Jour de congés pour un décès?

C'est un jour pour toutes personnes de ta famille et 3 jours si c'est l'époux qui décéde.

Normalement, tout ça est défini dans les conventions collectives. Mais dans ton cas, si tu es fonctionnaire, je ne vois pas trop où tu pourrais avoir l'info.

Dans ton contrat de travail, il n'est pas fait référence à une convention collective ?

Peut-être que tu pourras en savoir plus en appelant l'inspection du travail ?

mimidu88 a écrit le 07/03/2011 à 09h49: C'est un jour pour toutes personnes de ta famille et 3 jours si c'est l'époux qui décéde.

Pas dans mon cas.

Exemple de ma convention collective (3018) :
- 2 jours en cas de décès du conjoint et d'un enfant
- 2 jours en cas de décès des ascendants

Je ne savais pas que ça dépendait de la convention dans ton contrat, il me semblait que c'était la même pour tous.
Merci zenliberty

ça dépend des conventions collective, moi, perso, pour ma grand mère , j'ai eut droit à 2 jours, pour mon beau père , 2 jours aussi............

après dans l'éducation nationale (pour les même personnes), ma nièce à eut comme réponse "c'est au bon vouloir de l'académie"....... donc renseignes-toi bien au niveau des conventions collectives dont tu dépends..........

Tu n'as pas un délégué (CE ou syndical auprès de qui t'adresser ?)

ce qui prime en premier c'est le code du travail
ensuite si la convention collective de ta branche dit la même chose ou à ton avante (donc plus de jours) alors c'est elle qui prime.

Bonjour Saranou et tout d'abord toutes mes condoléances.

Pour ma part je suis fonctionnaire et travaille à la DRH, chez nous pour les ascendants c'est 1 jour (seulement, pfff j'trouve ça dérisoire) et plus selon les délais de route.

Après peut être que l'éducation nationnale c'est encore autre chose.

Bon courage en tout cas.

Moi aussi je suis fonctionnaire et c'est un jour pour un grand parent, trois jours pour un enfant ou un parent, un jour pour un oncle ou une tante.
La plupart des cas, c'est ça. A moins que dans ta convention collective ou (pour les fonctionnaires) ton règlement intérieur te donne mieux.

elgaucho a écrit le 07/03/2011 à 15h17: Moi aussi je suis fonctionnaire et c'est un jour pour un grand parent, trois jours pour un enfant ou un parent, un jour pour un oncle ou une tante. La plupart des cas, c'est ça. A moins que dans ta convention collective ou (pour les fonctionnaires) ton règlement intérieur te donne mieux.

C est sa meme pour les non fonctionnaires ...

Bonjour Saranou, mes condoléances pour ton grand père.

Je suis CPE, je te mets ci dessous un tableau pour les autorisations d'absences.
Dans ton cas, c'est une autorisation d'absence facultative, il faut donc voir avec ton chef de service puis le chef d'établissement. Le mieux, c'est que tu remplisses une demande d'autorisation d'absence exceptionelle.
Tu as tout dans le BO, je t'ai mis la reference ci dessous.
La loi n° 2003-400 du 30/04/2003 et l’article 3 du décret n° 2003-484 du 06/06/2003 fixent les conditions de recrutement et d’emploi des AED. A IMPRIMER ET A GARDER A PORTEE DE MAIN, CA EVITE DE SE FAIRE AVOIR ! Pour ma part, je la met dans le livret d'accueil de debut d'année de mon équipe : on joue carte sur table, ils ont leur statut bien definit comme ça!
Congés et remplacements

BO n°31 du 29 août 2002.. Tu trouveras tout là dedans.


Les autorisations d'absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. I
l s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.
AUTORISATIONS FACULTATIVES
Fonctions publiques électives non syndicales :Candidature aux fonctions publiques électives
Membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ;
Assesseur ou délégué aux commissions en dépendant;
Représentants d'une association de parents d'élèves ;
Fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.
Participation aux cours organisés par l'administrationPréparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve
Événements familiaux :
Mariage : 5 jours ouvrables ;
PACS : 5 jours ouvrables.
Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical
Autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples
Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)Absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.Le nombre de jours dans l'année est le suivant : Les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
L’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.
Rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service
Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle(hors congés légaux) : pour les personnels relevant de la DPATE, autorisation d'absence à demander au recteur, IA-DSDEN ou chef d'établissement selon le cas
Fêtes religieuses :Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible (1967) avec le fonctionnement normal du service.
Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires

Tout dépend des conventions, il aurait fallu que tu demandes à ton employeur.
Dans le même cas que toi en janvier, j'ai juste eu une journée pour le décès de mon grand père.

cyriaque a écrit le 07/03/2011 à 16h34: C est sa meme pour les non fonctionnaires ...

Ben non justement : mon copain a perdu son oncle fin 2010, sa convention collective ne prévoit aucune absence pour ce cas. Il a du prendre un jour de congés pour se rendre à l'enterrement...