Besoin de l'aide de tous pr mémoire droit équin

je précise, que si vous voulez faire ca par MP vous pouvez bien sûr....

Moi, je ne peux pas t'aider je n'ai pas encore eu vraiment de problème. Désolé et bonne chance !

merci quand même. mais quand je vois tous ceux qui se plaignent (je me suis déjà inspirée d'eux ) je me dis que y en a bien qui vont me répondre un peu...

Espérons

Ca me rappelle des souvenirs... il y a quelques années (euh quelques-unes, oui... ), j'ai voulu faire une thèse en droit équin. Ce qu'il faut que tu regardes ce sont les thèses qui ont déjà été faites, si tu prends un sujet trop large, il y a de fortes chances qu'il ait déjà été traité, en général les sujets de thèse et de mémoire sont extrêmement précis (ce qui en fait toute la difficulté, parce que va sortir 60 pages de mémoire sur un sujet où à vue de nez 2 pages te paraissent suffisantes pour tout dire...).
Perso j'étais allée à un colloque de droit équin à Pompadour (ce qui m'avait permis de trouver un maître de thèse que je n'avais pas dans ma fac pour ce sujet), et ça m'avait permis de recentrer le sujet.
A l'époque (c'était en 1997, ... jurassic park, quoi), dans les sujets "disponibles" (car pas encore traités) qui m'avaient intéressée, j'avais pris les contrats. Quand on reprend l'historique des contrats (en général mais dans le milieu du cheval en particulier), à une époque on tapait dans la main et ça voulait dire quelque chose, même avec le maquignon du coin. De plus en plus les contrats se développent et sont de plus en plus pointus : maintenant c'est contrat de vente (avec développement de multi-propriété), contrat de location, contrat de DP, foal-sharing, contrat d'assurance (avec valeur déclarée ou valeur agréée) ... dans le milieu des courses, ils sont très forts en contrats, ils en ont une vraie panoplie!
Je n'ai finalement pas continué ma thèse pour des raisons perso et j'ai même quitté le droit complètement donc là dessus je n'ai pas grand chose à dire à l'heure actuelle.
Si ce n'est que les récentes applications de la conformité de la chose vendue pour l'usage prévu peuvent être intéressantes, mais certainement déjà traitées...

Pour répondre à ta question sur ce que j'attends d'un avocat : oui, bien sûr, le fait qu'il connaisse le milieu et les usages du milieu serait un atout, c'est sûr que le fait de ne pas avoir l'impression de parler javanais en expliquant ma situation doit être agréable, mais perso ce que j'attends le plus d'un avocat, c'est qu'il soit disponible et à l'écoute (pas de rendez-vous en 2 minutes chrono où tu n'as pas eu le temps de t'asseoir qu'il te serre déjà la main pour te dire au revoir), qu'il m'explique ce qui m'attend, ce qu'il compte faire...

merci de ta réponse... je comptais également taper sur la notion de consensualisme et de liberté contractuelle dans un milieu "tope moi la main"... bon au moins mon inspiration n'est pas dénuée de sens...
mon M2 est spécialisé "contrat&responsabilité" donc c'est là dessus que je me dirige effectiveemnt.
de même, je voulais poser la question de la nature du contrat et du droit réel découlant de la demi/tiers/quart de pension, puisque juridiquement ce n'est ni une vente, ni une indivision, ni un bail.
ou encore, si le cheval est un bien meuble, possession vaut titre ??

tu vois ce genre de truc. En tout cas ton message me rassure sur le côté "fondé" de mon projet.

Concernant les avocats, bien sûr que je désire être à l'écoute, et expliquer les choses. Le milieu judiciaire est bien trop compliqué. il faut pouvoir l'expliquer...

encore merci de ta réponse...

Me revoilà déjà!!!
J'ai oublié de te parler un peu de mon expérience perso : j'ai acheté une jument il y a 1 an (pur sang fraîchement réformée) vendue pour être la plus adorable des juments de la planète. Effectivement, top sous la selle et à pied, je décide de l'acheter et la laisse en pension travail un mois de plus pour revenir la chercher pendant mes vacances. Pas de contrat signé, juste le chèque. Lorsque je reviens 1 mois après, la jument est sèche comme un clou, arrivée à la maison, avant de faire quoi que ce soit, je la retape, et là, progressivement, la belle reprend de l'état ... et du pep's et se révèle complètement différente et plus du tout conforme à l'usage prévu (promener Môman tranquillement en l'occurence). J'ai rappelé la pro à qui je l'ai achetée, qui a refusé de me la reprendre au motif qu'elle n'avait plus de place... je trouve un autre marchand de chevaux qui accepte de me la reprendre si je prends un cheval chez lui, il m'en propose donc un qui est très calme, voire très mou (chouette ! ça me va bien!), juste il mordouille un peu les vêtements, rien de bien méchant...
En réalité une fois pris ses marques à la maison, il se révèle très con et agressif, carrément dangereux (il nous visait la tête avec les postérieurs dès que l'occasion se présentait, il mordait). Je le soupçonne d'être pif, pour en avoir le coeur net et pour avoir des arguments vis à vis du vendeur (et ne pas entendre "c'est que vous avez dû mal vous y prendre : avec mon mari nous avons suffisamment d'expérience tout de même, nous en avons d'autres qui sont très respectueux, ma monitrice aussi s'est fait viser et mordre par ce cheval) je prends rendez-vous en clinique et verdict : il n'est pas pif mais il souffre d'hyper-estradiolémie, ce qui le rend aussi pénible et agressif.
J'étais en droit de demander le remboursement du cheval ainsi que de tous les frais que m'avait coûté ce cheval pendant les 4 mois où je l'avais eu. Le simple fait qu'il soit agressif le rendait impropre à l'usage prévu ("loisirs"). Néanmoins, malgré le fait que tout problème signalé dans les 6 mois suivants l'achat soient réputés exister au moment de la vente ne m'ont pas empêchée de chercher la preuve (et donc de payer cher pour cela) pour au final n'obtenir qu'un échange avec très peu de choix (le marchand m'a proposé une seule jument, qui ne me plaisait pas, et là il m'a trouvée ... vraiment compliquée...
Avec le prix de cheval + ce qu'il m'avait coûté, les risques que nous avions pris (mon mari, ma fille et moi) j'aurais été en droit d'aller devant un tribunal pour obtenir le remboursement de tout ça (environ 6000€), au lieu de ça j'ai fait le choix de me contenter d'un échange qui ne me satisfaisait pas, où je perdais de l'argent, parce que je ne me voyais pas me lancer dans deux ans de procédure (malgré la prise en charge de tous les frais par ma protection juridique).
Donc ce que j'ai amèrement regretté à l'époque a été de ne pas avoir un contrat béton avec garanties écrites, le contrat merdique du vendeur ne m'aidait en rien.

Nos messages se sont croisés, je pense qu'en effet tes idées tiennent bien la route. Seulement je crois que le "tope-moi la main" n'a plus aucune valeur aujourd'hui malheureusement.
Un peu trop de malhonnêteté ambiante je trouve, donc les contrats sont les bienvenus.
Si un jour je décide de racheter un cheval, cette fois je passe par ton cabinet!

ton histoire est effectivement vraiment révélatrice de tout ca. la mienne aussi justement à l'envers. j'avais bien précisé dans mon contrat "prévue pour l'endurance en compétition ce que reconnait avoir pris connaissance le vendeur".
c'est fou comme une simple clause, du fait de sa présence ou de son absence va tout changer.... et c'est encore plus fou, que toi, même avec ta formation de juriste tu te fasses "avoir" (aucune critique, je constate) C'est bien révélateur de ce monde de fou, où tout le monde pense être chez les bisounous jusqu'à ce réveiller un beau matin avec une carne sans qu'il ne puisse rien faire...

alors en plus, dans ce genre de situation, les gens se disent "j'ai plus de sous, je vais pas en + me taper 10 ans de procès" et là encore, moi je veux vraiment développer une activité particulière, c'est celle de l'arbitrage et de la conciliation.
Dire aux gens, je suis là, et si tout le monde y met un peu du sien, je peux vous aider à trouver une solution conforme aux droits de chacun...

un beau projet.... bien naif....

fleursdebo a écrit le 02/07/2011 à 08h35: Si un jour je décide de racheter un cheval, cette fois je passe par ton cabinet!

mais j'espère bien !!!

pilgrim69 a écrit le 02/07/2011 à 08h40: un beau projet.... bien naif....

Tu as raison, je me suis fait avoir ... comme une bleue!!!
Je crois que le propre de ce milieu est le rêve : le rêve de faire naître le crack pour l'éleveur, le rêve d'emmener au plus haut niveau le cheval qui ne semble pas voir les atouts pour le cavalier, le rêve de trouver la perle rare avec complicité inébranlable incluse pour le cavalier lambda, ... le rêve de faire avancer les choses pour le juriste...
On a parfois tellement envie d'y croire qu'on peut en perdre de la lucidité, ce qui fut mon cas.
Naïf? pourtant certains y arrivent, et je te souhaite que la légende devienne réalité pour toi (et tous ceux que tu pourras aider). Seabiscuit et toi : même combat!!!
Je pense que l'arbitrage et la médiation sont extrêmement importants et c'est probablement la solution de demain.
Sauf que lorsqu'on dit "médiation" cela suppose tout de même une volonté des deux parties de faire avancer le schmilblick, et quand tu es contactée par une seule des parties, très en colère de surcroit, n'es-tu pas déjà obligée de "choisir un camp", notamment de celui qui paiera la facture?

Je crois que tu as tout à fait raison !!!!!

Merci de tes encouragements



Concernant la mediation, c'est evident qu'il faut une volonté des deux parties et j'espere convaincre le client du bien fonde de cette pratique plutot que de la voie judiciaire...

personne d'autre ??