Obligations sur transport de chevaux ?

coucou,
je vais essayrer de t'eclairer un peu
je suis transporteur pro en VL
pour un transport personnel, que tu sois en vl en ou en poids lourds, la seule obligation, c'est le permis adapté qui va avec.
par contre, s'il y a un enjeu economique a ton transport (tu enmenes une pouliniere a l'etalon pour VENDRE le poulain, ou, tu vas a un concours avec uncheval ou il y a des sous a gagner), le tout a + de 60km de chez toi/ il te faut le captav
sinon, ras, surtout si tes chevaux ont des papiers (le captav prevoit bcp de derogations pour les chevaux qui ont des papiers)

concernant les transports pour des tiers, pour resumer, on va dire que ben c'est interdit si tu te fais payer (sinon, ça fait comme du travail au noir, et l'etat n'aime pas trop ça...lol)
tu serais pas la 1ere qui fait des petits jobs au black, mais lma ou ça se complquie c'est si ton transport se passe mal
imaginons, un cheval qui ne serait pas le tien pete un cable dans le camion et te le detruit... mauvais karma.... va expliquer ce qu'il faisait la... surtout si il y a conflit avec le proprietaire du cheval qui ne veut pas reconnaitre sa responsabilité, auquel cas, tu n'as plus que tes yeux pour pleurer...
si en plus les autorites s'en mele, l'amende prevue pour "execice illegal de la profession de transporteur" = 15.000€ pour toi (et autant pour le proprio du cheval transporté...)
ouille ouille ouille
bref, c'est vrai que lors des transports, il peut y avoir pas mal de soucis, mieux vaut pas trop deconner, et garder de façon exceptionnelle le "depannage" (on va dire...)des tiers...
sinon, la legisaltion pour les transports autre que pour soi, c'est a dire professionnel : captav, formation de justifisatif de transporteur, licence aupres de la DRE, agrement du camion par les services vetos

voila, j'espere que je t'ai aidé

cathy, crazy horses express

Sa veut dire que si une amie et moi, voulons aller faire une rando/ou un concours par exemple, et que c'est moi qui transporte mon cheval et le sien(dans un van), c'est illégale?
Je ne comprends pas trop.... En gros, on a droit de transporter que ces propres chevaux?

non tu as le droit de transporter tes chevaux et ts ceux de la planete a la seule condition que ca ne soit pas a but economique/lucratif
donc si tu transporte et que tu fais payer celui ci,lucratif
si tu pars faire une rando avec ta copine,c'est pur le plaisir,il n'y a aucune contre partie financiere,donc...
mais ce qu'il faut retenir,en gros,c'est que tant que tu ne dispose pas de numero de siret,dans le domaine,elevage,CE,transport,tu n'as besoin de rien

Voici qui va t'éclairer.
www.oaba.fr/pdf/reglementations/regl_generale.pdf

Merci pour vos réponses ! je suis du coup toute illuminée !

Je ne veux pas faire de sous ! si je transporte des chevaux ne m'appartenant pas ça ne pourra être que des chevaux de copains ou que je prends à l'essai en vue d'un achat et il y aura un contrat.
En revanche une autre question me vient : si j'ai le cheval d'un pote qui n'est lui même pas dans le camion mais déjà sur place par exemple... mais que j'ai les papiers du cheval il n'y a pas de soucis ?

oui, seuls les paiers suffisent (pas besoin de la carte de proprio), car pour toi, comme ce sont les chevaux de tes copains, en gros c'est comme si c'etait les tiens, donc pas de pb...
nous, les professionnels, par contre, dans le coup,il nous faut le contrat signé (et comme ça, ça justifie ce que fait le cheval d'un tiers dans notre camion)

ceci dit, ma belle, je te conseille quand meme de faire signer des decharges de responsabilité, meme pour des copains, pour te couvrir en cas d'eventuels problemes
(qui peuvent vite chiffrer et faire foirer une belle amitié..., ce serait dommage)

J'aimerais avoir quelques précisions si possible sur cette décharge de responsabilité.
Par exemple si je transporte le cheval d'un ami qui est responsable en cas dégat de la part de ce cheval?
Autre cas, qui lui m'est arrivé : pour son utilisation personnelle (sortie en concours) la personne qui avait ma jument en DP a demandé à un ami à lui de faire le transport. Or, la jument est tombée sous le bas flanc et l'a cassé. La réparation s'est chiffrée à 400 euros. Pour éviter de faire des histoires et aussi parce que je n'avais pas fait signé de contrat particulier j'ai payé l'intégralité de cette réparation. Qui concrètement était responsable? (d'ailleurs maintenant je fais signer des contrats stipulant qu'en cas de dégats occasionné lors d'un transport qui n'est pas "pour moi" je ne suis pas responsable)

Coucou

Le CAPTAV est toujours d'actualité ? Nous avons effectué tous les papiers auprès de la DSV (je suis une particulière avec un van 1 place et demi qui fait un peu de concours avec son propre cheval), mais on nous avait dit par la suite que c'était bien d'avoir fait la démarche mais que dans mon cas ce n'était pas nécessaire (alors que le monsieur de la DSV est quand même venu à mon CE pour voir mon van, s'il était en bon état etc...). Je demande ça pour mes amis qui eux n'ont pas fait la démarche...

Merci

Le CAPTAV est uniquement obligatoire pour les transporteurs professionnels.

Les particuliers transportant pour leur propre compte et/ou celui de leurs connaissances (sans honoraires) ne sont pas concernés.

Pour les soucis énumérés plus haut, ily a des solutions.

C'est vraiment plus clair pour moi. Effectivement les prises de responsabilité en cas de "casse" de matériel ou blessure du cheval pendant le transport sont parfois j'imagine difficile à déceler et régler sans contrat.

En revanche je me vois mal faire signer un "contrat" à mon pote avec lequel je balade régulièrement...

Donc je prendrai à coup sûr le risque de payer les "pots cassés" ou de rompre la "belle amitié"... qui dans ce cas, si ça se gâtait, finalement ne devait pas être si belle...

mariedusud a écrit le 03/12/2010 à 07h31: C'est vraiment plus clair pour moi. Effectivement les prises de responsabilité en cas de "casse" de matériel ou blessure du cheval pendant le transport sont parfois j'imagine difficile à déceler et régler sans contrat. En revanche je me vois mal faire signer un "contrat" à mon pote avec lequel je balade régulièrement... Donc je prendrai à coup sûr le risque de payer les "pots cassés" ou de rompre la "belle amitié"... qui dans ce cas, si ça se gâtait, finalement ne devait pas être si belle...

bon ben je suis prête, fin décembre...

ha ha ha !!! Encore toi !

mariedusud a écrit le 03/12/2010 à 07h36: ha ha ha !!! Encore toi !

ben oui...j'ai de la suite dans les idées, pas toi???

et si on lou notre van, quelles obligation sinon que celui ci soit assuré?

Dans ce cas, votre van doit etre couvert différement.

Votre assureur doit déclarer au titre du contrat, l'activité LOUEUR, et vous devrez établir un contrat de location.

Toutefois, vous devrez avec ce dernier en parler sérieusement, afin qu'il vous indique quelles sont vos responsabilités vis à vis de vos clients.

Attention: déclaration de tva