loi sur reprise d'un cheval pour vice caché

Ecuriessaglini

Membre VIP

Trust : 402 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 5670

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 13/05/2011 à 22h23

a moins qu'elle ait couru en csi, il n'y a pas a l'etranger de systeme comme le ffecompet. donc pas possible de retrouver ses resultats en concours.

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 13/05/2011 à 22h29

Ah dommage je savais pas , merci pour l'info .
Donc on doit croire sur parole les vendeurs,
merci quand même

Si par hasard quelqu'un sait aussi la loi sur le fait qu'un marchand ce doit dans les deux années suivant la vente si vice caché de reprendre le cheval concerne que la France ou si c'est international.

encore merci

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 14/05/2011 à 16h25

Quelqu'un connais cette loi svp

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 07h58

Falloway

Initié

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 57

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 08h11

c'est malheureusement une loi française si le cheal vient de l'étrangé c'est un peu tant pis, sauf si le marchand est honnete, par contre en france il faut savoir que la loi ne marche uniquement qu'entre un professionnel et un particulier
aucun retour entre une particulier et un autre particulier, ou entre 2 professionnel

voila j'espere que sa pourra vous aider

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 09h55

Ok, merci donc on l'a dans l'os, c'est bien d'un pro vers une particulière (cliente chez moi mais qui ne m'a pas écouté quand je lui ai dis de pas la prendre) donc en France cela aurait marché mais la vu quel vient de Belgique je pense que l'on va avoir du mal, il leur avait dis qu'il ferait échange si pb mais la il retarde le truc.
Et par hasard cette loi fait qu'il y a possibilité de remboursement ou juste échange ?

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 09h55

Ok, merci donc on l'a dans l'os, c'est bien d'un pro vers une particulière (cliente chez moi mais qui ne m'a pas écouté quand je lui ai dis de pas la prendre) donc en France cela aurait marché mais la vu quel vient de Belgique je pense que l'on va avoir du mal, il leur avait dis qu'il ferait échange si pb mais la il retarde le truc.
Et par hasard cette loi fait qu'il y a possibilité de remboursement ou juste échange ?

Ecuriessaglini

Membre VIP

Trust : 402 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 5670

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 10h17

falloway a écrit le 15/05/2011 à 08h11:

c'est malheureusement une loi française si le cheal vient de l'étrangé c'est un peu tant pis, sauf si le marchand est honnete, par contre en france il faut savoir que la loi ne marche uniquement qu'entre un professionnel et un particulier
aucun retour entre une particulier et un autre particulier, ou entre 2 professionnel

voila j'espere que sa pourra vous aider

s'il y a un vice caché ou redhibitoire, la loi fonctionne biensure aussi avec les particuliers et entre professionnels (et encore heureux) ce qui change ce sont les delais de denonciation de la vente.

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 10h19

Dans notre cas c'est pro avec particulier mais le problème c'est que ça vient de belgique

Ecuriessaglini

Membre VIP

Trust : 402 (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 5670

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 10h20

lincruste a écrit le 15/05/2011 à 09h55:

Ok, merci donc on l'a dans l'os, c'est bien d'un pro vers une particulière (cliente chez moi mais qui ne m'a pas écouté quand je lui ai dis de pas la prendre) donc en France cela aurait marché mais la vu quel vient de Belgique je pense que l'on va avoir du mal, il leur avait dis qu'il ferait échange si pb mais la il retarde le truc.
Et par hasard cette loi fait qu'il y a possibilité de remboursement ou juste échange ?

ça peut etre l'un ou l'autre selon l'accord , y a t il eut un contrat de vente? quel est le soucis exactement?

Lincruste

Membre d'honneur

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 1252

0 j'aime

loi sur reprise d'un cheval pour vice caché
Posté le 15/05/2011 à 10h30

Je vous ai envoyé une MP