Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?

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Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 19h02

Bonsoir/bonjour

J'ai un soucis avec ma chienne malinoisXberger allemand, de nature fugueuse, on l'attache toute la journée, et on la lache de temps en temps pour qu'elle fasse ses besoins et pour manger. Chez moi tous est cloturer, il y a un balcon et un muret qui fait le tour de la maison, avec derriere la maison de grosse restanque, et du coté voisin un grillage, de l'autre coté de la maison nous avons mis des clotures electriques.
Avec ca elle arrive a se sauver.
Bref notre voisin a deja fait des menaces (car c'est pas la premiere fois qu'elle s'echappe malheureusement) car il a peur pour ses bébés d'amour de chat (alors qu'elle joue simplement avec et ne leur fait aucun mal). Il a mis ses menaces a exécution, pendant qu'on l'appelait il lui a tiré dessus...La chienne s'est barrée encore plus forcement...


Je voulais savoir si on pouvait porter plainte contre lui? (il a tiré avec une carabine a plomb, donc pas de permis ni d'autorisation pour ce genre d'arme il me semble)


Sujet déplacé - 
Modérateur : bianca_jones

Kreen

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h31

il existe des collier qui envoi une petite decharge électrique quand le chien essai de sortir. Sinon il faut l attacher pas le choix.
Tiens nous au courant quand meme quand tu aura retrouvée ta chienne

Stefa

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h32

j'ai trouvé ça:


Lorsque l'animal se trouvant en situation de divagation a été blessé ou tué, son propriétaire peut être poursuivi pour divagation :


Saint-Gaudens 20 février 2003 (J12023) :

- un chien en état de divagation a été tué par balles


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 80 euros et a accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 100 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Lisieux 18 novembre 2003 (J1219) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été victime de sévices graves et d'actes de cruauté.


- le Tribunal a prononcé une peine de 200 euros d'amende et accordé 100 euros de dommages et intérêts à la SPA.


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 250 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 150 euros d'amende.



Nogent-sur-Seine 9 mars 2004 (D1248) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été blessé par balles.


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 200 euros et a accordé 75 euros de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire, qui a obtenu 500 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Vaut mieux refaire tes clotures que d'avoir des tonnes de procédures...

Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h35


kreen a écrit le 06/06/2011 à 21h31:
il existe des collier qui envoi une petite decharge électrique quand le chien essai de sortir. Sinon il faut l attacher pas le choix.
Tiens nous au courant quand meme quand tu aura retrouvée ta chienne


Elle est attachée, on l'a detache juste pour qu'elle fasses ses besoins, qu'elle mange, qu'elle se degourdisse un peu les pattes

Uteki

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h36


stefa a écrit le 06/06/2011 à 21h32:
j'ai trouvé ça:


Lorsque l'animal se trouvant en situation de divagation a été blessé ou tué, son propriétaire peut être poursuivi pour divagation :


Saint-Gaudens 20 février 2003 (J12023) :

- un chien en état de divagation a été tué par balles


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 80 euros et a accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 100 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Lisieux 18 novembre 2003 (J1219) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été victime de sévices graves et d'actes de cruauté.


- le Tribunal a prononcé une peine de 200 euros d'amende et accordé 100 euros de dommages et intérêts à la SPA.


- le propriétaire du chien, qui a obtenu 250 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 150 euros d'amende.



Nogent-sur-Seine 9 mars 2004 (D1248) :

- un chien se trouvant en état de divagation a été blessé par balles.


- le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 200 euros et a accordé 75 euros de dommages et intérêts à la SPA


- le propriétaire, qui a obtenu 500 euros de dommages et intérêts, a été poursuivi pour divagation et condamné à 50 euros d'amende.




Vaut mieux refaire tes clotures que d'avoir des tonnes de procédures...


Oui ca c'est sur, mais je ne sais pas quoi faire comme cloture, les fils electrique ca l'arrete pas, le grillage non plus, les restanques, les murs, le portail, rien qui l'arrete --'

Stefa

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Porter plainte si quelqu'un tire sur un chien?
Posté le 06/06/2011 à 21h40

vous pouvez pas faire un chenil ? je sais ça coute cher mais bon, pas facile... j'avais une copine qu'avait le même problème et du coup la chienne vivait dans la maison et elle se sauvait plus. Des fois ils sont bizarres

Uteki

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Posté le 06/06/2011 à 22h06


stefa a écrit le 06/06/2011 à 21h40:
vous pouvez pas faire un chenil ? je sais ça coute cher mais bon, pas facile... j'avais une copine qu'avait le même problème et du coup la chienne vivait dans la maison et elle se sauvait plus. Des fois ils sont bizarres


Ca revient au même que la laisser attacher quoi, un chenil ca va faire cher, enfin j'vais voir j'ai un cabanon au fond du jardin, (bon j'y vais pas quand j'en ai besoin) donc peut etre que oui je pourrais le transformer a voir

Stefa

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Posté le 06/06/2011 à 22h10


uteki a écrit le 06/06/2011 à 22h06:


Ca revient au même que la laisser attacher quoi, un chenil ca va faire cher, enfin j'vais voir j'ai un cabanon au fond du jardin, (bon j'y vais pas quand j'en ai besoin) donc peut etre que oui je pourrais le transformer a voir

demande à un éducateur peut etre pas facile, j'espère que tu l'as retrouvé en tout cas

Uteki

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Posté le 06/06/2011 à 22h13


stefa a écrit le 06/06/2011 à 22h10:

demande à un éducateur peut etre pas facile, j'espère que tu l'as retrouvé en tout cas


J'y ai pensé, mais on m'a dit que c'etait trop tard a son âge c'est fichu...
4 ans bientot alors je sais pas? j'y connais rien, et je sais pas ce qu'il font les educateurs?

Stefa

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Posté le 06/06/2011 à 22h20


uteki a écrit le 06/06/2011 à 22h13:


J'y ai pensé, mais on m'a dit que c'etait trop tard a son âge c'est fichu...
4 ans bientot alors je sais pas? j'y connais rien, et je sais pas ce qu'il font les educateurs?


j'ai récupéré une chienne de chasse de 5 ans ayant passé sa vie enfermé en chenil sauf pour aller chasser. Maintenant elle vit en appart/ferme selon on l'on est, marche au pied, reste assis pas bouger,...il n'y a pas d'age... ils te feront travailler le rappelle, le au pied, les bases d'abord...

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Posté le 06/06/2011 à 22h25


stefa a écrit le 06/06/2011 à 22h20:


j'ai récupéré une chienne de chasse de 5 ans ayant passé sa vie enfermé en chenil sauf pour aller chasser. Maintenant elle vit en appart/ferme selon on l'on est, marche au pied, reste assis pas bouger,...il n'y a pas d'age... ils te feront travailler le rappelle, le au pied, les bases d'abord...


Elle le fait, pas de soucis, elle est tres obeissante, sauf qu'elle se barre, des qu'elle voit un chat, ou n'importe ca lui prend comme ca
c'est ca le pire! des qu'elle a décidé de se barrer, y a plus rien qui rentre et qui sort dans sa tête elle est focaliser dessus son but

Inari

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Posté le 06/06/2011 à 22h49


chikav a écrit le 06/06/2011 à 21h21:
Article 521-1 du code pénal
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté

Je suis d'accord avec toi pour les conseils. Par contre un acte comme ça tombera jamais sous le coup de l'article 521-1. Ça serait certainement du ressort de l'article 654-1 pour mauvais traitements si blessure, et si ça entraine la mort de l'animal 655-1 (atteinte volontaire a l'integrite ou a la vie d'un animal) Pour qu'on fasse appel a l'article 521-1 il faut vraiment que ça soit hardcore.... Et la pas de peine de prison possible juste des amendes. Surtout si il y a eu divagation

Edité par inari le 06-06-2011 à 22h51



Stefa

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Posté le 06/06/2011 à 22h51


uteki a écrit le 06/06/2011 à 22h25:


Elle le fait, pas de soucis, elle est tres obeissante, sauf qu'elle se barre, des qu'elle voit un chat, ou n'importe ca lui prend comme ca
c'est ca le pire! des qu'elle a décidé de se barrer, y a plus rien qui rentre et qui sort dans sa tête elle est focaliser dessus son but


au pire si quelqu'un peut te preter un collier electrique ou essaye de la balader avec une longe très longue si elle commence a se barrer, rappelle et arrivé en bout de longe fache toi très fort en lui fesant comprendre que c'est pas bien

Chikav

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Posté le 07/06/2011 à 00h00


uteki a écrit le 06/06/2011 à 22h13:


J'y ai pensé, mais on m'a dit que c'etait trop tard a son âge c'est fichu...
4 ans bientot alors je sais pas? j'y connais rien, et je sais pas ce qu'il font les educateurs?


Qui t'as dit une chose pareille ???? 4ans, c'est très jeune !!!! Comme un cheval, comme un gamin, l'éducation se fait toute sa vie !
Même si pour nous sa parait difficile, on baisse souvent les bras, il ne faut pas oublier que l'éducateur en fait son métier, il DOIT savoir éduquer n'importe quel chien, de n'importe quel age !
Alors oui, ça coute cher sur le moment, mais en quelques séances, c'est réglé. Et dans le respect, non la contrainte.

Si tu choisis cette option (au final la plus saine et la moins couteuse...) choisis bien ton éducateur. Traditionel, renforcement positif (que je te conseil fortement) mais surtout, évites les pseudos educateurs qui pronent la domination et vont jusqu'à conseillé les colliers d'éducation : cette éducation là, tu peux la faire toute seule, c'est de la contrainte pure et dure.

Inari : je n'ai pas vraiment regardé ce que j'ai retranscrit, a vrai dire Mais de toute façon, trop peu sont au courant, et trop peu sont réellement sanctionnés... C'est une démarche à ne pas effectuer seul. (assos.)

Daniblondin

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Posté le 07/06/2011 à 02h31

Si ton chien fugue et vient sur sa propriété privée (terrain cloturé) et qu'il cause des dégats ou qu'il est menaçant il est en droit de l'abattre et il peut même te demander des dômages interrêts pour les dégats éventuellement commis par ton chien sur sa propriété ou sur ses animaux . Tu es responsable de ton chien et tu dois le maintenir captif chez toi ou en laisse si tu le promène .

Inari

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Posté le 07/06/2011 à 10h26


chikav a écrit le 07/06/2011 à 00h00:


Inari : je n'ai pas vraiment regardé ce que j'ai retranscrit, a vrai dire Mais de toute façon, trop peu sont au courant, et trop peu sont réellement sanctionnés... C'est une démarche à ne pas effectuer seul. (assos.)
c'était juste une précision tu as raison c'est pas assez connu et appliqué. Il faut se faire aider par une asso avec un service juridique (Bardot, 30 millions d'amis, Spa, stephane Lamart). A l'asso ou je suis on fait des plaintes tous les jours, on a beaucoup d'appel pour des affaires de ce genre.
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