
Habitude alimentaire de l’équidé :

Les frais occasionnés par l’entretien complet de l’animal seront supportés INTEGRALEMENT par le propriétaire hébergeur à compter de la livraison: ils comprennent l’alimentation, les soins des pieds (parage, ferrure), les soins en cas de maladie, vermification tous les SIX mois au minimum, soins des dents une fois par an si nécessité noté sur ce contrat . - les vaccinations, parages, ferrages, vermifuges: Le propriétaire hébergeur s’engage à n’utiliser aucun moyen de violence pour assurer les soins.
A faire renouveler la ferrure des pieds de l’équidé ou à faire procéder à un parage des sabots.

A faire vermifuger l’équidé au minimum DEUX fois par an (printemps- automne) en alternant le type de vermifuge utilisé de manière à avoir un spectre d’action le plus large possible, à le maintenir en ordre de vaccination contre le tétanos et la grippe équine. Il s’engage également à tenir l’animal dans un état de propreté satisfaisant (crinière, queue, naseaux, yeux, curage des pieds, robe, vulve ou fourreau).
A ne pas lui couper la queue et à ne pas lui faire subir d’autre mutilation.

Poulinage: Le propriétaire hébergeur s’engage STRICTEMENT à ne pas utiliser l’équidé pour l’élevage sauf si mention est faite sur le présent contrat : possible avec un étalon adapté (gabarit assez fin) si la santé de la jument le permet.

Décès: En cas de décès, à fournir dans les HUIT jours au propriétaire non hébergeur, un certificat vétérinaire détaillé, indiquant la cause du décès, confirmant officiellement l’identité, le signalement du cheval, la méthode d’euthanasie ainsi qu’une attestation de l’enlèvement de la dépouille par le clos d’équarrissage.

Utilisation de.........: cheval apte au travail de loisir et à la compétition de petit niveau (type club): dans ce cas le propriétaire hébergeur s’engage à utiliser un matériel parfaitement adapté à la morphologie du cheval (garrot, tête, embouchure légère) qui sera en parfait état (CUIR SOUPLE et PROPRE), à n’utiliser que des embouchures non traumatisantes et à proscrire les enrênements trop contraignants (gogue, rênes allemandes, Pessoa, etc.).
Indications particulières :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Ne jamais louer l'animal.



Responsabilités:
Le propriétaire hébergeur s’engage à prendre une assurance pour ces risques étant entendu qu'il est considéré comme responsable, gardien de l’équidé (Code civil). Une copie sera envoyé en AR au propriétaire non hébergeur
EN AUCUN CAS la nouvelle famille NE POURRA DECIDER DE LA VENTE OU DU PLACEMENT …………… TOUTE SEULE.

Propriété:
nom du cheval :
n° d'identification ………………….. sera la double propriété d'une part de ……………………. résidant à ……………. et de ……………… résidant …………………………..
Prix de l'équidé (si il y a une contrepartie financière): ………………

Durée du contrat:
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend fin :
-Par la mort de l’animal, ou
-Par le décès de l'un des propriétaires
Le propriétaire hébergeur s’engage à prodiguer à l’équidé les mêmes soins en quantité et qualité jusqu’à ce que l’équidé soit reconduit chez le proprietaire non hebergeur, ou autre lieu choisit en commun
Le transport de l’équidé se fera dans ce cas aux frais du propriétaire hébergeur.
Prix de l'équidé: Prix de vente en euro: …………..
Paiement en plusieurs fois réparti comme suit :
A la livraison :
mensualités de à compter de et jusqu’à



En cas de contestation, le Tribunal du domicile du contestataire est seul compétent.
Nombre de mots rayés: ......…………….

Fait à.........................................., le ………………………………………..
en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.


Lu et approuvé M ...................................................................................................................................................................**

Lu et approuvé M...........................................................................................................**



**(faire précéder la signature de la mention lu et approuvé »)

Pour rendre ce contrat valable, tous les chapitres doivent être paraphés les initiales nom prénom du propriétaire hébergeur et du propriétaire non hébergeur.