Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?

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Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 19h02

Bonsoir/bonjour

J'ai un soucis avec ma chienne malinoisXberger allemand, de nature fugueuse, on l'attache toute la journée, et on la lache de temps en temps pour qu'elle fasse ses besoins et pour manger. Chez moi tous est cloturer, il y a un balcon et un muret qui fait le tour de la maison, avec derriere la maison de grosse restanque, et du coté voisin un grillage, de l'autre coté de la maison nous avons mis des clotures electriques.
Avec ca elle arrive a se sauver.
Bref notre voisin a deja fait des menaces (car c'est pas la premiere fois qu'elle s'echappe malheureusement) car il a peur pour ses bébés d'amour de chat (alors qu'elle joue simplement avec et ne leur fait aucun mal). Il a mis ses menaces a exécution, pendant qu'on l'appelait il lui a tiré dessus...La chienne s'est barrée encore plus forcement...


Je voulais savoir si on pouvait porter plainte contre lui? (il a tiré avec une carabine a plomb, donc pas de permis ni d'autorisation pour ce genre d'arme il me semble)


Sujet déplacé - 
Modérateur : bianca_jones

Kreen

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h31

il existe des collier qui envoi une petite decharge électrique quand le chien essai de sortir. Sinon il faut l attacher pas le choix.
Tiens nous au courant quand meme quand tu aura retrouvée ta chienne

Stefa

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h32

j'ai trouvé ça:


Lorsque l'animal se trouvant en situation de divagation a été blessé ou tué, son propriétaire peut être poursuivi pour divagation :


Saint-Gaudens 20 février 2003 (J12023) :

- un chien en état de divagation a été tué par balles


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 80 euros et a accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 100 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Lisieux 18 novembre 2003 (J1219) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été victime de sévices graves et d'actes de cruauté.


- le Tribunal a prononcé une peine de 200 euros d'amende et accordé 100 euros de dommages et intérêts à la SPA.


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 250 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 150 euros d'amende.



Nogent-sur-Seine 9 mars 2004 (D1248) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été blessé par balles.


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 200 euros et a accordé 75 euros de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire, qui a obtenu 500 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Vaut mieux refaire tes clotures que d'avoir des tonnes de procédures...

Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h35


kreen a écrit le 06/06/2011 à 21h31:
il existe des collier qui envoi une petite decharge électrique quand le chien essai de sortir. Sinon il faut l attacher pas le choix.
Tiens nous au courant quand meme quand tu aura retrouvée ta chienne


Elle est attachée, on l'a detache juste pour qu'elle fasses ses besoins, qu'elle mange, qu'elle se degourdisse un peu les pattes

Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h36


stefa a écrit le 06/06/2011 à 21h32:
j'ai trouvé ça:


Lorsque l'animal se trouvant en situation de divagation a été blessé ou tué, son propriétaire peut être poursuivi pour divagation :


Saint-Gaudens 20 février 2003 (J12023) :

- un chien en état de divagation a été tué par balles


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 80 euros et a accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 100 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Lisieux 18 novembre 2003 (J1219) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été victime de sévices graves et d'actes de cruauté.


- le Tribunal a prononcé une peine de 200 euros d'amende et accordé 100 euros de dommages et intérêts à la SPA.


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 250 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 150 euros d'amende.



Nogent-sur-Seine 9 mars 2004 (D1248) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été blessé par balles.


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 200 euros et a accordé 75 euros de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire, qui a obtenu 500 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Vaut mieux refaire tes clotures que d'avoir des tonnes de procédures...


Oui ca c'est sur, mais je ne sais pas quoi faire comme cloture, les fils electrique ca l'arrete pas, le grillage non plus, les restanques, les murs, le portail, rien qui l'arrete --'

Stefa

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h40

vous pouvez pas faire un chenil ? je sais ça coute cher mais bon, pas facile... j'avais une copine qu'avait le même problème et du coup la chienne vivait dans la maison et elle se sauvait plus. Des fois ils sont bizarres