Nuisance chantier en cours et droits

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Tatoum555

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Nuisance chantier en cours et droits
Posté le 21/05/2011 à 13h32

Un petit post pour pousser un gros cri de raz-le-bol et connaître mes droits. Je suis en colocation étudiante mais la grande maison que nous occupons se trouve dans un quartier plutôt résidentiel. L'immeuble d'à côté contenant plus de 10 appartements a été revendu à un particulier qui le rénove. Jusque là, rien d'exceptionnel. Le problème est qu'il fait des travaux depuis plus ou moins 2 mois. Parfois la semaine, tous les samedis, toutes les vacances et c'est déjà arrivé le dimanche. Au bout de quelques fois, suite à une demande de renseignements au commissariat de mon quartier, j'ai été leur expliquer que c'était formellement interdit les dimanches et jours fériés. J'ai eu droit à un superbe regard dédaigneux et méprisant mais bon, après 50 minutes à continuer leurs boucan ce jour là (merci pour le foutage de gueule), ils ont arrêtés. C'est arrivé un autre dimanche encore où j'ai appelé la Police mais, pas de bol, partis en pause déjeuner quand la police est arrivée et pas voulu faire attendre les agents.

Voilà donc, depuis que ça a commencé, je vis le même enfer chaque weekend. Tous les samedis, alors que je voudrais me reposer un peu, je suis obligée de me lever tôt à cause du bruit. Si je veux écouter de la musique ou regarder la TV, je suis obligée de pousser le son très fort pour entendre quelque chose. Et pareil toutes les vacances. Je comprend que ces travaux doivent être fait mais j'ai l'impression que ça traîne vraiment. Après 2 mois, ils en sont toujours au 1er étage (mitoyen de ma SDB). Et, dans une semaine, je rentre en examens donc, autant dire que j'aimerais être un peu au calme. En plus, les bruits de scie circulaire, massue, marteau, ponceuses et tout le reste me donne une migraine d'enfer. Ai-je donc des droits par rapport à ces nuisances? Quel compromis proposer au voisin?

Merci.

Sandrine78

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Posté le 21/05/2011 à 16h23

je crois que s'il respecte les horaires municipaux pour faire du bruit (généralement 8h-18h tous les jours sauf dimanche et jours feriés, parfois différents pour le samedi), tu ne peux rien faire, il est dans son droit de faire des travaux !

tu dis que ca n'avance pas vite, mais tu sais pas ce qu'ils font donc tu peux pas juger...

pour les exams, une solution, soit tu rentres bosser chez tes parents, une amie, ou alors direction la Bibli toute la journée...

Daniblondin

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Posté le 21/05/2011 à 17h11

Il n'y a pas d'horaires spéciaux pour faire du bruit , le tapage diurne est sanctionné par la Loi au même titre que le tapage nocturne ensuite concernant le bruit lié à un chantier de rénovation d'un particulier vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec A.R. lui demandant soit d'arrêter les travaux soit de respecter un horaire ou un jour particulier puisque vous habitez juste en face . S'il ne répond pas à vos courrier il ne vous reste plus qu'à faire intervenir un huissier pour constater les nuisances puis à lancer l'affaire devant un tribunal pour trouble anormal de voisinage .

Généralement si c'est un avocat qui contacte votre voisin en votre nom c'est trés disuasif plus que si c'est vous qui lui écrivez .

Edité par daniblondin le 21-05-2011 à 17h13



Sandrine78

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Posté le 21/05/2011 à 18h02

euh oui mais il me semble que la tapage diurne, c'est du bruit inhabituel et au dela d'une certaine hauteur, sinon on ne ferait plus jamais de travaux !

y'a une différence entre des bruits de chantiers dans la journée et un vrai tapage...

Daniblondin

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Posté le 21/05/2011 à 19h30

Non il n'y a pas de différence car les nuisances liées à un chantier ce n'est pas le bruit qui règne habituellement sur le site c'est donc un trouble anormal du voisinage .

Concernant le fait "qu'on ne ferait jamais de travaux" comme vous dites il faut savoir qu'il existe pour les copro. un règlement de copro. qui interdit de faire des travaux sauf autorisation délivré devant assemblée générale et pour les particuliers qui vivent en maison individuelle il faut un permis de construire délivré par la Préfecture ou une autorisation de travaux , alors question : es-ce-que votre voisin détient ces autorisations ???

Edité par daniblondin le 21-05-2011 à 19h35



Tatoum555

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Posté le 21/05/2011 à 20h06

Merci pour vos réponses. Je ne veux pas l'empêcher de faire ses travaux, je comprend bien sa situation mais j'aimerais lui proposer un compromis qui nous arrange tous les deux. Parce que, pour étudier, je ne peux pas rentrer chez mes parents car 6 heures de route aller-retour (si les transports en commun sont à l'heure...) et j'ai parfois plusieurs examens sur la même semaine. Pour les amis ou la bibliothèque, je dois travailler sur ordinateur et mon laptop est pour un mois en réparation, donc, pc de bureau... Je sais que le tapage diurne existe mais pour les travaux, il me semble que, temporairement, le niveau sonore peut dépassé le bruit normal de maximum X dB... ce qui est impossible à mesurer sans un pro. Ne pourrais-je pas lui demander de définir des créneaux horaires qui lui conviendraient? Parce que, au quotidien, c'est vraiment très difficile à supporter.

Je voulais préciser un truc : quand je dis lent, c'est parce que ils en sont toujours à casser des murs et du carrelage et n'en sont qu'au 1er étage. Je le sais car je sens les vibrations dans le mur de ma SDB et je les vois évacuer des morceaux cassés toute la journée...

Assasparis

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Posté le 22/05/2011 à 11h47


tatoum555 a écrit le 21/05/2011 à 20h06:
Merci pour vos réponses. Je ne veux pas l'empêcher de faire ses travaux, je comprend bien sa situation mais j'aimerais lui proposer un compromis qui nous arrange tous les deux. Parce que, pour étudier, je ne peux pas rentrer chez mes parents car 6 heures de route aller-retour (si les transports en commun sont à l'heure...) et j'ai parfois plusieurs examens sur la même semaine. Pour les amis ou la bibliothèque, je dois travailler sur ordinateur et mon laptop est pour un mois en réparation, donc, pc de bureau... Je sais que le tapage diurne existe mais pour les travaux, il me semble que, temporairement, le niveau sonore peut dépassé le bruit normal de maximum X dB... ce qui est impossible à mesurer sans un pro. Ne pourrais-je pas lui demander de définir des créneaux horaires qui lui conviendraient? Parce que, au quotidien, c'est vraiment très difficile à supporter.

Je voulais préciser un truc : quand je dis lent, c'est parce que ils en sont toujours à casser des murs et du carrelage et n'en sont qu'au 1er étage. Je le sais car je sens les vibrations dans le mur de ma SDB et je les vois évacuer des morceaux cassés toute la journée...



alors tu peux toujours essayer de négocier mais bon il n'a pas l'air très coopératif! mais non meme pour un chantier il y a des limites au bruit, en tout cas à 90 décibels le bruit est qualifié de "danger" par la jurisprudence, et celui qui fait les travaux doit tout mettre en oeuvre pour limiter les nuisances.

Sinon oui tu postes un recommandé et surtout rappel la police ils sont la pour sa!

Edité par assasparis le 22-05-2011 à 11h47



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