Recours contre huissier

 Répondre au sujet
Auteur
1858 vues - 5 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h39
Quelles sont les possibilités de recours contre un huissier que ne fait pas grand-chose pour règler mon dossier (récupérer l'argent d'un chèque sans provision) ?
Merci pour vos suggestions.
Annonce partenaire

Ricodoccagnes

Membre d'honneur
   
Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2939
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h43
Pas grand chose malheureusement... à part récupérer ton dossier et le confier à un autre, seulement les frais resteront à ta charge.


Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h47
Ca risque de me coûter plus cher que la somme à récupérer.
Les huissiers n'ont-ils donc pas de "supérieur hiérarchique" ou un service de tutelle, comme une chambre des notaires ?


Ricodoccagnes

Membre d'honneur
   
Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2939
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 15h40
Oui c'est le risque souvent les frais engagés sont supérieurs à ce que l'on arrive à récupérer.

Les Huissiers onr une "Chambre" c'est un peu comme l'ordre des avocats ou l'ordre des médecins, il faut voir q'ils peuvent faire qqchose.


Odile03

Expert
   
Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 25/05/2011 à 07h27
Merci, je vais essayer de contacter ce service.


Ricodoccagnes

Membre d'honneur
   
Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2939
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 25/05/2011 à 08h28


Recours contre huissier
 Répondre au sujet