Attribution d'un numéro de sécurité sociale
Posté le 16/09/2011 à 14h02
Bonjour,
Ne trouvant pas de réponse satisfaisante sur le net, je m'en remet à vous pour une question professionnelle.
Il s'agit en fait d'une personne dont je suis chargée du suivi social.
Je vais tenter d'etre claire, la situation est complexe.
Un jeune mineur de 12 ans est confiée par décision de justice à sa soeur aînée (qui en a donc la garde, mais n'a pas l'autorité parentale).
Ce jeune garçon n'a actuellement aucune couverture maladie. Il lui en faut donc une.
Sauf que :
- sa soeur aînée est ayant droit de son compagnon. Ils ont ensembles une petite de 2 ans, ayant droit aussi de son père. Le couple n'est pas marié. Le mineur confié ne peut pas etre ayant droit de son beau-frère. (vous suivez ?).
- la mère a un numéro de sécu, mais la sécu refuse de mettre son fils comme ayant droit car elle n'en a pas la garde, car il est confié à sa soeur par décision de justice.
Donc, on est coincé. Il ne peut pas etre ayant droit de sa mère, et il ne peut pas etre ayant droit de son beau-frère.
La soeur aînée n'a pas un emploi stable, mais elle fait des remplacements ponctuels. Peut-elle prétendre à avoir son propre numéro de sécurité sociale ? comment procéder ? sa fille serait alors ayant droit de qui ?
Pour ceux qui ont compris, merci de m'éclairer !
