Quel declaration pour moniteur??

epona13 a écrit le 06/06/2011 à 12h19: Bonjour Je recherche un moniteur d'équitation pour plusieurs heurs par semaine, mais quel est le type de contrat le mieux adapter ? merci beaucoup pour vos réponses

un temps partiel,
en cdd si ce n'est que pour une courte période,
en cdi s'il n'y a pas de limite dans le temps.

Ou chèque emploi service (cesu) si il vient chez toi.

ok merci

mamanou a écrit le 06/06/2011 à 19h03: Ou chèque emploi service (cesu) si il vient chez toi.

non! il faut que les gens se le mettent une bonne fois pour toute dans la tête il est illégal de rémunérer en chèques emploi services des activités d'enseignement et de loisirs

les cesu ne sont prévu que pour les services à la personne

que ceux qui en doute encore malgré qu'on soit plusieurs à le signaler ci et à sur les forums, qu'ils se renseignent auprès des services des impôts ainsi qu'au GHN ils vous le diront

frison78 a écrit le 07/06/2011 à 12h30: non! il faut que les gens se le mettent une bonne fois pour toute dans la tête il est illégal de rémunérer en chèques emploi services des activités d'enseignement et de loisirs les cesu ne sont prévu que pour les services à la personne que ceux qui en doute encore malgré qu'on soit plusieurs à le signaler ci et à sur les forums, qu'ils se renseignent auprès des services des impôts ainsi qu'au GHN ils vous le diront

Je suis enseignante à domicile et payée par chèques emploi service.
Les cours à domicile font partie des agréments cesu.

mamanou a écrit le 07/06/2011 à 14h42: Je suis enseignante à domicile et payée par chèques emploi service. Les cours à domicile font partie des agréments cesu.

Que vous le fassiez n'est en aucun cas un gage que ce soit autorisé
Le nombre de français hors la loi en matière de rémunération et de droit du travail ne se compte même plus
Demandez au GHN, demandez aux impôts vous verrez que les prestations d'enseignement de l'équitation ne font pas partie des prestations du chèque emploi service

frison78 a écrit le 08/06/2011 à 13h38: Que vous le fassiez n'est en aucun cas un gage que ce soit autorisé Le nombre de français hors la loi en matière de rémunération et de droit du travail ne se compte même plus Demandez au GHN, demandez aux impôts vous verrez que les prestations d'enseignement de l'équitation ne font pas partie des prestations du chèque emploi service

Je suis employée et payée par un employé du trésor public ( contrôleur) qui emploie aussi de la même manière un professeur de musique.
Il m'étonnerait qu'il ne sache pas ce qu'il fait !

D'autre part les cours payés par cesu doivent être donnés au domicile du client soit par un prof particulier à son compte soit par un prof mandaté par un organisme agréé.
Le professeur ne doit assurer que de la prestation de services : il ne doit pas fournir de matériel.

Pour les infos il vaut mieux s'adresser directement à l'URSSAF qui gère les cesu.
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

mamanou a écrit le 08/06/2011 à 14h20: Je suis employée et payée par un employé du trésor public ( contrôleur) qui emploie aussi de la même manière un professeur de musique. Il m'étonnerait qu'il ne sache pas ce qu'il fait ! D'autre part les cours payés par cesu doivent être donnés au domicile du client soit par un prof particulier à son compte soit par un prof mandaté par un organisme agréé. Le professeur ne doit assurer que de la prestation de services : il ne doit pas fournir de matériel. Pour les infos il vaut mieux s'adresser directement à l'URSSAF qui gère les cesu. https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

le secteur public n'est pas le plus respectueux des lois, j'ai été employé par une municipalité qui à enchaîné des cdd pendant 7ans (entre autre avec aucune prime de précarité ni aucun droit au chômage en fin de contrat donc bon....) tout ceci est parfaitement illégal et pourtant c'est l'une des 3 plus grosses communes de france, je vous assure qu'ils savaient aussi ce qu'ils faisaient
le secteur public est loin d'être l'employeur modele, c'est bien connu
quelque soit le lieu du cours et la matière enseignée, le cesu ne doit pas servir à l'enseignement de loisirs, ce n'est pas de l'aide à la personne, les employeurs qui vous disent le contraire c'est avant tout parce que ça les arrangent.

Plusieurs sites et organismes très sérieux le disent, renseignez vous où il faut et non où l'on vous répond ce qui vous arrange.

frison78 a écrit le 09/06/2011 à 00h16: le secteur public n'est pas le plus respectueux des lois, j'ai été employé par une municipalité qui à enchaîné des cdd pendant 7ans (entre autre avec aucune prime de précarité ni aucun droit au chômage en fin de contrat donc bon....) tout ceci est parfaitement illégal et pourtant c'est l'une des 3 plus grosses communes de france, je vous assure qu'ils savaient aussi ce qu'ils faisaient le secteur public est loin d'être l'employeur modele, c'est bien connu quelque soit le lieu du cours et la matière enseignée, le cesu ne doit pas servir à l'enseignement de loisirs, ce n'est pas de l'aide à la personne, les employeurs qui vous disent le contraire c'est avant tout parce que ça les arrangent. Plusieurs sites et organismes très sérieux le disent, renseignez vous où il faut et non où l'on vous répond ce qui vous arrange.

c'est pourquoi il est inutile de se renseigner auprès des GHN mais plutôt directement à l'URSSAF !!!
Voici des extraits :

"Petit ou grand, apprenez chez vous, confortablement, le piano, la cuisine, une langue, la couture, les échecs, tout est possible !

Adulte, découvrez de nouveaux horizons en faisant le choix de cours à domicile. Commencer à y réfléchir, c’est vite avoir l’embarras du choix."

"Pour recruter la personne.....
... appliquer la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Ainsi, le Cesu déclaratif ne vous dispense pas de rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an."

Et encore :
"Un quotidien facilité
Le Cesu vous permet de profiter très simplement des nombreux services à la personne qui participent à votre confort et à celui de toute la famille.

En vous facilitant la vie et en vous déchargeant de certaines tâches, les services à la personne vous permettent de trouvez un meilleur équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie familiale. Vous pouvez par exemple vous décharger des corvées du quotidien comme le ménage, le repassage, etc. Il existe aussi des services qui participent à l’épanouissement de votre enfant comme le soutien scolaire ou les cours de musique par exemple."

Et pour plus de renseignements (mis à jours) :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/cours-a-domicile-(1492).cml

N'en déplaise à certains les cours à domicile font bien partie du dispositif Cesu !

frison78 a écrit le 09/06/2011 à 00h16: le secteur public n'est pas le plus respectueux des lois, j'ai été employé par une municipalité qui à enchaîné des cdd pendant 7ans (entre autre avec aucune prime de précarité ni aucun droit au chômage en fin de contrat donc bon....) tout ceci est parfaitement illégal et pourtant c'est l'une des 3 plus grosses communes de france, je vous assure qu'ils savaient aussi ce qu'ils faisaient le secteur public est loin d'être l'employeur modele, c'est bien connu quelque soit le lieu du cours et la matière enseignée, le cesu ne doit pas servir à l'enseignement de loisirs, ce n'est pas de l'aide à la personne, les employeurs qui vous disent le contraire c'est avant tout parce que ça les arrangent. Plusieurs sites et organismes très sérieux le disent, renseignez vous où il faut et non où l'on vous répond ce qui vous arrange.

De plus un contrôleur des impôts qui emploie personnellement pour ses enfants un professeur particulier n'a rien à voir avec le secteur public !

Et pour finir, si j'ai choisi d'être payée avec le dispositif cesu c'est pour ne pas faire comme bon nombre de personnes qui elles travaillent au noir !
Il faut arrêter de croire que tout le monde est malhonnête et escroc.
Il y a simplement des personnes qui se tiennent plus au courant que d'autre des évolutions des lois et des possibilités qui leur sont données !!!!

au même titre que l'Etat permet de s'établir (sur le papier) comme auto-entrepreneur des gens qui font de la valorisation d'équidés, hors cette activité est agricole et le statut d'auto-entrepreneur ne doit pas être pris pour les activités agricoles...
votre exemple est exactement le même.
donc oui continuez à donner des cours d'équitation avec des chèques cesus si vous voulez mais l'équitation et la cuisine c'est pas pareil
c'est aussi simple que de savoir compter jusqu'à 3, il y a un tiers qui intervient en équitation c'est l'établissement où sont donnés les cours
ce n'est pas considéré comme A DOMICILE.
car ce n'est pas au domicile (sauf exception) des propriétaires des équidés, c'est dans un établissement (écurie, club etc...) et au niveau assurance ça n'implique pas la même chose.
mais vous avez raison continuez....
comme on dit, tant que tout se passe bien, personne ne vous dira jamais rien....

frison78 a écrit le 09/06/2011 à 11h22: au même titre que l'Etat permet de s'établir (sur le papier) comme auto-entrepreneur des gens qui font de la valorisation d'équidés, hors cette activité est agricole et le statut d'auto-entrepreneur ne doit pas être pris pour les activités agricoles... votre exemple est exactement le même. donc oui continuez à donner des cours d'équitation avec des chèques cesus si vous voulez mais l'équitation et la cuisine c'est pas pareil c'est aussi simple que de savoir compter jusqu'à 3, il y a un tiers qui intervient en équitation c'est l'établissement où sont donnés les cours ce n'est pas considéré comme A DOMICILE. car ce n'est pas au domicile (sauf exception) des propriétaires des équidés, c'est dans un établissement (écurie, club etc...) et au niveau assurance ça n'implique pas la même chose. mais vous avez raison continuez.... comme on dit, tant que tout se passe bien, personne ne vous dira jamais rien....

Lorsque l'établissement où sont donnés les cours est le domicile du client (et oui ça existe) c'est des cours à domicile.


Ensuite la valorisation du cheval pure n'est pas considérée comme entreprise agricole.
Il faut au moins un élevage (= production) pour être considéré comme entreprise agricole.

mamanou a écrit le 09/06/2011 à 11h54: Lorsque l'établissement où sont donnés les cours est le domicile du client (et oui ça existe) c'est des cours à domicile. Ensuite la valorisation du cheval pure n'est pas considérée comme entreprise agricole. Il faut au moins un élevage (= production) pour être considéré comme entreprise agricole.

oui avoir des clients qui ont leur chevaux chez eux ça existe merci de me le dire, mais ça reste rare, surtout en fonction des régions et assez peu pour en faire une spécialité et donc de ne pouvoir être rémunéré que par cesus
ensuite la valorisation du cheval n'est pas UNE ENTREPRISE, mais bien UNE ACTIVITE AGRICOLE, comme le travail du cheval à pieds, monté, le débourrage et les sorties en concours pour valorisation ....