Recours contre huissier

 Répondre au sujet
Auteur
2016 vues - 5 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Odile03

Expert
   

Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h39

Quelles sont les possibilités de recours contre un huissier que ne fait pas grand-chose pour règler mon dossier (récupérer l'argent d'un chèque sans provision) ?
Merci pour vos suggestions.

Ricodoccagnes

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2939
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h43

Pas grand chose malheureusement... à part récupérer ton dossier et le confier à un autre, seulement les frais resteront à ta charge.

Odile03

Expert
   

Trust : 50  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 814
0 j'aime    
Recours contre huissier
Posté le 24/05/2011 à 14h47

Ca risque de me coûter plus cher que la somme à récupérer.
Les huissiers n'ont-ils donc pas de "supérieur hiérarchique" ou un service de tutelle, comme une chambre des notaires ?

Ricodoccagnes

Membre d'honneur
   

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2939