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Contrat pour confier ma jument
Posté le 01/03/2011 à 13h57
Bonjour !
J'ai ce contrat que j'avais fait pour confier un cheval avant sa vente... Tu peux le modifier.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHEVAL DE PROPRIÉTAIRE AUPRÈS D’UN PARTICULIER AVEC OPTION D’ACHAT
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Monsieur ………………….demeurant à ……………………, désigné par les présentes par "le preneur" D'UNE PART
ET : Madame ……………………., demeurant à ……………….. , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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_ Madame …………confie au preneur, le cheval ………… répondant au signalement suivant : ………………………., portant le Numéro de SIRE ………, dûment identifié et pucé.
_ Le cheval est garanti par le propriétaire exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins et vermifuges.
_ Le preneur s'engage à prendre à sa charge les transports aller et retour, à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
_ Le cheval sera normalement hébergé dans les installations du domicile du preneur, en pré avec abris et éventuellement en box.
_ Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel (foin ou herbe à volonté + orge aplatie ou autre complément adapté, suivant la charge de travail).
_ Le preneur s'engage à faire appel, en cas de besoin et à ses frais, à son vétérinaire et à son maréchal-ferrant.
_ Le preneur utilisera le cheval comme bon lui semblera et à telle fin qu'il lui plaira, sans pouvoir en retirer un quelconque bénéfice ou gain.
_ Le preneur utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
_ En contrepartie de l'utilisation, le preneur assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval, la nourriture, les soins habituels comme occasionnels ou exceptionnels, l'entretien complet de l'animal, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
_ Les risques civils encourus du fait de la garde et de l'utilisation du cheval, seront couverts par une assurance souscrite par le preneur.
_ Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée maximum de 7 semaines, soit du dimanche 10 janvier au dimanche 28 février 2010, jour après lequel, si le cheval n’est pas restitué, et sauf nouvel accord conclu, il sera réputé appartenir au preneur. La caution sera alors encaissée par le propriétaire, qui devra faire parvenir dans les meilleurs délais les documents pour le changement de propriétaire.
_ Le preneur peut à tout moment décider d’acheter le cheval même avant la fin du contrat.
_ Le propriétaire pourra, de son côté, continuer à chercher un acquéreur pour son cheval pendant la durée du présent contrat, mais ne pourra pas proposer d’essai du cheval sauf en cas d’accord avec le preneur.
_ Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.
_ Il est à préciser que le cheval est réactif aux véhicules à moteur, que le preneur a connaissance de ce penchant qui peut développer des défenses à conséquences dangereuses, qu’il dit avoir le niveau requis pour le gérer, et en a pris compte dans l’acceptation de ce contrat.
_ un chèque de ….. € (……… euros) sera confié par le preneur au propriétaire pou servir de caution. Ce chèque sera restitué le jour de retour du cheval chez le propriétaire dans les délais prévus.
_ Le chèque de caution sera encaissé par le propriétaire si :
- le preneur désire conserver le cheval et l’achète pour le même montant.
- le cheval est restitué avec un problème de santé dû à un accident ou une maladie survenu lorsque le preneur en avait la garde. La caution sera remboursée après guérison complète et sans séquelle du cheval, déduction faite des frais de vétérinaires, soins et pension en clinique (frais réels) et/ou au domicile du propriétaire (10 € / jour). S’il le désire, le preneur pourra préférer conserver le cheval en contrepartie du prix initial prévu.
- le cheval n’est pas restitué dans les délais prévus, sans accord avec le propriétaire.
_ En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du domicile du propriétaire.
Fait à ………… , le 10 janvier 2010
en deux originaux.
Le propriétaire Le preneur
